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Proposition de recommandation du Conseil sur la reconnaissance mutuelle automatique des diplômes et des périodes d’apprentissage effectuées à l’étranger

En mai 2018, la Commission européenne a publié une proposition de recommandation du Conseil en faveur de la reconnaissance mutuelle automatique des diplômes de l’enseignement supérieur et secondaire de deuxième cycle et des acquis de périodes d’apprentissage effectuées à l’étranger. La proposition vise à garantir que tout étudiant, apprenti ou élève ayant une expérience d’apprentissage à l’étranger, que ce soit pour une certification ou une période de mobilité à des fins d’apprentissage, peut faire reconnaître cette expérience automatiquement pour la poursuite de ses études.

Reconnaissance de l'expérience de mobilité

En mai 2018, la Commission européenne a publié une proposition de recommandation du Conseil en faveur de la reconnaissance mutuelle automatique des diplômes de l’enseignement supérieur et secondaire de deuxième cycle et des acquis de périodes d’apprentissage effectuées à l’étranger. La proposition vise à garantir que tout étudiant, apprenti ou élève ayant une expérience d’apprentissage à l’étranger, que ce soit pour une certification ou une période de mobilité à des fins d’apprentissage, peut faire reconnaître cette expérience automatiquement pour la poursuite de ses études. L’amélioration des procédures de reconnaissance est au cœur du projet visant à instaurer d'ici à 2025 un espace européen de l'éducation dans lequel les citoyens auraient un sens aigu de leur identité en tant qu’Européens et qui prône «une Europe dans laquelle aucune frontière n’empêcherait quiconque d’apprendre, d’étudier et de faire de la recherche».

La mobilité à des fins d’apprentissage permet d’acquérir des compétences et une expérience indispensables à une participation active à la société et au marché du travail. C'est ce qu'indique l'évaluation à mi-parcours du programme «Erasmus+, qui fait état des effets positifs de la mobilité sur la confiance, l’indépendance, le capital social et la transition vers l’emploi des apprenants. Dans le contexte de la mondialisation de l’éducation et de l’emploi, il est impératif que les apprenants soient en mesure de tirer le meilleur parti de toutes les possibilités d’apprentissage dans l’UE.

Les consultations des parties prenantes effectuées au début de l'année montrent un soutien massif en faveur de l’action de l’UE dans ce domaine. Les répondants confirment que les procédures de reconnaissance sont souvent lentes, laissées à l'appréciation de chaque institution et peu transparentes. En particulier, la reconnaissance des diplômes de l'enseignement secondaire de deuxième cycle et des acquis de périodes d’apprentissage effectuées à l’étranger est extrêmement variable selon les pays. Les jeunes qui souhaitent se former pendant une longue période à l’étranger durant leurs études secondaires ou accéder à l'enseignement supérieur dans un autre État membre manquent souvent d’informations et sont dans l'incertitude en ce qui concerne la reconnaissance de leurs qualifications et compétences.

Proposition de recommandation du Conseil

La proposition de recommandation du Conseil invite les États membres à prendre l'engagement politique d'adopter des mesures pour parvenir à la reconnaissance automatique d’ici à 2025. Cet engagement s'accompagnera d'actions destinées à instaurer la confiance dans leurs systèmes d’éducation respectifs et à les aider à améliorer la reconnaissance afin de faciliter la mobilité à des fins d’apprentissage.

En ce qui concerne l'enseignement supérieur, la recommandation s’appuiera sur les avancées déjà réalisées dans d'autres instances, notamment au titre du processus de Bologne et de la convention de Lisbonne sur la reconnaissance, ainsi que dans le cadre des accords multilatéraux conclus entre des groupes d’États membres, tels que la décision du Benelux sur la reconnaissance automatique des qualifications de l’enseignement supérieur signée en janvier 2018. Elle incitera également à continuer d'utiliser les outils existants permettant de soutenir la reconnaissance des diplômes et des périodes d’apprentissage à l’étranger, en particulier Europass, le cadre européen des certifications, et le système européen de crédits d’apprentissage pour l’enseignement et la formation professionnels.

En ce qui concerne le niveau secondaire, la recommandation proposée vise également à améliorer les procédures de reconnaissance des diplômes de l’enseignement secondaire supérieur donnant accès à l’enseignement supérieur, y compris des diplômes de l’enseignement et de la formation professionnels. En outre, elle encouragera la reconnaissance des acquis de périodes d'apprentissage effectuées à l’étranger afin de permettre l’inscription, l'année suivante, dans un établissement secondaire ou supérieur.