Politique de l’UE dans le domaine de l’enseignement et de la formation professionnels

L’enseignement et la formation professionnels constituent un élément essentiel des systèmes d’apprentissage tout au long de la vie et aident à acquérir les connaissances, le savoir-faire et les compétences nécessaires pour certains emplois et sur le marché du travail.

L’enseignement et la formation professionnels en bref

L’enseignement et la formation professionnels (EFP) répondent aux besoins de l’économie mais fournissent également aux apprenants des compétences importantes pour leur épanouissement personnel et l’exercice d’une citoyenneté active. 

Ils permettent de renforcer la performance des entreprises, la compétitivité, ainsi que la recherche et l’innovation, et constituent un aspect essentiel d’une politique sociale et de l’emploi efficace.

Les systèmes d’EFP en Europe peuvent s’appuyer sur un réseau bien développé de prestataires d’EFP. Ces réseaux sont gérés en coopération avec les partenaires sociaux, tels que les employeurs et les syndicats, et au sein de divers organismes (chambres professionnelles, comités et conseils, par ex.).

Les systèmes d’EFP englobent l’enseignement et la formation professionnels initiaux et continus.

L’enseignement et la formation professionnels initiaux (EFPI) se déroulent généralement au niveau de l’enseignement secondaire de deuxième cycle ou de l’enseignement post-secondaire non supérieur. 

Ils sont dispensés dans un environnement scolaire (principalement en classe) ou professionnel (centres de formation et entreprises, notamment). La situation varie cependant selon les pays, en fonction des systèmes d’enseignement et de formation nationaux et des structures économiques.

L’enseignement et la formation professionnels continus (EFPC) sont dispensés après l’enseignement et la formation initiaux, ou après l’entrée dans la vie professionnelle. Ils visent à améliorer les connaissances et à acquérir de nouvelles compétences, à se reconvertir ou à poursuivre son développement personnel et professionnel. 

L’apprentissage dans le cadre de l’EFPC se déroule en grande partie en milieu professionnel.

En moyenne, 50 % des jeunes Européens de 15 à 19 ans participent à l’EFPI au niveau de l’enseignement secondaire de deuxième cycle. Toutefois, la moyenne de l’Union européenne (UE) masque d’importantes disparités géographiques, le taux de participation pouvant varier de 15 % à plus de 70 %.

Politique de l’UE concernant l’EFP et les efforts de relance après la COVID-19

Le 1er juillet 2020, la Commission a présenté une stratégie ambitieuse destinée à orienter les efforts de relance en matière d’emploi et de politique sociale après la COVID-19. Cette stratégie est axée sur les compétences ainsi que sur l’EFP. 

Les propositions présentées apportent une contribution importante au plan de relance pour l’Europe de la présidente von der Leyen. Ces propositions englobent:

Évolution récente de la politique de l’UE en matière d’EFP

Recommandation du Conseil en matière d’EFP adoptée en 2020

Le 24 novembre 2020, le Conseil de l’Union européenne a adopté une recommandation en matière d’enseignement et de formation professionnels en faveur de la compétitivité durable, de l’équité sociale et de la résilience.

La recommandation définit des principes essentiels pour que l’enseignement et la formation professionnels puissent s’adapter rapidement aux besoins du marché du travail et offrir des possibilités d’apprentissage de qualité tant aux jeunes qu’aux adultes.

Elle met fortement l’accent sur la flexibilité accrue de l’enseignement et de la formation professionnels, sur le renforcement des possibilités de formation par le travail et l’apprentissage, ainsi que sur l’amélioration de l’assurance de la qualité.

La recommandation, qui remplace également la recommandation CERAQ (cadre européen de référence pour l’assurance de la qualité), prévoit un cadre CERAQ actualisé comprenant des indicateurs et des descripteurs de qualité et abroge la recommandation ECVET (système européen de crédit d’apprentissages pour l’enseignement et la formation professionnels).

Pour promouvoir ces réformes, la Commission soutient les centres d’excellence professionnelle (CEP), qui rassemblent des partenaires locaux en vue d’élaborer des «écosystèmes de compétences» contribuant au développement régional, économique et social, à l’innovation et aux stratégies de spécialisation intelligente.

Déclaration d’Osnabrück de 2020

Le 30 novembre 2020, les ministres chargés de l’enseignement et de la formation professionnels des États membres de l’UE, des pays candidats, des pays de l’AELE membres de l’EEE (Espace économique européen — Association européenne de libre-échange), ainsi que des partenaires sociaux européens et la Commission européenne ont approuvé la «déclaration d’Osnabrück sur l’enseignement et la formation professionnels en tant que moteur de la reprise et des transitions justes vers des économies numériques et vertes». 

La déclaration d’Osnabrück est soutenue par des associations européennes de prestataires d’EFP (VET4EU2) et des représentants des étudiants de l’EFP (OBESSU, réseau européen des apprentis). 

