Protection Civile et Operations d'Aide Humanitaire Européennes

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Instrument d’aide d’urgence

© UE, 2020
Qu'Est-ce que c'est?

L’Instrument d’aide d’urgence (Emergency Support Instrument – ESI) permet à l’Union européenne (UE) de soutenir ses États membres lorsqu’une crise atteint une ampleur et un impact exceptionnels et est porteuse d’importantes conséquences pour la vie des citoyens. En avril 2020, l’ESI a été active pour aider les pays de l’UE à faire face à la pandémie de coronavirus. L’ESI continue actuellement de proposer une assistance essentielle dans le cadre de la lutte contre la COVID-19.

Pourquoi est-ce important?

La pandémie de coronavirus a entraîné d’importantes pertes en vies humaines au sein de l’UE et imposé d’incalculables difficultés aux citoyens. De toute son Histoire, l’UE n’a jamais connu une crise sanitaire aussi importante ni à la propagation aussi rapide. Pour répondre efficacement à cette situation exceptionnelle, il faut une stratégie coordonnant différentes mesures et visant à préserver des vies, et à prévenir et soulager les souffrances humaines.

La solidarité est l’une des principales valeurs de l’UE et l’ESI la démontre en pratique. Cet instrument permet à l’UE de faire face aux conséquences d’une crise, tant sur le plan humain qu’économique, et de financer des actions faisant la différence sur le terrain. 

L’ESI est un outil flexible, conçu pour répondre à différents types de besoins susceptibles d’évoluer. Les États membres peuvent le mobiliser lorsqu’ils ont besoin d’une aide immédiate pour répondre à une crise, ainsi que pour des activités de prévention des crises ou lors de la phase de rétablissement post-crise.

Cet outil vise à améliorer les programmes et instruments existants de l’UE, notamment rescEU et la procédure conjointe d’approvisionnement, et à compléter les efforts en cours à l’échelon national. L’ESI prévoit des actions rapides et ciblées pour soutenir les États membres lors de circonstances extraordinaires.

L’instrument se concentre aussi sur des actions apportant une valeur ajoutée évidente à l’échelon européen. L’ESI peut réagir proactivement, en mobilisant et déployant des ressources dans les différents États membres selon leurs besoins.  

En quoi consiste notre aide ?

L’UE peut mobiliser une aide d’urgence à l’intérieur de l’Europe lorsque des crises exceptionnelles frappent un ou plusieurs États membres de l’UE. Dans le contexte de la pandémie de coronavirus, l’UE a débloqué € 2,7 milliards pour aider les États membres de l’UE dans leurs efforts de réponse immédiate, de sortie de crise et de rétablissement post-pandémie.

L’ESI permet d’affecter des fonds à des secteurs comme la logistique, l’approvisionnement médical (tests, vaccins, traitements), l’aide d’urgence, et les infrastructures et personnel de soins de santé. L’ESI peut soutenir différents types d’activités :

  • transport de patients et de personnel médical entre États membres de l’UE
  • approvisionnement en médicaments essentiels
  • recherche et production de traitements et vaccins
  • développement, achat et distribution de matériel de test.

L’UE a, plus particulièrement, alloué € 220 millions à 3 actions de protection civile et d’aide humanitaire regroupées sous l’ensemble ‘paquet de mobilité ESI’ qui couvre :

  • le transport de marchandises (par exemple, des articles médicaux ou de secours, des équipements ou médicaments liés à la vaccination contre la COVID-19) de pays tiers vers l’UE et entre pays de l’UE
  • la facilitation du transfert de patients de l’UE vers des pays tiers ou au sein de l’UE (d’un État membre vers un autre État membre ou vers un pays tiers accueillant des patients)
  • la facilitation du transport des équipes médicales, de pays tiers vers l’UE et entre pays de l’UE, ainsi qu’un soutien opératoire aux méthodes de réponse médicale mobiles.

Cela permet à l’UE de financer jusqu’à 100% des coûts éligibles de ces opérations de transport, en fonction des fonds disponibles.

Réponse à la COVID-19

Entre avril et septembre 2020, l’ESI a alloué € 150 millions à 18 États membres ainsi qu’au Royaume-Uni pour faciliter le transport d’articles médicaux essentiels. Ce financement a soutenu plus de 1000 vols et 500 livraisons par la route ou par la mer, contenant des équipements de protection personnelle vitaux, des médicaments et d’autres équipements médicaux. À ce jour, l’UE a octroyé € 1 million à ses États membres pour faciliter le transport de plus de 280 travailleurs médicaux et une trentaine de patients.

Les actuelles restrictions de mobilité liées à la COVID-19 représentent un potentiel obstacle pour les efforts de vaccination de l’UE. En outre, le récent incident au canal de Suez a exacerbé les contraintes pesant déjà sur le secteur mondial de la logistique. À la lumière de cela, l’UE offre un soutien logistique à ses États membres pour le transport d’équipements et de produits thérapeutiques liés à la vaccination contre la COVID-19 (comme des seringues et aiguilles, équipements de protection personnelle et d’autres équipements essentiels).

Disponibilité des fonds

Les États membres de l’UE peuvent toujours introduire une demande de financement pour le transfert de patients et le transport de personnel soignant et d’équipes médicales. Les candidatures pour ces deux postes de financement demeurent ouvertes.

Depuis juillet 2021, les États membres de l’UE peuvent demander une aide pour le transport de marchandises et de produits thérapeutiques liés à la COVID-19 et au processus de vaccination par l’intermédiaire du courtier de la Commission européenne. Il s’agit d’un outil opérationnel simple permettant l’activation d’une solution de transport dans des délais très courts en suivant une procédure de candidature rapide et simplifiée.

Une enveloppe de € 20 millions, tirée du paquet de mobilité ESI, est prévue pour financer ces actions.

Seules les autorités publiques des États membres de l’UE peuvent demander ce type d’aide. Les autorités des États membres (autorités nationales, régionales et locales ou tout autre organisme public) peuvent contacter ECHO-ESI@ec.europa.eu pour de plus amples informations concernant les modalités de candidature.

Plus d’informations sont disponibles dans la section « Questions/Réponses ».

Activations précédentes

L’ESI a été activé une fois dans le passé : en 2016, pour aider la Grèce à faire face à l’afflux de réfugiés et migrants.

Entre 2016 et 2019, l’ESI a financé 29 projets en Grèce, pour un total de € 643,6 millions.

Un résumé des interventions et résultats de cette activation est disponible dans le rapport d’évaluation.

Dernière mise à jour
07/09/2021