Données et respect de la vie privée

SELFIE recueille de manière anonyme les avis des élèves, enseignants et responsables d’établissement.

Vue d’ensemble

  • SELFIE est un outil destiné uniquement aux établissements d’enseignement; aucune donnée à caractère personnel n’est recueillie.
  • Toutes les réponses soumises dans SELFIE sont anonymes. Les élèves, les enseignants, les responsables d’établissement ou tout autre membre du personnel ayant répondu aux questions et aux affirmations ne peuvent pas être identifiés personnellement.
  • Chaque établissement est détenteur de son rapport SELFIE, et celui-ci n’est pas partagé avec d’autres, sauf si l’établissement le souhaite.
  • Aucun autre organisme, y compris la Commission européenne, ne peut se procurer les réponses d’un établissement ou participant spécifique.
  • SELFIE est hébergé sur un serveur détenu et géré par la Commission européenne, et les données recueillies sont soumises aux règles de la Commission relatives au traitement des données.
  • Les données agrégées et anonymisées peuvent uniquement être utilisées dans le but d’élaborer des politiques et d’effectuer des recherches, et jamais à des fins commerciales.

Déclaration relative à la protection de la vie privée de SELFIE

La présente déclaration relative à la protection de la vie privée fournit des informations sur le traitement et la protection de vos données à caractère personnel.

Opération de traitement: Outil d'autoréflexion sur l'apprentissage efficace grâce à la promotion de l'utilisation de technologies éducatives innovantes (SELFIE)

Responsable du traitement des données: JRC.B.4

Référence d’enregistrement: DPR-EC-01019.1

1. Introduction

2. Pourquoi et comment traitons-nous vos données à caractère personnel?

3. Quelles sont les bases juridiques du traitement de vos données à caractère personnel?

4. Quelles sont les données à caractère personnel que nous recueillons et traitons?

5. Combien de temps conservons-nous vos données à caractère personnel?

6. Comment protégeons-nous vos données à caractère personnel?

7. Qui a accès à vos données à caractère personnel et à qui sont-elles communiquées?

8. Quels sont vos droits et comment les exercer?

9. Coordonnées

10. Où trouver de plus amples informations?

1. Introduction

La Commission européenne (ci-après la «Commission») est déterminée à protéger vos données à caractère personnel et à respecter votre vie privée. Elle recueille et traite des données à caractère personnel conformément au règlement (UE) 2018/1725 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2018 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel par les institutions, organes et organismes de l’Union et à la libre circulation de ces données [abrogeant le règlement (CE) nº 45/2001] 1.

La présente déclaration relative à la protection de la vie privée explique les raisons du traitement de vos données à caractère personnel, la façon dont elles sont recueillies, traitées et protégées, l'usage qui en est fait et les droits que vous pouvez exercer les concernant. Elle indique également les coordonnées du responsable du traitement des données à contacter pour exercer vos droits, du délégué à la protection des données et du Contrôleur européen de la protection des données.

Les informations relatives à l’opération de traitement «Outil d'autoréflexion sur l'apprentissage efficace grâce à la promotion de l'utilisation de technologies éducatives innovantes (SELFIE)» réalisée par l’unité JRC.B.4 sont présentées ci-dessous.

2. Pourquoi et comment traitons-nous vos données à caractère personnel?

Finalité de l’opération de traitement: l’unité JRC.B.4 recueille et utilise vos données à caractère personnel, fournies de manière anonyme et volontaire en répondant à une série de questions, afin de générer automatiquement (au moyen de l’outil SELFIE) un rapport sur mesure présentant aux établissements scolaires des résultats agrégés de manière visuelle et interactive, en vue de les aider à utiliser les technologies numériques pour l’enseignement, l’apprentissage et l’évaluation. Les conclusions ainsi tirées peuvent aider un établissement scolaire à savoir où il en est et, à partir de là, à entamer un dialogue sur l’utilisation des technologies et à élaborer un plan d’action. SELFIE peut ensuite être utilisé à un stade ultérieur pour évaluer les progrès réalisés et adapter le plan d’action.

