Tableau IX: Prestations familiales

Législation en vigueur

Allocations familiales

Autres prestations

Cas spéciaux

Impositions fiscales et cotisations sociales

Législation en vigueur

Loi du 20 juin 1977.

Loi du 30 avril 1980.

Loi du 19 juin 1985.

Loi du 14 juillet 1986.

Allocations familiales

1. 1er enfant ouvrant droit

1er enfant.

2. Conditions

Droit personnel pour tout enfant élevé d'une façon continue au Luxembourg et y ayant son domicile légal.

3. Limite d'âge

Normal: 18 ans.

Formation professionnelle/études:

27 ans.

Infirmes graves: illimité.

4. Montants mensuels

1er enfant: LUF 5.371 (EUR 133)

2 enfants: LUF 13.102 (EUR 325)

3 enfants: LUF 24.459 (EUR 606)

Chaque enfant en plus:

LUF 11.349 (EUR 281).

5. Modulation en fonction du revenu familial

Pas de modulation en fonction du revenu.

6. Modulation en fonction de l'âge

A partir de 6 ans:

LUF 548 (EUR 14)

A partir de 12 ans:

LUF 1.646 (EUR 41).

Autres prestations

1. Allocation de naissance

Une allocation de naissance d'un montant total de LUF 59.058 (EUR 1.464) est prévue en faveur des femmes domiciliées au Luxembourg sous condition de se soumettre aux examens médicaux requis tant pour la mère que pour l'enfant.

Une allocation de maternité, gérée par la caisse nationale des prestations familiales, est versée aux femmes domiciliées au Luxembourg, voir tableau IV "Maternité".

2. Allocation de parent isolé

Néant.

3. Allocations spéciales pour enfants handicapés

Allocation supplémentaire de LUF 5.371 (EUR 133) pour tout enfant âgé de moins de 18 ans atteint d'une insuffisance ou d'une réduction permanente d'au moins 50% de la capacité physique ou mentale d'un enfant du même âge.

Maintien sans limite d'âge si l'enfant est hors d'état de subvenir à ses besoins pour autant qu'il ne touche pas une prestation du fonds national de solidarité ou d'un autre organisme de sécurité sociale.

4. Allocation de logement et de déménagement

Néant.

5. Autres prestations

Allocation de rentrée scolaire pour les enfants âgés de plus de six ans. Montants par enfant:

Pour un groupe d'un enfant:

entre 6 et 11 ans: LUF 3.840 (EUR 95);

de plus de 12 ans: LUF 5.486 (EUR 136).

Pour un groupe de deux enfants (montant par enfant):

entre 6 et 11 ans: LUF 6.584 (EUR 163);

de plus de 12 ans: LUF 8.230 (EUR 204).

Pour un groupe de trois enfants et plus (montant par enfant):

entre 6 et 11 ans: LUF 9.327 (EUR 231);

de plus de 12 ans: LUF 10.973 (EUR 272).

Allocation d'éducation pour le parent qui élève un enfant de moins de deux ans et, soit ne bénéficie pas d'un revenu professionnel ou de remplacement, soit dispose ensemble avec son conjoint d'un revenu ne dépassant pas:

LUF 140.635 (EUR 3.486) s'il élève un enfant,

LUF 187.513 (EUR 4.648) s'il élève deux enfants,

LUF 234.392 (EUR 5.810) s'il élève trois enfants.

Montant de l'allocation: LUF 16.460 (EUR 408). Une demie allocation est prévue en cas d'activité à temps partiel.

Cas spéciaux

1. Chômeurs

Allocations familiales normales.

2. Titulaires de pensions

Allocations familiales normales.

3. Orphelins

Allocations familiales normales.

Impositions fiscales et cotisations sociales

1. Imposition des prestations en espèces

Prestations non imposables.

2. Plafond des revenus pour l'imposition ou réduction des impôts

Pas applicable.

3. Cotisations sociales sur les prestations

Pas de prélèvement de cotisations.