Allemagne: Organisation

Allemagne

En Allemagne, le régime légal de sécurité sociale est organisé en cinq branches:

 

Assurance retraite

Le régime légal d'assurance retraite (Rentenversicherung) comprend l'assurance retraite des employés, l'assurance retraite des ouvriers et l'assurance retraite des mineurs. L'assurance retraite des employés est gérée par la Caisse centrale des assurances sociales des employés et des cadres (Bundesversicherungsanstalt für Angestellte), l'assurance retraite des ouvriers par les organismes régionaux d'assurance (Landesversicherungsanstalten), la Caisse d'assurance des chemins de fer (Bahnversicherungsanstalt) et la Caisse d'assurance des marins (Seekasse). Enfin, l'assurance retraite des mineurs (Knappschaftliche Rentenversicherung) est gérée par la Caisse d'assurance des mineurs.

 

Assurance maladie

Le régime légal d'assurance maladie est mis en œuvre par 800 caisses de maladie environ. Elles sont organisées en partie au niveau local (Ortskrankenlassen) en partie au niveau national (ex.: la plupart des caisses subsidiaires, Ersatzkassen) et peuvent être choisies librement par la plupart des membres, quelle que soit leur profession ou l'entreprise à laquelle ils appartiennent. (Exception: caisse fédérale des mineurs, caisse des marins et caisses agricoles). Mis à part quelques catégories particulières (ex.: fonctionnaires, juges, soldats), tous les salariés sont assurés obligatoirement à moins qu'ils n'exercent une activité réduite ou que la rémunération soit supérieure au plafond annuel prévu.

Les caisses de maladie gèrent le recouvrement des cotisations sociales pour toutes les branches de la sécurité sociale.

 

Assurance-dépendance

L'assurance-soins aux personnes dépendantes (Pflegeversicherung) a été introduite en Allemagne au 1er janvier 1995 afin de couvrir le risque de dépendance. Depuis le 1er janvier 1995, une caisse de soins, responsable des prestations en cas de dépendance, a été mise en place dans chaque caisse de maladie du régime légal.

Toutes les personnes affiliées à une caisse de maladie du régime légal sont aussi assurées dans cette caisse contre le risque de dépendance. Les personnes assurées auprès d'un organisme privé doivent souscrire à une assurance-soins privée.

 

Assurance accidents

Le régime légal d'assurance accidents est géré par les caisses professionnelles (Berufsgenossenschaften) et les institutions fédérales et régionales des employés et travailleurs du secteur public.

Les personnes assurées sont les salariés, certains travailleurs indépendants, les écoliers et les étudiants, les enfants des maternelles, les personnes suivant des mesures de réadaptation et certaines autres personnes.

 

Assurance chômage

L'Office fédéral du Travail (Bundesanstalt für Arbeit) se charge de l'exécution de l'assurance chômage. Il se compose de l'agence centrale, des offices régionaux et des offices locaux.

Affiliation: tous les salariés (ouvriers, employés, apprentis y compris les jeunes handicapés).

 

Autonomie administrative

Chaque branche de la sécurité sociale possède une autonomie administrative et est gérée par des assemblées de délégués et des comités directeurs ou des conseils d'administration qui sont composés paritairement de représentants des employés et de représentants des assurés. Dans le domaine de l'assurance chômage, les pouvoirs publics forment le troisième groupe. L'autonomie de gestion dans les caisses subsidiaires est effectuée exclusivement par les représentants des assurés.

 

Contrôle

Les secteurs assurance retraite, accidents et chômage sont placés sous la tutelle du Ministère fédéral du Travail et des Affaires sociales. Le Ministère de la Santé est responsable de l'assurance maladie et de l'assurance dépendance. Les compétences des organes de contrôle varient selon que l'organisme d'assurance est actif au niveau national ou des Länder.

Un organisme d'assurance est considéré comme actif au niveau d'un Land lorsque son champ de compétences s'exerce uniquement sur un Land. Toutefois, cette désignation est également valable lorsque son champ de compétences dépasse les limites d'un Land (au plus trois Länder) et quand le Land qui exerce le contrôle a été désigné par les autres Länder impliqués. Le contrôle incombe aux autorités administratives supérieures du Land responsables de la sécurité sociale ou à certains services conformément à la juridiction du Land. Dans tous les autres cas, l'organisme d'assurance est actif au niveau national (entre autres la caisse des mineurs et la caisse des marins). Le contrôle incombe à l'Office national de sécurité sociale.

 

Autres prestations

Outre les branches de sécurité sociale susmentionnées, il convient de signaler les prestations publiques d'aide sociale (Sozialhilfe), diverses prestations familiales et l'allocation de logement (Wohngeld).

 

Adresses importantes

BUNDESMINISTERIUM FÜR ARBEIT
UND SOZIALORDNUNG
Postfach 14 02 80
D-53107 Bonn

BUNDESMINISTERIUM FÜR FAMILIE,
SENIOREN, FRAUEN UND JUGEND
Postfach 12 06 09
D-53048 Bonn

BUNDESMINISTERIUM FÜR GESUNDHEIT
D-53108 Bonn

BUNDESMINISTERIUM FÜR VERKEHR, BAU- UND WOHNUNGSWESEN
Postfach 20 50 01
D-53170 Bonn

,BUNDESVERSICHERUNGSANSTALT FÜR ANGESTELLTE
D-10704 Berlin

BUNDESANSTALT FÜR ARBEIT
D-90327 Nürnberg

BUNDESVERSICHERUNGSAMT
D-10785 Berlin

HAUPTVERBAND DER GEWERBLICHEN
BERUFSGENOSSENSCHAFTEN E.V.
Alte Heerstraße 111
D-53757 St. Augustin

AOK-BUNDESVERBAND
Postfach 20 03 44
D-53170 Bonn