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Mobilité des crédits
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Mobilité des crédits

Le système ECTS a été conçu pour faciliter la mobilité de l’apprentissage entre les établissements pour les périodes d’études à court terme (« mobilité des crédits »). Conformément aux clarifications apportées par le présent Guide, le système ECTS a été développé et adopté à des fins de cumul de crédits, mais joue toujours un rôle vital dans la mobilité des étudiants, en facilitant le transfert et la reconnaissance de leurs acquis.

Dans le système ECTS, les documents suivants contribuent à faciliter la reconnaissance des crédits à des fins de mobilité :

Ces documents donnent des informations sur les résultats d’apprentissage acquis, en vertu desquelles l’établissement octroyant la certification peut prendre des décisions sur la reconnaissance et le transfert de crédits. Veuillez vous reporter au chapitre 7 de l’ European Recognition Manual for Higher Education Institutions (manuel de reconnaissance européen des établissements d’enseignement supérieur, 2014) pour de plus amples détails. La section propose un diagramme utile sur la reconnaissance des périodes d’études à l’étranger.

Nota Bene

Reconnaissance de la mobilité des crédits

Règle d’or de la reconnaissance de la mobilité des crédits dans le cadre des accords interinstitutionnels

Tout crédit acquis pendant la période d’études à l’étranger ou de mobilité virtuelle (conformément aux conventions du contrat d’études et au relevé de notes) doit être transféré sans délai et comptabilisé en vue de l’obtention du diplôme de l’étudiant sans qu’il soit demandé à l’étudiant quelque charge de travail ou évaluation supplémentaire.

Avant la période de mobilité des crédits

Afin de faciliter l’organisation et la reconnaissance de la mobilité des crédits, les trois parties concernées (l’étudiant, l’établissement d’origine et l’établissement ou organisation/entreprise d’accueil) doivent convenir du programme à l’étranger. Elles devront formaliser ces décisions dans le cadre d’un contrat d’études qui devra être signé par les trois parties avant le début de la période de mobilité. Le contrat d’études a pour but de confirmer à l’étudiant que les crédits qu’il réussira à obtenir pendant la période de mobilité seront reconnus. Le contrat d’études a pour but de garantir à l’étudiant la pleine reconnaissance des crédits qu’il aura obtenus pendant la période de mobilité. Le programme Erasmus+ propose aux établissements des modèles de contrats d’études concernant les études comme les stages. Il propose également aux établissements des conseils sur la manière d’utiliser les modèles et définit des délais spécifiques que les établissements doivent respecter.

Les unités d’enseignement à suivre pendant la période de mobilité ne doivent normalement pas être sélectionnées sur la base de leur équivalence avec des unités d’enseignement offertes au sein de l’établissement d’origine. Les résultats d’apprentissage de l’ensemble du programme d’études à l’étranger doivent être compatibles avec ceux du programme d’étude de l’établissement d’origine ou leur être complémentaires. Cette approche permet de remplacer facilement et de manière souple les crédits du programme d’étude de l’établissement d’origine par un nombre de crédits équivalent obtenu au sein de l’établissement d’accueil. Il est également possible de valider la période de mobilité dans son ensemble, plutôt que de procéder à une validation unité par unité.

Le contrat d’études doit identifier un ensemble d’unités d’enseignement à suivre au sein de l’établissement d’accueil et la manière dont ces unités seront intégrées au programme de l’établissement d’origine. Le nombre de crédits à valider au sein de l’établissement d’accueil doit être proportionnel au temps passé à étudier à l’étranger. L’étudiant est censé suivre des unités d’enseignement correspondant à 60 crédits ECTS pour une année universitaire à plein temps.

L’établissement d’accueil s’engage à inscrire l’étudiant en mobilité aux unités d’enseignement prévues dans le contrat d’études et à vérifier que ces unités sont bien disponibles pour la période de mobilité prévue.

Une fois signé par les trois parties, le contrat d’études peut encore être modifié, si nécessaire, avec l’accord des parties concernées.

Nota Bene

Mobilité virtuelle

Les nouveaux modes d’apprentissage faisant appel aux TIC permettent aux étudiants d’avoir accès aux cours et de les suivre en dehors de leur propre établissement (on parle alors de « mobilité virtuelle »). Ces étudiants devront bénéficier de conseils clairs de la part des universités et un contrat d’études devra être signé par « l’établissement d’origine » et l’étudiant.

Dans les programmes communs/conjoints, les institutions partenaires conviennent de dispositifs de mobilité incluant les règles de reconnaissance des crédits. Les contrats d’études ne sont pas nécessaires dans les programmes conjoints : les crédits validés au sein d’un établissement partenaire sont automatiquement reconnus si les règles convenues et les conditions de leur application sont respectées. Le parcours d'apprentissage/ d’études prévu doit néanmoins être clairement défini pour l’étudiant, et il est de bonne pratique de prévoir un contrat d’études.

