Tableau V: Maternité Tableau V: Maternité
LégislationLoi du 31 juillet 1901.
Livre I du Code des assurances sociales, en sa teneur résultant de la loi du 27 juillet 1992.
Champ d'application1. Femmes assurées personnellement.
2. Epouse d'un assuré.
Prestations en espèces de maternité:
femmes assurées personnellement.
Allocation de maternité:
toutes les femmes domiciliées au Luxembourg.
ConditionsAffiliation personnelle ou en tant que membre de famille.
Prestations en espèces de maternité:
avoir été affiliée pendant 6 mois au cours de l'année précédant l'accouchement.
Allocation de maternité:
résider sur le territoire national et ne pas avoir droit aux prestations en espèces de maternité.
PrestationsVoir tableau III "Soins de santé".
Soins de sage-femme et assistance médicale. Séjour dans maternité, fournitures pharmaceutiques et produits diététiques pour nourrissons (ces prestations sont couvertes moyennant un forfait).
Prestations en espèces de maternité (en cas de suppression du salaire):
8 semaines avant la date présumée de l'accouchement et 8 semaines après la date effective de l'accouchement. 4 semaines supplémentaires pour les mères allaitant l'enfant et en cas d'accouchement prématuré ou multiple.
Allocation de maternité:
16 semaines. Non cumulable avec des prestations en espèces de maternité analogues ni avec une rémunération.
Allocation de naissance:
voir tableau X "Prestations familiales".
Prestations en espèces de maternité:
100 % du salaire que l'assurée aurait touché pendant le congé de maternité.
Allocation de maternité:
LUF 6.584 (ECU 162) par semaine, payable pendant 16 semaines.
Allocation de naissance:
voir tableau X "Prestations familiales".
Impositions fiscalesLes indemnités pécuniaires de maternité sont imposables.
Les prestations de remplacement d'un revenu de la sécurité sociale sont assimilées au salaire en ce qui concerne l'imposition fiscale.