La Commission européenne recueille des avis sur les recommandations du rapport Lamy relatives à une stratégie politique à long terme concernant l’utilisation future de la bande UHF (470-790 MHz). Elle souhaite définir une position sur la façon dont il convient de donner suite à ces recommandations.

Le rapport du groupe à haut niveau, présidé par M. Pascal Lamy, examine comment les ressources limitées du spectre de fréquences de la bande de radiodiffusion UHF devraient être utilisées à l’avenir.

En vue de l'élaboration d'une stratégie à long terme concernant l’utilisation future de la bande UHF, la Commission tiendra compte des avis et contributions provenant des sources suivantes:

  1. le rapport Lamy;
  2. la contribution du Groupe pour la politique en matière de spectre radioélectrique;
  3. des études de la Commission;
  4. les contributions à cette consultation.

Tout changement dans l'utilisation de la bande de radiodiffusion UHF pourrait avoir une incidence sur l'étendue et la qualité des services de radiodiffusion et des services mobiles. Ces changements pourraient nécessiter à terme le renouvellement d'équipements tels que les téléviseurs. Il convient de répondre à certaines interrogations spécifiques concernant les conséquences de tels changements pour les citoyens.

Qui la Commission consulte-t-elle?

La Commission sollicite l’avis des parties suivantes:

  • les secteurs des services mobiles et de la radiodiffusion (y compris des programmes et événements spéciaux — PMSE);
  • les universitaires disposant d'une expertise dans les domaines concernés;
  • les citoyens utilisateurs de la télévision et/ou de services à haut débit sans fil, et les associations d’utilisateurs.

Nous espérons que les citoyens, les consommateurs et leurs associations donneront leurs points de vue, puisque toute évolution future de l’utilisation de la bande de radiodiffusion UHF aura une incidence sur la quantité et la qualité des services de radiodiffusion et des services mobiles, et pourrait nécessiter une mise à niveau des équipements (tels que les téléviseurs).

Le questionnaire comprend une section spécifiquement destinée aux citoyens. La section contexte illustre les questions qui concernent les citoyens et les consommateurs, et précise le cadre général du questionnaire.

Période de consultation

12 janvier 2015 - 12 avril 2015 (date de clôture)

Aucune observation reçue après la date de clôture ne sera prise en considération.

Transparence

Veuillez indiquer si vous répondez en tant que particulier ou en tant que représentant d'une organisation. Si vous répondez au nom d’une organisation, veuillez expliquer qui elle représente et, le cas échéant, comment l'avis de ses membres a été recueilli.

Nous demandons aux organisations de s'inscrire au registre de transparence.
Les contributions des organisations non enregistrées seront publiées séparément de celles des organisations enregistrées.

Comment participer

En ligne

Ou

Par courrier électronique, en joignant votre contribution sous forme de fichier Word, PDF ou ODF.

Ou

Par écrit:

Commission européenne

Direction générale des réseaux, contenus et technologies de communication

Unité B 4 — Spectre radioélectrique

1049 Bruxelles — Belgique

Contributions et résultats

L’analyse des résultats sera publiée sur cette page dans un délai de 30 jours ouvrables à compter de la date de clôture de la consultation.

Veuillez lire la déclaration spécifique relative à la protection de la vie privée ci-dessous pour savoir comment nous traitons vos données à caractère personnel et vos contributions.

Protection des données à caractère personnel et déclaration relative à la protection de la vie privée

Procédure de consultation

Si vous souhaitez formuler des observations concernant la consultation, veuillez nous contacter à l’adresse CNECT-B4-EXT@ec.europa.eu .

Consultation period

12/01/2015