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1 - INFORMATIONS GÉNÉRALES

  • Quel est l’objectif du portail européen de projets d’investissement?

    L’EIPP est une plateforme centralisée de promotion de projets mise en place par l’UE. Il vise à créer des passerelles entre les promoteurs de projets et les investisseurs de l’UE. Son but est d’accroître la visibilité des possibilités d’investissement existantes dans l’UE.

  • Quels types de projets sont publiés sur le portail?

    L’EIPP a été mis en place sur la base de l’article 15 du règlement (UE) 2015/1017 sur le Fonds européen pour les investissements stratégiques, la plateforme européenne de conseil en investissement et le portail européen de projets d’investissement. L’EIPP est décrit en détail dans la décision d’exécution (UE) 2016/1942 de la Commission, modifiée par la décision d’exécution (UE) 2017/919 de la Commission du 29 mai 2017.

    Cette décision précise que les projets doivent remplir les conditions suivantes pour être publiés sur le portail:
    - avoir un coût total d’au moins 1 million d’euros;
    - relever d’un des domaines à forte valeur ajoutée économique prédéfinis (les promoteurs peuvent choisir jusqu’à deux domaines par projet);
    - être mis en œuvre sur le territoire de l’Union européenne et être soutenus par une entité juridique publique ou privée établie dans un État membre de l’UE;
    - débuter dans les trois ans suivant leur soumission;
    - être compatibles avec toutes les législations nationales et de l’UE en vigueur.

  • Qui peut utiliser le portail?

    L’EIPP est conçu pour les promoteurs de projets de l’UE et les investisseurs internationaux. Vous devez vous connecter au portail pour soumettre votre projet et/ou entrer en contact avec les promoteurs des projets déjà publiés.

  • Quel est le lien entre le portail et les autres volets du plan d’investissement pour l’Europe (avec l’EFSI, en particulier)?

    Les trois instruments établis par le règlement (UE) 2015/1017 sont indépendants les uns des autres. La publication d’un projet sur le portail n’est ni une condition nécessaire ni une garantie pour recevoir un financement de l’EFSI ou de toute autre institution ou instrument européen.

  • Dois-je payer des frais pour présenter un projet?

    Non, tous les promoteurs de projets, publics ou privés, peuvent présenter et publier des projets gratuitement.

  • Dans quelle langue puis-je soumettre un projet?

    L’EIPP est disponible dans toutes les langues officielles de l’UE et les projets peuvent être présentés dans n’importe laquelle de ces langues. Si vous soumettez votre projet dans une langue autre que l’anglais, la Commission européenne fournira gratuitement une traduction en anglais. Votre projet sera publié sur l’EIPP dans ces deux langues. La version linguistique originale sera la version faisant foi. La version anglaise sera disponible à titre d’information.

  • Des projets transfrontières peuvent-ils être publiés sur l’EIPP?

    Oui, à condition que l’investissement soit réalisé dans tous les pays de l’UE indiqués. Les projets transfrontières avec des pays non membres de l’UE sont également autorisés, pour autant que l’investissement soit réalisé, au moins en partie, dans un pays de l’UE.

  • Comment les projets sont-ils évalués avant leur publication?

    La Commission évalue les projets au regard des critères d’admission définis dans la décision d’exécution (UE) 2016/1942 de la Commission, modifiée par la décision d’exécution (UE) 2017/919.
    L’EIPP n’a pas pour objet de remplacer les procédures de vérification préalable habituelles auxquelles les investisseurs sont tenus avant de prendre des décisions d’investissement.

  • La Commission européenne est-elle responsable des informations sur les projets publiées sur le portail?

    Non, les promoteurs de projets sont entièrement responsables des informations sur les projets publiées sur le portail.

  • Combien de temps dois-je attendre la publication de mon projet après sa soumission?

    Une fois soumis, votre projet devrait être publié après 45 jours ouvrables. La publication n’est possible que si les projets sont clairement décrits et les documents demandés communiqués dans les meilleurs délais à l’équipe de l’EIPP.

  • Pendant combien de temps mon projet sera-t-il publié sur l’EIPP?

    Pendant 3 ans. Durant cette période, les promoteurs de projets sont encouragés à fournir des informations sur l’état d’avancement des projets.

  • Un projet déjà publié peut-il être retiré du portail?

    Oui, si le projet a obtenu le financement nécessaire, s’il ne remplit plus les critères d’admission, ou en cas de non-respect des conditions générales d’utilisation de l’EIPP.

2 - LOGIN

  • Pourquoi dois-je me connecter à l’EIPP?

    Vous devez vous connecter à l’EIPP pour pouvoir soumettre des projets en ligne et/ou prendre contact avec les promoteurs de projets déjà publiés.

  • Comment puis-je me connecter à l’EIPP?

    Cliquez sur «Login» sur la page d’accueil de l’EIPP, puis suivez les trois étapes suivantes:
    1. créez un compte EU LOGIN (si vous n’en possédez pas déjà un), qui est nécessaire pour accéder aux applications gérées par la Commission européenne;
    2. sélectionnez votre intérêt principal pour l’EIPP (promotion ou investissement) et acceptez les conditions générales;
    3. remplissez la section «Mon profil».

