Social Agenda Issue 52-FR

EMPLOI Protection insuffisante: lutter contre les cas de protection insuffisante concernant les travailleurs occupant des formes d’emploi atypiques. © Belga Image En 2016, un contrat de travail sur quatre dans l’UE concernait les formes d’emploi atypiques et les indépendants, alors que 39 % des personnes occupées dans l’Union se trouvaient dans les formes d’emploi suivantes: 14 % étaient des travailleurs indépendants, 8 % étaient salariés temporaires à temps plein, 4 % étaient salariés temporaires à temps partiel et 13 % étaient employés permanents à temps partiel. Seuls 60 % étaient des personnes employées sur la base d’un contrat permanent à temps plein. Qu’il s’agisse de travailleurs «atypiques», «d'indépendants» ou de travailleurs «conventionnels», deux propositions de la Commission européenne auront des répercussions importantes sur tous, une fois adoptées par le Parlement européen et le Conseil de l’Union européenne: une proposition visant à accroître la transparence et la prévisibilité des conditions de travail et une proposition relative à l’accès des travailleurs salariés et non salariés à la protection sociale. L’incidence du Socle Ces deux propositions sont emblématiques du socle européen des droits sociaux, adopté en avril 2017 par la Commission européenne et proclamé par les dirigeants de l’Union sept mois plus tard (voir Agenda social nº 50). La première proposition est une révision de la directive de 1991 sur la déclaration écrite relative à l'obligation de l’employeur d’informer le travailleur de ses conditions d’emploi, proposée le 21 décembre 2017 par la Commission européenne. Elle a commencé comme une évaluation: la directive est-elle encore apte à répondre aux objectifs du vingt-et-unième siècle ? Etendre le filet de sécurité Deux propositions qui pourraient changer la vie de millions de travailleurs, indépendants ou engagés dans de nouvelles formes de travail AGENDA SOC I A L / J U I L L E T 2 0 1 8 / 1 1