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1.CONTEXTE

1.1. Quel est l’objectif général de l’initiative WiFi4EU?

L’initiative WiFi4EU vise à offrir un accès internet de qualité aux habitants et aux visiteurs partout dans l’UE, grâce à des points d’accès Wi-Fi gratuits dans des lieux publics comme les parcs, places, bâtiments officiels, bibliothèques et établissements de santé. Les coupons financés par la Commission européenne par l’intermédiaire de cette initiative seront attribués pour aider les communes à installer les points d’accès Wi-Fi dans ces centres de la vie publique, en faisant appel aux services d’entreprises d’installation de Wi-Fi.

1.2. Qui peut participer à l’initiative WiFi4EU?

L’initiative WiFi4EU est ouverte aux entités du secteur public des États membres de l’UE et des pays participants de l’EEE (en l’occurrence, la Norvège et l’Islande). Pour le premier et l’actuel appel à candidatures, seules les communes (ou administrations locales équivalentes) et les intercommunalités peuvent participer. La liste précise des entités pouvant répondre à l’appel a été entérinée par les États membres et est mise à disposition pour référence ici: https://ec.europa.eu/digital-single-market/en/wifi4eu-le-wifi-gratuit-pour-les-europeens?lang=fr.

Chaque commune ne peut bénéficier que d’un seul coupon sur toute la durée de l’initiative WiFi4EU. En conséquence, les communes bénéficiaires d’un coupon au titre d’un appel donné ne sont pas admissibles à répondre à un quelconque appel ultérieur, alors que celles qui n’ont pas été retenues peuvent réessayer et représenter leur candidature à l’occasion de futurs appels.

1.3. Quel est le montant du coupon WiFi4EU?

Le montant de chaque coupon à attribuer est de 15 000 EUR.

2.INSCRIPTION

2.1. Quelles sont les communes et les intercommunalités autorisées à s’inscrire? Comment et quand peut-on s’inscrire?

Afin de pouvoir présenter leur candidature à l’initiative WiFi4EU, toutes les communes (ou intercommunalités) admissibles figurant sur la liste précitée (Q1.2) doivent, en premier lieu, saisir les informations en vue de leur inscription en passant par le portail WiFi4EU (https://www.wifi4eu.eu/#/home). L’inscription peut être effectuée à tout moment et dans n’importe quelle langue des États membres de l’UE.

Remarque: la procédure d’inscription nécessite l’utilisation d’un EU Login associé à la commune. (Pour de plus amples informations sur les modalités de création d’un compte EU Login, voir: http://europa.eu/!Uv63Cx).

Rendez-vous sur la page d’accueil du portail WiFi4EU pour démarrer l’inscription. Ensuite, sélectionnez votre commune à partir du menu déroulant. Saisissez les informations demandées relatives à la commune [dont le pays, le type d’organisation à inscrire (commune ou intercommunalité) et l’adresse].

Veuillez préciser les coordonnées du maire/du dirigeant de la commune/du représentant légal, c’est-à-dire la personne compétente pour signer la convention de subvention. Attention: nous recommandons que la convention de subvention NE soit signée QUE par le dirigeant de la commune/le maire, et pas par un représentant légal quelconque de celle-ci. Si le maire/dirigeant de la commune devait néanmoins souhaiter nommer une personne distincte pour signer la convention de subvention (c’est-à-dire une «personne autorisée»), il conviendrait de faire également figurer dans l’inscription les coordonnées de cette «personne autorisée».

Veuillez noter que l’accès au portail est toujours associé à la personne (y compris à son adresse électronique) qui a créé le EU Login pendant la procédure d’inscription et qui est, dès lors, indiquée comme «personne de contact» sur le portail. Nous recommandons donc vivement que la personne que vous souhaitez faire figurer comme «personne autorisée» dans votre candidature soit la même que la «personne de contact» (tout comme l’adresse électronique indiquée), afin de faciliter le processus de signature de la convention de subvention.

Les «intercommunalités» peuvent inscrire plusieurs communes afin de simplifier la gestion de ces inscriptions. Toutefois, chaque intercommunalité sera tenue de présenter séparément la candidature finale en ligne de chaque commune figurant dans son inscription. Veuillez noter que les intercommunalités en tant que telles n’auront droit à aucun coupon; chaque coupon est attribué à une commune donnée qui en devient la bénéficiaire.

Dans tous les cas, seul le nom de la commune inscrite sera rendu public. (Voir Q8 au sujet de la protection des données.)