  • Dois-je utiliser un navigateur web particulier pour me connecter?

    Non, mais n’hésitez pas à essayer plusieurs navigateurs si vous rencontrez des difficultés.

  • Qu’entend-on par «Mon intérêt principal pour l’EIPP»?

    La première fois que vous vous connectez à l’EIPP, vous êtes invité(e) à indiquer si vous souhaitez soumettre un projet ou investir dans un projet. Si vous sélectionnez «Promotion», vous serez redirigé(e) vers la section des promoteurs. Si vous sélectionnez «Investissement», vous serez redirigé(e) vers la section des investisseurs.

2.1 Mon profil

  • Pourquoi l’adresse électronique de contact doit-elle être une adresse professionnelle?

    L’adresse électronique de contact doit être une adresse de courrier électronique professionnelle valide car elle sert à coordonner les demandes liées au projet, à y répondre et à recevoir les messages des investisseurs.
    Si cette adresse change, veuillez la modifier le plus rapidement possible dans votre profil d’utilisateur. L’adresse électronique de contact restera confidentielle. Elle ne sera pas divulguée au public.

  • Quelle est la différence entre l’adresse EU Login et l’adresse électronique de contact?

    L’adresse EU Login est l’adresse électronique de votre compte EU Login, dont vous avez besoin pour vous connecter aux applications gérées par la Commission européenne.
    L’adresse électronique de contact que vous indiquez sur la page «Mon profil» sert à recevoir les messages de l’équipe de l’EIPP et des investisseurs. Elle peut être différente de l’adresse EU Login.

  • Je suis la personne de contact EIPP pour plusieurs organisations: laquelle dois-je indiquer dans «Mon profil»?

    Dans «Mon profil», vous indiquez l’organisation à laquelle vous appartenez. Dans «Mon/mes organisation(s)», vous indiquez les informations concernant les organisations que vous représentez sur l’EIPP.

3 - PROMOTEURS

  • Qui peut soumettre un projet en vue de sa publication sur le portail EIPP?

    Les promoteurs de projets doivent être des entités juridiques établies dans un État membre de l’UE. Les entités juridiques en procédure d’insolvabilité ne sont pas acceptées. Les particuliers, de même que les entités juridiques engagées dans une procédure de faillite ou de liquidation ou toute procédure équivalente, ne sont pas autorisés à soumettre de projets au portail.

  • Puis-je contacter les investisseurs enregistrés sur le portail?

    Non. En tant que promoteur, vous pouvez seulement prendre contact avec d’autres promoteurs de projets déjà publiés, pas avec des investisseurs.

  • Comment l’EIPP peut-il m’aider à augmenter mes chances d’attirer des investisseurs?

    L’EIPP vise à améliorer la visibilité de votre projet pour les investisseurs du monde entier. Pour que vous puissiez en profiter et maximiser vos chances d’attirer des investisseurs, nous mettons à votre disposition le document d’orientation suivant, en guise de référence. Il contient une liste de points qui vous aideront à décrire et présenter votre projet en n’omettant pas les informations essentielles qui intéressent les investisseurs. Si vous souhaitez obtenir d’autres conseils concernant la structuration de votre projet, notre partenaire EIPP SIF/SOURCE a prévu un large éventail de questions pour vous guider tout au long de ce processus. Vous pouvez y accéder ICI.

  • Qu’est-ce que la section des promoteurs?

    La section des promoteurs est la partie du portail consacrée aux promoteurs de projets: c’est là que de nouvelles organisations peuvent être créées et de nouveaux projets présentés.

  • Qu’est qu’un P.A.R.?

    Le P.A.R. (Project Appointed Representative - représentant désigné du projet) est la personne de contact officielle nommée par une organisation pour gérer les informations concernant un projet à publier sur l’EIPP. Il est donc autorisé à fournir et mettre à jour les informations requises dans le formulaire de projet.

3.1 Promoteurs - Mon organisation

  • Comment puis-je enregistrer mon organisation?

    Votre organisation sera automatiquement enregistrée lorsque vous aurez cliqué sur le bouton «Soumettre».

  • Quel peut être le statut de mon organisation?

    Le statut de votre organisation peut être:
    – «en projet» jusqu’à ce que vous soumettiez votre projet;
    – «terminé» lorsque vous avez soumis votre projet;
    – «confirmé» lorsque votre projet a été évalué et que votre organisation a été validée;
    – «archivé» si la publication de votre projet est refusée et que votre organisation n’est pas validée.

  • Comment soumettre des documents demandés par l’équipe de l’EIPP?

    Si vous êtes invité(e) à fournir des documents supplémentaires, vous devez les charger dans votre compte EIPP, dans la section «Organisation» ou «Projet». Vous pouvez charger des documents à tout moment, avant et après la soumission du projet.

  • Qui est le contributeur de l’organisation?

    C’est la personne qui crée l’organisation sur l’EIPP. Elle est la seule autorisée à modifier sur le portail des informations concernant l’organisation. Elle peut inviter de nouveaux membres à adhérer à cette organisation sur l’EIPP.

