Recommandation du Conseil sur la reconnaissance mutuelle automatique des qualifications et des périodes d’apprentissage effectuées à l’étranger

L’objectif de la recommandation est de faire en sorte que chaque étudiant, apprenti ou élève de l’UE ayant acquis une expérience d’apprentissage à l’étranger puisse faire reconnaître automatiquement cette expérience aux fins de la poursuite de ses études.

Reconnaissance des expériences d’apprentissage à l’étranger

La Commission européenne a publié une proposition de recommandation du Conseil en faveur de la reconnaissance mutuelle automatique des diplômes de l’enseignement supérieur et secondaire de deuxième cycle et des acquis des périodes d’apprentissage effectuées à l’étranger. La recommandation a été adoptée par le Conseil en novembre 2018.

L’amélioration des procédures de reconnaissance mutuelle des qualifications dans les pays de l’UE est essentielle pour mettre en place un espace européen de l’éducation d’ici à 2025. 

La mobilité à des fins d’apprentissage permet d’acquérir des compétences clés et une expérience indispensables à une participation active à la société et au marché du travail. C'est ce qu'indique l’évaluation à mi-parcours du programme Erasmus+, qui fait état des effets positifs de la mobilité sur la confiance, l’indépendance et l’intégration sociale des apprenants ainsi que sur leur sentiment d’identité européenne.

Dans le contexte de la mondialisation de l’éducation et de l’emploi, il est essentiel que les apprenants soient en mesure de tirer le meilleur parti de toutes les possibilités d’apprentissage dans l’UE. Les consultations des parties prenantes effectuées au début de l'année montrent un soutien massif en faveur de l’action de l’UE dans ce domaine. Les répondants ont confirmé que les procédures de reconnaissance étaient souvent lentes et peu transparentes, qu’elles étaient laissées à la discrétion des différents établissements et pouvaient entraîner des coûts supplémentaires pour les étudiants.

En particulier, la reconnaissance des diplômes de l'enseignement secondaire de deuxième cycle et des acquis de périodes d’apprentissage effectuées à l’étranger est extrêmement variable selon les pays. Les jeunes qui souhaitent se former pendant une longue période à l’étranger durant leurs études secondaires ou accéder à l'enseignement supérieur dans un autre État membre manquent souvent d’informations et sont dans l'incertitude en ce qui concerne la reconnaissance de leurs qualifications et compétences.

Recommandation du Conseil

Avec la recommandation du Conseil, les États membres s’engagent politiquement à prendre des mesures pour introduire la reconnaissance automatique d’ici à 2025. Cet engagement sera accompagné de mesures visant à instaurer la confiance dans les systèmes d’éducation de chacun et à aider les États membres à améliorer la reconnaissance en vue de faciliter la mobilité à des fins d’apprentissage.

En ce qui concerne l'enseignement supérieur, la recommandation s’appuie sur les avancées déjà réalisées dans d'autres instances, notamment au titre du processus de Bologne et de la convention de Lisbonne sur la reconnaissance, ainsi que dans le cadre des accords multilatéraux conclus entre des groupes d’États membres, tels que la décision du Benelux sur la reconnaissance automatique des qualifications de l’enseignement supérieur et l’accord des pays baltes.

La recommandation encourage également l’utilisation des outils existants qui peuvent favoriser la reconnaissance des qualifications et des acquis des périodes d’apprentissage à l’étranger, tels qu’Europass, le cadre européen des certifications, le système européen de transfert et d’accumulation de crédits (ECTS), le supplément au diplôme ou le système européen de crédits d’apprentissages pour l’enseignement et la formation professionnels.https://ec.europa.eu/education/resources-and-tools/the-european-credit-system-for-vocational-education-and-training-ecvet_fr

En ce qui concerne le niveau secondaire supérieur, la recommandation vise à améliorer les procédures de reconnaissance des diplômes donnant accès à l’enseignement supérieur, y compris des diplômes de l’enseignement et de la formation professionnels. Elle encouragera également la reconnaissance des acquis des périodes d’apprentissage à l’étranger à ce niveau.