Protection Civile et Operations d'Aide Humanitaire Européennes

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Droit international humanitaire

International Humanitarian Law
© UE/Edward Echwalu
Qu'Est-ce que c'est?

Le droit international humanitaire (DIH) est un ensemble de règles qui visent à limiter les effets des conflits armés. Il énonce les responsabilités des États et des groupes armés non étatiques pendant un conflit armé. Cet ensemble de règles définit, entre autres, l’acheminement rapide et sans entrave de l’aide humanitaire dans les conflits armés, la liberté de circulation du personnel humanitaire, la protection des civils (y compris du personnel médical et humanitaire) et la protection des réfugiés, des prisonniers, des blessés et des malades.

Pourquoi est-ce important?

Le DIH est fondé sur la quatrième Convention de Genève de 1949 relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre et sur les protocoles additionnels de 1977 et 2005. Les principes qui guident et préservent l’action humanitaire dans les conflits armés trouvent également leur fondement dans le droit humanitaire international. Il s’agit notamment des règles relatives au passage rapide et sans entrave de l’aide humanitaire pour les civils dans le besoin, qui sont impartiales et menées sans distinction défavorable, ainsi que de la libre circulation du personnel humanitaire.

Si de nombreuses dispositions du DIH sont aujourd’hui reconnues comme faisant partie du droit international coutumier (c’est-à-dire qu’elles sont considérées comme une pratique générale, acceptées comme étant le droit et existant indépendamment du droit des traités), le DIH est de plus en plus transgressé par les parties belligérantes. Les violations du DIH représentent encore l’un des problèmes majeurs en ce qui concerne la protection des civils et du personnel humanitaire et médical. Des bâtiments appartenant à des organisations humanitaires sont attaqués, des véhicules et des convois détournés et du personnel assassiné ou enlevé. Les violences exercées contre de ces travailleurs affectent les civils et empêchent des millions de personnes de recevoir une aide vitale.

En quoi consiste notre aide ?

Étant donné que la plupart des actions humanitaires se déroulent dans le contexte d’un conflit armé, les violations du DIH ont une incidence considérable sur les objectifs d’aide humanitaire de l’UE et la réponse qu'elle entend apporter aux besoins des populations touchées, et elles mettent en péril la sécurité des partenaires humanitaires de l’UE. En tant que l’un des principaux bailleurs de fonds humanitaires, l’UE a donc toujours été fermement résolue à promouvoir le respect du DIH au niveau mondial.

Tous les États membres de l’UE ont ratifié les quatre conventions de Genève et leurs protocoles additionnels. L’UE est également la seule organisation à avoir adopté en 2005 (et mis à jour en 2009) des lignes directrices sur la promotion du respect du DIH.

En 2018, l’UE a également publié le premier rapport sur la mise en œuvre de ces lignes directrices, soulignant de manière plus visible encore le large éventail de mesures prises par l’UE à l'appui du DIH. En 2019, l’UE a publié un deuxième rapport sur la mise en œuvre de ces lignes directrices.

L’UE, par l’intermédiaire de son service de la protection civile et des opérations d’aide humanitaire européennes (ECHO), promeut le respect du DIH et des principes humanitaires au niveau mondial. Les activités soutenues par l’UE comprennent:

  • Des activités de plaidoyer de grande envergure en faveur du DIH, au niveau mondial et dans le cadre de certains conflits, dans des enceintes tant bilatérales que multilatérales;
  • Le financement des activités de plaidoyer de ses partenaires en faveur du DIH (par exemple en Palestine);
  • Le financement d'une diffusion ciblée du DIH auprès d'un large éventail de parties prenantes, y compris les forces militaires/de sécurité et les acteurs armés non étatiques dans les principaux pays touchés par les conflits (par exemple la Syrie, le Yémen, l’Iraq, la République démocratique du Congo, la Colombie, l’Ukraine et l’Afghanistan);
  • Le financement d’activités visant à renforcer les capacités du personnel humanitaire en matière d’activités de plaidoyer en faveur du DIH;
  • Le soutien à la promotion du DIH par le biais de la politique de sécurité et de défense commune (PSDC)/de missions de formation de l’UE;
  • La mise en œuvre de campagnes d’information sur la protection du personnel humanitaire, telles que la campagne annuelle de la Journée mondiale de l’aide humanitaire.
Dernière mise à jour
16/12/2020