  • Mon organisation est déjà enregistrée sur l’EIPP. Comment puis-je soumettre des projets?

    Pour soumettre un projet soutenu par une organisation déjà enregistrée sur le portail, vous devez d’abord être invité(e) par le contributeur de l’organisation à adhérer à cette organisation. En tant que nouveau membre de l’organisation, vous pouvez consulter les informations qui la concernent et soumettre de nouveaux projets. Seul le contributeur de l’organisation peut modifier les informations concernant l’organisation.

3.2 Promoteurs - Mes projets

  • Quelles sont les informations à fournir pour soumettre un projet?

    La procédure à suivre pour soumettre un projet est facile et raide. Il n’y a que quelques champs obligatoires à remplir. Le projet doit être clairement décrit pour attirer des investisseurs potentiels. Aucune information confidentielle n’est requise.

  • Comment puis-je soumettre un projet?

    Une fois que vous êtes connecté(e) à l’EIPP, vous devez cliquer sur le bouton «Ajouter une organisation» et remplir les champs requis.
    Ensuite, cliquez sur le bouton «Ajouter un projet», remplissez les champs obligatoires et soumettez votre projet. Pour en savoir plus, consultez la page «Comment soumettre votre projet» sur l’EIPP.

  • Mon projet est soutenu par plusieurs entreprises. Comment l’indiquer dans le formulaire d’inscription?

    Une seule organisation peut être définie comme promoteur de projet dans le formulaire. Vous pouvez indiquer des informations concernant vos partenaires dans le champ «Description» ou dans le champ «Informations supplémentaires». Les partenaires doivent signer la lettre P.A.R. (Project Appointed Representative - représentant désigné du projet) pour donner leur accord à la publication d’informations sur le projet.

  • Que dois-je indiquer dans le champ «Date de début» si je ne sais pas encore quand débutera mon projet?

    Vous pouvez indiquer la date de début prévue selon les informations disponibles. Un projet doit avoir déjà commencé ou doit débuter dans un délai de trois ans à compter de la date de soumission.

  • Quel peut être le statut de mon projet?

    Le statut du projet indique l’état actuel de votre demande et peut être:
    – «en projet» jusqu’à ce que vous le soumettiez;
    – «terminé» lorsque vous l’avez soumis;
    – «publié» lorsqu’il est publié sur le portail;
    – «archivé» si la publication de votre projet a été refusée, s’il doit être supprimé du portail, ou s’il doit être retiré avant la publication.

  • Les informations fournies seront-elles toutes publiées sur le portail?

    Non, seules les informations marquées d’un icone représentant un œil seront publiées. Les documents supplémentaires que vous avez téléchargés sur le portail ne pourront être consultés que par l’équipe de l’EIPP. Ils ne sont pas accessibles au public.

  • Quels sont les documents à fournir obligatoirement pour la publication de projets?

    Vous devrez télécharger la lettre du P.A.R. (Project Appointement Representative). Le modèle est disponible dans la bibliothèque de modèles et dans le formulaire de projet une fois que le projet est enregistré. L’équipe de l’EIPP peut également demander des documents supplémentaires.

  • Que se passe-t-il en cas de changement de P.A.R. (Project Appointment Representative)?

    Si le P.A.R. change, le promoteur de projet doit télécharger une lettre de nomination du nouveau P.A.R. sur l’EIPP. L’adresse électronique de contact figurant dans «Mon profil» doit être modifiée en conséquence.

3.3 Promoteurs - Mon tableau de bord

  • Qu’est-ce que «Mon tableau de bord»?

    «Mon tableau de bord» est la section dans laquelle sont affichées les informations sur vos projets, actions et organisations (par ex., une demande d’enregistrement de projet à finaliser).

  • Que puis-je faire dans «Mon tableau de bord»?

    Cette section vous donne une vue d’ensemble des organisations et des projets déjà créés (données clés) et vous permet de vérifier si vous avez des actions à effectuer (en cours).

4 - INVESTISSEURS

  • Est-il nécessaire de s’enregistrer sur l’EIPP?

    Oui: pour pouvoir prendre contact avec des promoteurs, les investisseurs doivent se connecter à l’EIPP. Pour en savoir plus sur la procédure à suivre pour se connecter, consultez la section 2, «SE CONNECTER», de la FAQ.

  • Comment puis-je prendre contact avec un promoteur?

    Une fois enregistré, un investisseur peut contacter des promoteurs en utilisant le formulaire en ligne.

  • Que puis-je faire en tant qu’investisseur?

    En tant qu’investisseur, vous pouvez:
    – consulter la liste des projets publiés;
    – définir vos préférences de recherche de projets et vous abonner à des lettres d’information correspondant à vos préférences;
    – recevoir des notifications hebdomadaires concernant les nouveaux projets et les projets actualisés;
    – contacter des promoteurs de projet.

  • Qu’est-ce que «Mon tableau de bord»?

    «Mon tableau de bord» est la section où sont affichées vos préférences et les informations sur les nouveaux projets publiés.