Espagne: Organisation

En ce qui concerne le niveau contributif et obligatoire de la Sécurité sociale, il existe un seul système de Sécurité sociale pour les salariés, qui comprend le régime général (travailleurs de l’industrie et des service) et des régimes spéciaux couvrant les travailleurs d’autres secteurs de la production (agriculteurs, indépendants, travailleurs des mines de charbon, marins et pêcheurs ainsi que les employés de maison salariés). La gestion de tous ces régimes est effectuée par les organismes suivants:

• L’Instituto Nacional de la Seguridad Social (INSS) qui est chargé de la gestion et de l’administration des prestations en espèces, c’est-à-dire les pensions de retraite ou de vieillesse, l’invalidité permanente, les pensions de veuf et de veuve, les pensions d’orphelin, les pensions aux membres de la famille, les indemnités d’incapacité de travail temporaire, la maternité, les allocations familiales et autres allocations et indemnisations.

• L’Instituto Nacional de Salud (INSALUD) qui dispense les prestations de santé aussi bien aux assurés de la Sécurité sociale qu’à la population sans ressources (le système de santé publique couvre 98% de la population totale). Cette compétence peut être transférée aux services de santé des Communautés autonomes.

• L’Instituto Nacional de Empleo (INEM) qui gère les prestations de chômage.

• L’Instituto de Migraciones y Servicios Sociales (IMSERSO) qui attribue les services sociaux complémentaires et gère en même temps les prestations d’assistance et les prestations non contributives. L’IMSERSO est également chargé de l’assistance aux migrations intérieures, de la promotion et de l’intégration sociale des migrants, de l’assistance aux demandeurs d’asile politique et de la promotion et l’intégration sociale des réfugiés. Cette compétence peut être transférée aux organismes publics des Communautés autonomes.

• L’Instituto Social de la Marina (ISM) qui est chargé de la sécurité sociale des travailleurs de la marine marchande, des pêcheurs et, en général, des travailleurs du secteur maritime.

• La Tesorería General de la Seguridad Social (TGSS) qui a le rôle d’une caisse unique de tout le système avec des compétences en matière de recouvrement des prestations.

Ces organismes sont de droit public et ont pleine personnalité juridique. Ils sont sous la tutelle de l’Administration publique: L’INSS, l’INEM, l'IMSERSO, l’ISM et la TGSS sous celle du Ministère du Travail et des Affaires sociales; l’INSALUD sous celle du Ministère de la Santé et de la Consommation..

Les associations patronales et de travailleurs (syndicats) interviennent sur le contrôle de la gestion par l’intermédiaire du Conseil National et des Conseils Provinciaux, avec une représentation égale et tripartite pour chacun d’entre eux: employeurs, travailleurs et représentations de l’Administration publique.

La gestion publique des organismes mentionnés peut faire l’objet d’une collaboration avec les associations d’employeurs (Mutuelles d’accidents de travail et de maladies professionnelles) et des entreprises elles-mêmes. Pour réaliser cette collaboration, les Mutuelles doivent remplir certaines conditions, avec une participation minimum de 50 employeurs et de 30.000 travailleurs. De même, les entreprises collaboratrices doivent remplir certaines conditions pour avoir le caractère d’entreprise collaboratrice. Cette collaboration peut être réalisée aussi par des associations, des fondations et des organismes publics ou privés, une fois obtenues l’autorisation et l’inscription sur un registre public.

Ministerio de Trabajo y Asuntos Sociales
c/ Agustín de Bethencourt, 4
E-28003 Madrid

Ministerio de Sanidad y Consumo
Paseo del Prado, 18
E-28014 Madrid

Instituto Nacional de la Seguridad Social
c/ Padre Damián, 4
E-28036 Madrid

Instituto Nacional de la Salud
c/ Alcalá, 56
E-28014 Madrid

Instituto de Migraciones y de Servicios Sociales
Avda. de la Ilustración s/n
E-28071 Madrid

Instituto Nacional de Empleo
c/ Condesa de Venadito, 9
E-28027 Madrid

Tesoreria General de la Seguridad Social
Plaza de los Astros, 5 y 7
E-28007 Madrid