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Comment soumettre un projet?

Utilisez EIPP pour soumettre votre projet en ligne dans une des langues officielles de l’Union européenne.

Nous vous recommandons vivement de soumettre votre projet en anglais, afin de faciliter le processus de validation.

Pour les projets soumis dans une langue autre que l’anglais, la Commission européenne fournira gratuitement une traduction en anglais, qui figurera sur le portail avec la version originale.

Les 4 étapes pour soumettre un projet au portail

1. Complétez votre profil d’utilisateur

Vous devez remplir toutes les informations requises dans le profil d’utilisateur. Cette étape est nécessaire pour pouvoir passer aux étapes suivantes, comme indiqué dans l’image ci-dessous.

2. Déclarez votre organisation

Pour créer votre organisation, veuillez indiquer son nom, ses coordonnées et ses données administratives.

Si vous êtes consultant(e) pour plusieurs organisations, vous pouvez créer les organisations de vos clients et gérer leurs projets. Vous pouvez consulter la liste de toutes les organisations dans la rubrique «Mon/mes organisation(s)».

3. Créez votre projet

Pour créer un projet, veuillez remplir les sections: description du projet, financement du projet, liens web, affichage carte et contact.

4. Soumettez votre projet

Pour soumettre votre projet, assurez-vous d’avoir rempli tous les champs obligatoires, puis cliquez sur le bouton «Soumettre».

L’étape finale consiste à cliquer sur le bouton «Confirmer».

Tous les projets que vous avez créés, quel que soit leur statut, sont visibles sous «Mon/mes projet(s)».

Veuillez noter que vous devez présenter la lettre de nomination du représentant désigné du projet (P.A.R.) avant la publication finale du projet.

Que se passe-t-il après la soumission du projet?

Documents justificatifs

Une fois que vous avez soumis votre projet, l’équipe de l’EIPP entame le processus d’évaluation.

Durant le processus d’évaluation, vous devrez peut-être fournir des informations complémentaires (mises à jour, confirmations, documents, etc.). Les documents justificatifs peuvent être téléchargés pour les organisations et pour les projets dans les rubriques correspondantes.

Invitation de nouveaux membres

Si vous êtes la première personne à soumettre un projet pour votre organisation, vous aurez le rôle de «contributeur/-trice de l’organisation». D’autres membres de l’organisation peuvent être invités, à l’aide du bouton approprié. Les nouveaux membres recevront un courrier électronique leur permettant de se connecter au portail. Les membres de l’organisation peuvent, entre autres, soumettre de nouveaux projets et consulter les données sauvegardées.

Vous pouvez également inviter des personnes à lire des informations sur votre projet. Une invitation contenant un lien pour se connecter sera envoyée par courrier électronique. Un lecteur de projet a un accès en lecture seule au projet concerné.

Publication de votre projet

Une fois le processus d’évaluation terminé, si votre projet est prêt à être publié, l’équipe de l’EIPP vous informera de la publication et d’éventuelles étapes supplémentaires.

Admissibilité d’un projet

Pour pouvoir être publié sur le portail, votre projet (ou le programme constitué de plusieurs petits projets) doit

  • présenter un coût total minimal de 1 millions d’euros;
  • relever d’un des domaines à forte valeur ajoutée prédéfinis. Les promoteurs peuvent choisir jusqu’à deux domaines par projet dans une liste préétablie de 25 domaines;
  • le projet doit être mis en œuvre sur le territoire de l’Union européenne. Les projets transfrontières associant des pays non membres de l’UE sont également autorisés à condition qu’une partie du montant total de l’investissement soit fait dans au moins un des États membres de l’UE;
  • le promoteur doit être une entité juridique établie dans un État membre et ne doit faire l’objet d’aucune procédure d’insolvabilité;
  • le projet doit être compatible avec le droit de l’Union Européenne et avec le droit de l’État membre concerné et ne comporte pas, pour l’État membre ou la Commission, de risques juridiques, de risques d’atteinte à la réputation ou de risques pour la sécurité nationale;
  • la mise en œuvre du projet doit débuter, ou il doit être prévu qu’elle débute, dans un délai de trois ans à compter de la date de soumission du projet à l’EIPP;
  • le projet doit être clairement décrit en tant que projet d’investissement dans la demande d’admission et les informations fournies dans celle-ci doivent être exactes et préciser le montant du financement nécessaire pour la réalisation du projet.

Domaines couverts

Connaissance et économie numérique

  • Recherche, développement et innovation
  • Infrastructures TIC, y compris le haut débit
  • Autres domaines numériques, y compris le contenu et les services

Union de l’énergie

  • Production d’énergies renouvelables
  • Production d’énergie conventionnelle
  • Efficacité énergétique
  • Infrastructures électriques
  • Infrastructures gazières
  • Extraction et raffinage de combustibles
  • R&D dans le domaine de l’énergie

Transports

  • Réseau transeuropéen
  • Nœuds multimodaux
  • Projets de mobilité urbaine
  • Nouvelles technologies et écologisation des transports
  • Véhicules et systèmes de transport

Infrastructures sociales et autres

  • Capital humain, éducation et formation
  • Santé
  • Secteurs de la culture et de la création
  • Tourisme
  • Infrastructures sociales et économie sociale et solidaire

Ressources et environnement

  • Ressources naturelles
  • Agriculture et développement rural, sylviculture et bioéconomie
  • Efficacité des ressources et protection de l’environnement
  • Changement climatique

Financement des PME et des entreprises de taille intermédiaire

  • Industrie pour les PME et entreprises de taille intermédiaire