Elle définit de nouvelles actions pour la période 2021-2025 afin de compléter la recommandation du Conseil en matière d'enseignement et de formation professionnels en faveur de la compétitivité durable, de l'équité sociale et de la résilience, à savoir: 

  • promouvoir la résilience et l’excellence grâce à un EFP de qualité, inclusif et souple; 
  • instaurer une nouvelle culture de l’éducation et de la formation tout au long de la vie axée sur la pertinence de l’EFPC et de la numérisation; 
  • favoriser la durabilité de l’EFP; 
  • développer un espace européen de l’éducation et de la formation, ainsi que l’EFP au niveau international. 

Le comité consultatif pour la formation professionnelle a adopté un avis sur l’avenir de l’EFP, qui contribuera à l’élaboration de la politique de la Commission au-delà de 2020.

Autres actions concernant la politique de l’UE en matière d’EFP

  • Le cadre européen de référence pour l’assurance de la qualité dans l’enseignement et la formation professionnels (CERAQ) est un instrument de référence destiné à aider les pays de l'UE à promouvoir et suivre l'amélioration constante de leurs systèmes d'EFP selon des critères communs. Pour en savoir plus, consultez le site web du CERAQ.
     
  • La recommandation du Conseil relative à un cadre européen pour un apprentissage efficace et de qualité recense 14 critères clés que les pays de l’UE et les parties prenantes devraient utiliser pour mettre en place un apprentissage efficace et de qualité.
     
  • L’alliance européenne pour l’apprentissage, établie en 2013, a mobilisé les États membres de l’UE, les pays de l’Association européenne de libre-échange et les pays candidats à l’adhésion à l’UE, ainsi que plus de 230 parties prenantes, en vue d'améliorer l’offre, la qualité et l’image de l’apprentissage. La mobilité des apprentis a récemment été ajoutée aux objectifs de l’alliance.
     
  • Le réseau européen des apprentis a été mis en place afin que la voix des jeunes apprentis soit prise en compte dans les discussions sur l’EFP et l’apprentissage.
     
  • La Semaine européenne des compétences professionnelles, lancée en 2016, est une campagne européenne annuelle visant à améliorer l’attrait et l’image de l’EFP.
     
  • Le groupe de travail «Éducation et formation 2020» sur l’EFP vise à aider les responsables politiques et d’autres parties concernées à élaborer des stratégies et des pratiques. Au cours de la période 2018-2020, le dernier groupe de travail s’est consacré à l’innovation et à la numérisation dans l’EFP et l’EFP supérieur au niveau du système. 
     
  • Le groupe de travail interinstitutionnel sur l’enseignement et la formation techniques et professionnels (IAG-TVET) coordonne, sous l’égide de l’UNESCO, les activités des principales organisations internationales — dont la Commission européenne — associées aux politiques, aux programmes et à la recherche dans le domaine de l’enseignement et de la formation techniques et professionnels (EFTP).

Instruments financiers soutenant la politique en matière d’EFP:

  • Le programme Erasmus+ dispose d’une enveloppe financière indicative de 14,774 milliards d’euros. Sur ce montant, près de 3 milliards d’euros sont affectés à l’EFP pour la période 2014-2020. Chaque année, environ 130 000 apprenants de l’EFP et 20 000 membres du personnel de l’EFP bénéficient des possibilités de mobilité offertes par Erasmus+. 

    En outre, près de 500 projets d’EFP sont financés chaque année dans le cadre des partenariats stratégiques Erasmus+. Le programme finance également d’autres activités, telles que les alliances sectorielles pour les compétences.
     
  • Le Fonds social européen (FSE) est un important levier financier de l’EFP. Pour la période 2014-2020, un budget important est alloué à des actions de soutien à l’EFP au titre d’un de ses objectifs thématiques. Près de 15 milliards d’euros ont notamment permis d’améliorer l’égalité d'accès à l’apprentissage tout au long de la vie, de promouvoir des parcours flexibles et d'accroître l'adéquation des systèmes d’éducation et de formation aux besoins du marché du travail.

La coopération européenne en matière d’enseignement et de formation professionnels remonte à 2002 et au processus de Copenhague. Elle a été renforcée au fil des ans, par exemple par le communiqué de Bruges et les conclusions de Riga.

Deux agences soutiennent les travaux de la Commission concernant l’EFP:

  • le Centre européen pour le développement de la formation professionnelle (CEDEFOP), qui contribue à élaborer les politiques européennes en matière d’EFP et à les mettre en œuvre grâce à ses recherches, analyses et informations sur les systèmes, politiques et pratiques dans ce domaine, ainsi que sur les besoins et exigences en matière de compétences dans l’UE;
     
  • la Fondation européenne pour la formation (ETF), qui contribue, dans le cadre de la politique de relations extérieures de l’UE, au développement des qualifications et des compétences professionnelles.