Les communes n’ont pas besoin de joindre à leur inscription (ou candidature) de description ou dossier techniques sur le réseau Wi-Fi à déployer. Il n’est pas non plus nécessaire de produire les évaluations préalables du coût éventuel d’un projet (par exemple, les estimations communiquées par les entreprises d’installation de Wi-Fi).

2.2. Nous sommes une entreprise d’installation de Wi-Fi. Comment et quand pouvons-nous nous inscrire?

Les entreprises d’installation de Wi-Fi sont encouragées à participer à l’initiative WiFi4EU. Une liste des entreprises d’installation de Wi-Fi inscrites est disponible sur le portail WiFi4EU. Les communes peuvent consulter cette liste si elles se voient attribuer un coupon et qu’elles cherchent des entreprises d’installation de Wi-Fi dans leur région qui pourraient fournir les services en question.

Pour démarrer l’inscription de votre entreprise, rendez-vous sur la page d’accueil du portail WiFi4EU. Saisissez les informations sur le ou les pays et la ou les régions d’exploitation, ainsi que les coordonnées postales et bancaires de l’entreprise.

Les entreprises d’installation de Wi-Fi peuvent s’inscrire sur le portail WiFi4EU à tout moment. Toutefois, elles doivent être inscrites sur le portail si une commune sélectionnée les a mandatées pour l’installation de son réseau WiFi4EU, afin qu’elles puissent communiquer les informations demandées sur la mise en œuvre du réseau, une fois le projet achevé. 

2.3. Comment puis-je éditer/mettre à jour, sur le portail, les données concernant l’inscription de ma commune?

Veuillez noter qu’après avoir déposé leur candidature, les communes n’ont plus la possibilité de modifier leurs propres données sur le portail (par exemple pour changer les informations relatives au maire/au dirigeant de la commune/au représentant légal à la suite d’élections municipales ou de changements dans leur organisation interne).

Il peut toutefois être demandé d’apporter ces modifications/mises à jour, au moyen du formulaire en ligne suivant prévu à cet effet, disponible dans toutes les langues de l’UE: https://ec.europa.eu/eusurvey/runner/WiFi4EUPortalChangeRequestForm. Suivez les instructions fournies et indiquez les changements/informations pertinents dans le formulaire concernant la commune. La Commission procédera aux changements nécessaires à votre demande et après vérification du dossier.

3.CANDIDATURE

3.1. Nous sommes une commune. Comment et quand pouvons-nous présenter notre candidature?

Afin de répondre à un appel à candidatures WiFi4EU, les communes doivent préalablement s’inscrire sur le portail WiFi4EU en utilisant un compte EU Login valable. Elles peuvent le faire à tout moment en complétant le formulaire d’inscription et en chargeant les documents justificatifs exigés (voir Q3.2).

Une fois l’appel à candidatures ouvert, les communes pourront alors y répondre en cliquant sur le bouton «Demander un coupon» sur la page «Ma candidature» du portail.

3.2. Quels documents sont exigés aux fins de la candidature?

Pour pouvoir postuler, les communes doivent préalablement compléter leur inscription en chargeant sur le portail WiFi4EU les deux justificatifs exigés suivants:

1. Le formulaire complet de «preuve de l’accord», y compris une copie du passeport ou de la carte d’identité du représentant légal/du maire/du dirigeant de la municipalité.

2. La copie d’un acte de nomination ou d’un document attestant que le représentant légal (maire/dirigeant de la commune) représente légalement la commune.

Si le représentant légal souhaite mandater une personne pour la signature de la convention de subvention en son nom, les deux documents supplémentaires suivants doivent aussi être fournis au plus tard avant la signature de la convention de subvention:

- le formulaire dit de la «personne autorisée», signé par le représentant légal (à savoir le maire/dirigeant de la commune) et par la personne autorisée qui signera la convention de subvention;

- une copie de la carte d’identité/du passeport de la personne autorisée.

Le formulaire de «preuve de l’accord» et celui de la «personne autorisée» sont disponibles dans les langues de tous les États membres sur le portail WiFi4EU, à la page «Mon inscription».

Il conviendra de charger tous les documents justificatifs, sous la forme de fichiers distincts et dans un format approprié (.pdf, .png, ou .jpg) sur le portail WiFi4EU, à la page «Mon inscription».

3.3. Est-il possible d’entamer dès à présent des travaux sur notre réseau Wi-Fi et, si l’on se voit attribuer un coupon, d’en obtenir le paiement ultérieurement?