Après la période de mobilité des crédits

L’établissement d’accueil fournit à l’établissement d’origine et à l’étudiant un relevé de notes dans un laps de temps raisonnablement court (stipulé entre les deux établissements) après la proclamation des résultats des examens passés au sein de l’établissement d’accueil.

Après validation de l’ensemble des unités d’enseignement prévues dans le contrat d’études , validation confirmée par le relevé de notes de l’établissement d’accueil, l’établissement d’origine doit reconnaître dans son intégralité le nombre de crédits ECTS correspondant, le transférer au programme de l’étudiant pour qu’il soit pris en compte en vue des exigences de la qualification. L’établissement d’origine doit spécifier clairement la manière dont les unités d’enseignement prises à l’étranger ont été intégrées au programme d’étude de l’établissement d’origine. Le cas échéant, les notes sont converties (Cf. section Attribution des notes) Toutes ces informations devront être inscrites sur un relevé de notes (ou document/ base de données équivalent) mis à disposition de l’étudiant.

L’établissement doit définir ses procédures d’évaluation des unités d’enseignement, au cas où les étudiants ne les auraient pas obtenues avec succès au sein de l’établissement d’accueil. Ces procédures devront être communiquées aux étudiants à l’avance.

Le supplément au diplôme est conçu pour fournir aux diplômés un relevé clair de ce qu’ils savent faire. C’est pourquoi les unités d’enseignement validées à l’étranger seront incluses au relevé de notes joint au supplément au diplôme avec leurs titres originaux (et leur traduction dans la ou les langues du diplôme délivré), l’indication de l’établissement où elles ont été suivies et où les crédits et les notes ont été octroyés. Dans le cas de stages en entreprise à l’étranger, le transfert de crédits sera précisé dans le certificat de stage en entreprise et le Supplément au diplôme ou le document de mobilité Europass. Dans le cas de stages en entreprise d’étudiants récemment diplômés, l’utilisation du document de mobilité Europass est fortement recommandée, dans la mesure où leur stage a lieu après l’obtention de leur diplôme et où les autres documents susmentionnés ne mentionnent pas son existence.

Règles institutionnelles et règlements d’application

L’expérience montre que les bonnes pratiques suivantes facilitent la gestion de la mobilité et la reconnaissance des crédits.

Engagement des établissements

Des règles spécifiques à l’établissement doivent être établies afin de gérer la reconnaissance des autres expériences d’apprentissage, de permettre l’accumulation et le transfert de crédits via différents types de mobilité (y compris pour les étudiants qui se déplacent de leur propre initiative, ou « free movers »), d’expérience professionnelle, d’apprentissage virtuel, d’apprentissage préalable et informel.

L’établissement devra définir clairement les responsabilités dans la mise en oeuvre et le contrôle de la mobilité des crédits et s’assurer que les procédures d’application et les critères de sélection sont transparents et justes, et qu’un dispositif de recours a été mis en place. Un membre du personnel doit être désigné au sein de chaque département ou domaine de formation; il aura la légitimité pour discuter du programme d’études à l’étranger avec l’étudiant, approuver et signer le contrat d’études au nom de l’établissement d’origine avant le début de la période de mobilité et signer le relevé de notes après la période de mobilité [4]. Les étudiants ne doivent pas avoir à négocier la reconnaissance des crédits avec des membres du personnel ou un comité non autorisés, que ce soit avant ou après leur période d’études à l’étranger, et on ne doit pas leur imposer à leur retour de passer quelque épreuve que ce soit ou de réaliser quelque travail complémentaire.

Sélection des établissements partenaires

Il est suggéré de passer des accords d’échange avec les établissements :

  • offrant une description transparente de leurs programmes et, notamment, des résultats d’apprentissage, des crédits, de leur approche de l’apprentissage et de l’enseignement, et de leurs méthodes d’évaluation ;
  • dont les procédures d’apprentissage, d’enseignement et d’évaluation peuvent être acceptées par l’établissement d’origine sans avoir à exiger des étudiants des travaux ou des examens complémentaires ;
  • faisant la preuve d’une politique de qualité en accord avec leurs dispositifs nationaux respectifs.

Ces accords peuvent être passés non seulement avec des établissements offrant des programmes similaires, mais également avec ceux qui proposent des programmes complémentaires.

Intégration de la mobilité des crédits aux programmes

Structurer la mobilité des crédits dans le cadre des programmes facilite la reconnaissance. Les établissements peuvent :

Nota Bene

Chartes pour l’enseignement supérieur

Dans le cadre du programme Erasmus+, plusieurs chartes telles que la Charte Erasmus pour l’enseignement supérieur (engagement des établissements), la Charte européenne de qualité pour la mobilité et la Charte universitaire Erasmus (Code européen des bonnes pratiques pour les étudiants Erasmus+), proposent un cadre en vue de l’organisation de la mobilité et de la reconnaissance des crédits.