Social Agenda Issue 52-FR

Le 2 mai 2018, la Commission européenne a proposé un budget à long terme (cadre financier pluriannuel, CFP) de 1 135 milliards d’euros en engagements (correspondant à 1,11 % du revenu national brut de l’UE, sans le Royaume-Uni) et de 1 105 milliards d’euros en paiements, aux prix de 2018, au cours de la période allant de 2021 à 2027. Compte tenu de l’inflation, cela est comparable à la taille du budget 2014-2020 actuel. L’une des nouveautés de cette proposition consiste à offrir davantage de visibilité à l’investissement social. Sous l’intitulé «Cohésion et valeurs», une rubrique «Investir dans le capital humain, la cohésion sociale et les valeurs» inclut un nouvel instrument unique et complet appelé Fonds social européen plus (FSE+). Le FSE+ regroupe le FSE, l’initiative pour l’emploi des jeunes, le Fonds européen d’aide aux plus démunis, le programme pour l’emploi et l’innovation sociale et le programme «Santé». 101 milliards d’euros Pour la première fois, la proposition de CFP définit un montant pour le FSE+: 101,2 milliards aux prix courants (y compris 100 milliards dans le cadre d’une gestion partagée avec les États membres), faisant passer la part du budget total de la politique de cohésion allouée au FSE+ de 23 % dans la période en cours à 27 % de 2021 à 2027. Le montant de 1,2 milliard d’euros géré directement par la Commission irait aux volets Emploi et innovation sociale (761 millions d’euros) et Santé (413 millions d’euros). Au moins 25 % des 100 milliards en gestion partagée seraient alloués au renforcement de l’inclusion sociale et au moins 4 % à la lutte contre la privation matérielle. Les pays de l’UE ayant un pourcentage supérieur à la moyenne de l’Union en 2019 de jeunes ne travaillant pas et ne suivant pas d’études ou de formation, seraient tenus de consacrer au moins 10 % de leurs dotations au titre du FSE+ à soutenir l’emploi des jeunes. De manière générale, la proposition de CFP fait plus que doubler les fonds destinés à soutenir l’emploi des jeunes: elle double la taille du budget Erasmus en le portant à 30 milliards d’euros et dote le corps européen de solidarité d’un budget de 1,26 milliard. Orienter les investissements Conjointement avec le Fonds européen de développement régional et le Fonds de cohésion, tous ces fonds et programmes contribueront à faire du socle européen des droits sociaux une réalité sur le terrain. Adopté en 2017 (voir Agenda social nº 50), le Socle sera également déployé avec l’aide du programme Horizon Europe (recherche), du Fonds européen agricole pour le développement rural et du Fonds «Asile, migration et intégration». DOSSIER SPÉCIAL Un plus pour le Fonds social européen © Belga Image Orienter les investissements: la Commission européenne propose que le socle européen des droits sociaux fixe un cap pour de futurs investissements. La proposition pour le futur budget de l’UE souligne et renforce l’investissement social 2021-2027 1 4 / AGENDA SOC I A L / J U I L L E T 2 0 1 8