Luxembourg: Organisation

Le système de sécurité sociale au Luxembourg est divisé en cinq branches différentes. L'organisation administrative reflète la création par étapes du système et en tenant compte des différentes catégories socio-professionnelles.

Actuellement il existe une vingtaine d'institutions de sécurité sociale, qui sont des établissements publics dotés de la personnalité juridique. Elles disposent de l'autonomie financière et sont gérées par les partenaires sociaux. Dans les caisses des salariés la représentation est paritaire entre employeurs et salariés, dans les caisses des indépendants les assurés des différents groupes sont représentés. Les institutions sont soumises à un contrôle de la légalité exercé par l'inspection générale de la sécurité sociale et un contrôle hiérarchique exercé par le Ministre compétent.

En matière d'assurance maladie, l'Union des caisse de maladie est compétente pour toutes les affaires qui n'ont pas été déléguées expressément à une caisse de maladie: A cet effet, l'Union des caisses de maladie est entre autres compétente pour l'application du système du tiers payant en ce qui concerne les prestations de soins de santé. Par ailleurs elle s'occupe des relations avec les prestataires des soins de santé et, notamment de la négociation et de la conclusion des conventions collectives.

Les huit caisses de maladie énumérées ci-après sont compétentes pour la liquidation des frais pour les prestations de soins de santé avancés par les assurés, pour le forfait de maternité, de l'indemnité funéraire, et le cas échéant, pour l'octroi de l'indemnité pécuniaire de maladie et de maternité. On distingue

pour le secteur privé
· la caisse de maladie des ouvriers;
· la caisse de maladie des employés privés;
· la caisse de maladie des professions indépendantes;
· la caisse de maladie agricole;

pour le secteur public:
· la caisse de maladie des fonctionnaires et employés publics;
· la caisse de maladie des fonctionnaires et employés communaux;

et pour les caisses d'entreprises:
· la caisse de maladie des ouvriers de l'Arbed;
· la caisse de maladie des employés de l'Arbed;
· l'Entraide médicale des Chemins de fer luxembourgeois.

L'Union des caisses de maladie est compétente pour les prestations de dépendance. Une cellule d'évaluation et d'orientation, organe multidisciplinaire s'occupe de la constatation et de la mesure des service requis (exprimés en temps) des personnes dépendantes.

Le régime unique d'assurance pension contributif est géré par quatre institutions: l'établissement d'assurance contre la vieillesse et l'invalidité, la caisse de pension des employés privés, la caisse de pension des artisans, commerçants et industriels et la caisse de pension agricole.

L'association d'assurance contre les accidents (professionnels) regroupe deux sections, l'association d'assurance contre les accidents, section industrielle qui a une compétence générale et l'association d'assurance contre les accidents, section agricole et forestière qui a une compétence d'attribution pour le secteur agricole et forestier.

Pour les prestations familiales, il y a une seule institution compétente: la caisse nationale des prestations familiales.

Les prestations de chômage et la politique de l'emploi sont confiées à l'administration de l'emploi.

Le Fonds national de solidarité (et les offices sociaux au niveau local) s'occupent des prestations d'assistance sociale.

Certains regroupements administratifs sont à relever:
· le centre commun de la sécurité sociale s'occupe de l'affiliation et de la perception des cotisations pour toutes les branches de la sécurité sociale;
· le contrôle médical de la sécurité sociale est une administration qui a dans ses attributions les décisions et appréciations à caractère purement médical à effectuer pour le compte des différentes institutions;
· l'office des assurances sociales est une entité administrative qui regroupe divers organismes.
Finalement il y a lieu de relever que des juridictions spécifiques s'occupent des contestations dans le domaine de la sécurité sociale: il s'agit du conseil arbitral et du conseil supérieur des assurances sociales.

Adresses importantes

MINISTERE DE LA SECURITE SOCIALE
26, rue Ste Zithe
L-2763 Luxembourg

MINISTERE DE LA FAMILLE
12-14, avenue Emile Reuter
L-2420 Luxembourg

MINISTERE DU TRAVAIL
26, rue Ste Zithe
L-2763 Luxembourg

INSPECTION GENERALE
DE LA SECURITE SOCIALE
26, rue Ste Zithe
L-2763 Luxembourg

CONTROLE MEDICAL
DE LA SECURITE SOCIALE
125, route d'Esch
L-1471 Luxembourg

CENTRE COMMUN DE LA SECURITE SOCIALE
125, route d'Esch
L-1471 Luxembourg

ADMINISTRATION DE L'EMPLOI
10, rue Bender
L-1229 Luxembourg
UNION DES CAISSES DE MALADIE
125, route d'Esch
L-1471 Luxembourg

ETABLISSEMENT D'ASSURANCE
CONTRE LA VIEILLESSE ET L'INVALIDITE
125, route d'Esch
L-1471 Luxembourg

CAISSE DE PENSION DES EMPLOYES PRIVES
1a, bd Prince Henri
L-1724 Luxembourg

CAISSE DE PENSION DES ARTISANS,
DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS
39, rue Glesener
L-1631 Luxembourg

CAISSE DE PENSION AGRICOLE
2, rue du Fort Wallis
L-2714 Luxembourg

ASSOCIATION D'ASSURANCE
CONTRE LES ACCIDENTS
125, route d'Esch
L-1471 Luxembourg

CAISSE NATIONALE
DES PRESTATIONS FAMILIALES
1a, bd Prince Henri
L-1724 Luxembourg

FONDS NATIONAL DE SOLIDARITE
138, bd de la Pétrusse
L-2330 Luxembourg

CONSEIL ARBITRAL
DES ASSURANCES SOCIALES
16, boulevard de la Foire
L-1528 Luxembourg

CONSEIL SUPERIEUR
DES ASSURENCES SOCIALES
13, avenue Gaston Diderich
L-1420 Luxembourg

CELLULE D'EVALUATION ET D'ORIENTATION (assurance dépendance)
125, route d'Esch
L-2974 Luxembourg