Les résultats ainsi obtenus sont totalement anonymisés et ne contiennent aucune information à caractère personnel telle que le sexe ou l’âge. Les élèves, les enseignants, les responsables d’établissement ou tout autre membre du personnel ayant répondu aux questions de SELFIE ne peuvent pas être identifiés dans ces rapports. SELFIE ne mesure ni ne compare les connaissances et les compétences des chefs d’établissement, des enseignants ou des élèves et n’est pas conçu pour évaluer ou comparer les établissements scolaires. La Commission européenne peut utiliser les données agrégées provenant de SELFIE de la manière suivante: en téléchargeant des données agrégées et anonymisées vers d’autres systèmes de la Commission à des fins d’analyse ou pour produire des rapports publics et des présentations basés sur des données agrégées et anonymisées et leur analyse. Les participants ne seront jamais identifiés individuellement dans ces rapports et analyses.

Les réponses individuelles d’un établissement ne seront jamais partagées ou rendues publiques, pas plus que des données agrégées susceptibles de permettre l’identification d’élèves ou de membres du personnel. En outre, vos données à caractère personnel ne seront pas utilisées en vue d’une prise de décision automatisée, y compris d’un profilage.

3. Quelles sont les bases juridiques du traitement de vos données à caractère personnel?

SELFIE soutient l’élaboration de politiques d’éducation de qualité, comme le prévoit l’article 165 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne. Il a été conçu comme une action spécifique de la communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions concernant le plan d’action en matière d’éducation numérique [COM (2018) 22 final]. La participation des personnes concernées est volontaire [article 5, point d), du règlement (UE) 2018/1725]. Nous traitons vos données à caractère personnel parce que vous avez donné votre consentement à ce traitement pour une ou plusieurs finalités spécifiques.

Nous ne traitons pas des catégories particulières de données; par conséquent, l’article 10 du règlement (UE) 2018/1725 ne s’applique pas.

4. Quelles sont les données à caractère personnel que nous recueillons et traitons?

Aux fins de cette opération de traitement, l’unité JRC.B.4 recueille les catégories de données à caractère personnel suivantes: année de naissance (uniquement pour les élèves); tranche d’âge (pour les chefs d’établissement et les enseignants); nombre total d’années d’expérience professionnelle (pour les chefs d’établissement et les enseignants); participation aux activités de développement professionnel et utilité de celles-ci (uniquement pour les enseignants); utilisation d’appareils pour l’enseignement (uniquement pour les enseignants); confiance dans l’utilisation de la technologie (uniquement pour les enseignants); pourcentage du temps d’utilisation des technologies numériques en classe (uniquement pour les enseignants); temps d’utilisation des technologies (uniquement pour les élèves). L’option «Je préfère ne pas répondre» est toujours disponible.

Les informations supplémentaires non obligatoires sont le sexe, l’adresse électronique supplémentaire, la personne de contact dans l’établissement (prénom et nom), le rôle de la personne de contact, le site web ou le compte de réseau social.

5. Combien de temps conservons-nous vos données à caractère personnel?

Le JRC.B.4 ne conserve vos données à caractère personnel que pendant le temps nécessaire pour atteindre l’objectif pour lequel elles ont été recueillies ou traitées, à savoir pendant une durée maximale de 4 ans à compter de la fin du projet SELFIE.

6. Comment protégeons-nous vos données à caractère personnel?

Toutes les données à caractère personnel sous forme électronique (courriers électroniques, documents, bases de données, lots de données téléchargés, etc.) sont conservées sur les serveurs de la Commission européenne. Toutes les opérations de traitement sont effectuées conformément à la décision (UE, Euratom) 2017/46 de la Commission du 10 janvier 2017 sur la sécurité des systèmes d’information et de communication au sein de la Commission européenne.

