Tableau VI: Vieillesse Tableau VI: Vieillesse
Législation en vigueurDécret-loi 329/93 du 25 septembre 1993.
Principes de baseSystème d'assurance. Prestations dépendantes des cotisations.
La loi prévoit l'existence de régimes complémentaires facultatifs conventionnels.
Champ d'applicationAssurance obligatoire pour tous les salariés assurés.
Exemptions de l'obligation d'assuranceAucune.
Conditions15 ans de cotisations ou périodes assimilées. Pour la prise en compte d'une année, il est exigé 120 jours de rémunérations enregistrées.
40 années de cotisations.
Pension normale
Hommes et femmes: 65 ans.
Pension anticipée
Chômeurs: à partir de 60 ans.
En cas de travail pénible ou malsain: en règle générale, à partir de 55 ans (seulement les professions légalement prévues).
Pension différée
Possible. La retraite à 65 ans n'est pas obligatoire.
PrestationsNombre des années d'assurance.
Salaire moyen mensuel des 10 années avec les rémunérations les plus élevées des 15 dernières années.
Pension mensuelle (Pensào de velhice) :
0,02 x N x Rx140
N = nombre d'années d'assurance.
R= rémunération des 10 meilleures années des 15 dernières années.
14 pensions versées par année: prime de Noël et prime de vacances d'un montant équivalent à celui de la pension versée pour le mois correspondant.
Salaire de référence = salaire moyen mensuel des 10 meilleures années (10 années x 14 mois = R/140).
Les rémunérations prises en compte pour le calcul sont revalorisées en fonction de l'indice des prix à la consommation.
Périodes de maladie, de maternité, de chômage, de service militaire, périodes avec indemnité par risque professionnel, périodes pendant lesquelles est exercée une fonction de juré, périodes de congé pour soigner les enfants, périodes dans la Résistance.
Conjoint
Pas de majoration.
Enfants
Pas de majoration.
Pas de majoration.
Minimum 30% du salaire moyen (voir "salaire de référence"). Toutefois, en ce qui concerne les pensionnés ayant une carrière contributive jusqu'à 15 ans, si le montant de la pension est inférieur à PTE 32.600 (EUR 163) par mois, le pensionné aura droit à un complément social de pension pour atteindre cette valeur, lequel ne pourra pas être supérieur à la valeur de la pension sociale de vieillesse de PTE 23.600 (EUR 118).
Pour les pensionnés dont la carrière contributive varie entre 15 et 40 ans ou plus, des montants supérieurs sont prévus. Au 1er juin 1999 ces dernières pensions minimales seront indexées au salaire minimum national, déduit du taux contributif du travailleur (11%), selon des pourcentages variables entre 65% et 100%, en fonction de la carrière contributive.
Pension maximale: 80% du salaire de référence.
Les prestations versées en cas de retraite anticipée sont les mêmes qu'en cas de retraite normale.
Les prestations en cas de prorogation sont les mêmes qu'en cas de retraite à l'âge normal.
RevalorisationNormalement, augmentation une fois par an par décision du gouvernement, compte tenu de l'évolution du niveau des prix.
Retraite partielleNéant.
Cumul avec un salaireCumul possible sans limites. Salaire soumis à cotisations.
Pension majorée de 1/14 de 2% du total des rémunérations enregistrées par année.
Impositions fiscales et cotisations
socialesLes pensions de vieillesse sont imposables, mais le régime d'imposition diffère de celui établi pour les salaires.
L'imposition n'est appliquée qu'à partir d'un montant annuel de PTE 1.445.000 (EUR 7.208).
Aucune.