En vue de protéger vos données à caractère personnel, la Commission a pris un certain nombre de mesures techniques et organisationnelles. Les mesures techniques comprennent des actions appropriées visant à assurer la sécurité en ligne et à atténuer les risques de perte ou de modification des données ou d’accès non autorisé, en tenant compte du risque posé par le traitement des données et leur nature. Les mesures organisationnelles comprennent la limitation de l’accès aux données à caractère personnel aux seules personnes autorisées ayant un besoin légitime de les connaître aux fins de l’opération de traitement dont il est question ici.

7. Qui a accès à vos données à caractère personnel et à qui sont-elles communiquées?

L’accès à vos données à caractère personnel est octroyé au personnel de la Commission chargé d’effectuer l’opération de traitement dont il est question ici et au personnel habilité conformément au principe du «besoin d’en connaître». Ces personnes respectent les conventions réglementaires et, le cas échéant, des règles de confidentialité supplémentaires.

Les informations que nous recueillons ne seront pas communiquées à une tierce partie, sauf dans la mesure et aux fins éventuellement exigées par la loi.

8. Quels sont vos droits et comment les exercer?

Vous avez des droits spécifiques en qualité de «personne concernée» au titre du chapitre III (articles 14-25) du règlement (UE) 2018/1725, en particulier le droit de consulter, de rectifier ou de supprimer vos données à caractère personnel et le droit de restreindre le traitement de ces données. S’il y a lieu, vous avez également le droit de vous opposer à leur traitement ou de les faire transférer.

Vous avez accepté de fournir vos données à caractère personnel à l’unité JRC.B.4 pour l’opération de traitement dont il est question ici. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en en informant le responsable du traitement des données. Le retrait de votre consentement ne porte pas atteinte à la licéité du traitement effectué avant ce retrait.

Vous pouvez exercer vos droits en prenant contact avec le responsable du traitement des données ou, en cas de litige, avec le délégué à la protection des données. Si nécessaire, vous pouvez également saisir le Contrôleur européen de la protection des données. Leurs coordonnées figurent au point 9 ci-dessous.

Si vous souhaitez exercer vos droits dans le cadre d’une ou de plusieurs opérations de traitement spécifiques, veuillez en indiquer la référence d’enregistrement (telle que mentionnée au point 10 ci-dessous) dans votre demande.

9. Coordonnées

Responsable du traitement des données

Si vous souhaitez exercer vos droits en vertu du règlement (UE) 2018/1725, ou si vous avez des commentaires, questions ou inquiétudes, ou si vous souhaitez porter plainte concernant la collecte et l'utilisation de vos données à caractère personnel, n'hésitez pas à contacter le responsable du traitement des données, l’unité JRC.B.4, à l’adresse suivante: JRC-EAC-SELFIE-TOOL@ec.europa.eu.

Délégué à la protection des données (DPD) de la Commission

Vous pouvez contacter le délégué à la protection des données (DATA-PROTECTION-OFFICER@ec.europa.eu) au sujet des questions relatives au traitement de vos données à caractère personnel en vertu du règlement (UE) 2018/1725.

Contrôleur européen de la protection des données (CEPD)

Vous avez le droit de saisir le Contrôleur européen de la protection des données (edps@edps.europa.eu) pour déposer une plainte si vous estimez que les droits dont vous jouissez en vertu du règlement (UE) 2018/1725 ont été enfreints à la suite du traitement de vos données à caractère personnel effectué par le responsable de ce traitement.

10. Où trouver de plus amples informations?

Le délégué à la protection des données de la Commission publie le registre de toutes les opérations de traitement de données à caractère personnel de la Commission qui sont documentées et lui sont notifiées. Ce registre peut être consulté à l’adresse suivante: http://ec.europa.eu/dpo-register.

L’opération de traitement spécifique dont il est question dans la présente déclaration a été consignée dans le registre public du DPD sous la référence suivante: DPR-EC-01019 Outil d'autoréflexion sur l'apprentissage efficace grâce à la promotion de l'utilisation de technologies éducatives innovantes (SELFIE)

1 Règlement (CE) n° 45/2001 (JO L 8 du 12.1.2001).