En application du règlement financier de l’UE (voir https://eur-lex.europa.eu/legal-content/fr/TXT/?uri=CELEX:32018R1046), on ne peut attribuer aucune subvention rétroactive d’actions déjà achevées. En d’autres termes, une installation qui aura été achevée et livrée avant la signature de la convention de subvention n’aura pas droit à un coupon.

4.SÉLECTION ET ATTRIBUTION

4.1. Comment les bénéficiaires de coupon seront-ils sélectionnés?

Les communes seront sélectionnées selon le principe du «premier arrivé, premier servi», en fonction de la date et de l’heure de présentation de leur candidature (c’est-à-dire le moment où elles auront cliqué sur le bouton «Candidature» sur le portail et PAS la date et l’heure du dépôt de leur inscription). Lors du prochain appel à candidatures prévu pour le printemps 2019, il sera attribué un minimum de 15 coupons par pays. Les coupons attribués à chaque pays ne doivent pas représenter plus de 15 % du budget de l’appel à candidatures. Voir la section 7 du texte de l’appel à candidatures pour en savoir plus.

4.2. Je ne peux pas signer la convention de subvention. Que faire?

Il se peut que la signature de la convention de subvention soit bloquée dans des cas exceptionnels en raison de la manière dont l’inscription a été effectuée sur le portail. (Par exemple, si l’adresse électronique du maire/du dirigeant de la municipalité/du représentant légal est identique à celle de la personne de contact, la signature de la convention de subvention est provisoirement impossible.) Le processus de signature de la convention de subvention peut aussi être provisoirement bloqué en cas de changement de maire, c’est-à-dire que les informations concernant le nouveau maire figurent dans les documents justificatifs fournis mais celles concernant le maire précédent s’affichent encore sur le portail.

Pour ces cas et dans des cas similaires, les communes devraient compléter le formulaire en ligne prévu à cet effet et disponible dans toutes les langues de l’UE pour mettre à jour, sur le portail, les informations les concernant: https://ec.europa.eu/eusurvey/runner/WiFi4EUPortalChangeRequestForm. Suivez les instructions fournies et indiquez les changements/informations pertinents dans le formulaire concernant la commune.

5. MISE EN ŒUVRE ET FONCTIONNEMENT

(remarque: en ce qui concerne des questions techniques particulières, voir également la section 9)

5.1. Notre commune s’est vu attribuer un coupon et notre convention de subvention a été signée par notre commune et par la Commission européenne (INEA). Quelles sont les étapes suivantes?

La commune doit veiller à ce que l’installation soit achevée et que le réseau installé commence à fonctionner dans un délai de 18 mois à compter de la signature de la convention de subvention.

Premièrement, la commune doit sélectionner une entreprise d’installation de Wi-Fi pour effectuer les travaux. (On notera que l’entreprise d’installation de Wi-Fi sélectionnée doit également s’inscrire sur le portail – voir Q2.2). 

Chaque commune peut conclure un contrat avec l’entreprise d’installation de Wi-Fi de son choix pour l’installation de l’équipement sans fil. Veuillez noter que la Commission/l’INEA n’interviendra pas dans la relation contractuelle entre une commune et son entreprise d’installation de Wi-Fi.

Les communes désigneront les «centres de la vie publique» où seront installés les points d’accès WiFi4EU. Ceux-ci devraient être installés dans les zones où il n’y a pas encore d’offre comparable de connexion Wi-Fi gratuite.

Les communes sont chargées du financement de l’abonnement internet et de la maintenance des équipements afin d’offrir gratuitement un Wi-Fi de qualité à leurs administrés et à leurs visiteurs pendant au moins trois (3) ans à compter de l’installation du réseau.

Les communes devraient aussi clairement afficher l’identité visuelle WiFi4EU dans les espaces publics offrant une connexion internet Wifi4EU. Vous trouverez de plus amples informations sur les règles relatives à l’identité visuelle, ainsi que sur le pictogramme/le logo de WiFi4EU, sur la page web WiFi4EU de l’INEA: https://ec.europa.eu/inea/en/connecting-europe-facility/cef-telecom/wifi4eu.

Consultez la section 6.2 du texte de l’appel à candidatures pour en savoir plus sur les exigences techniques propres à l’initiative.

5.2. Quels sont les frais couverts par le coupon?

Le coupon WiFi4EU donne droit au paiement d’un montant forfaitaire visant à couvrir les seuls frais d’équipement et d’installation des points d’accès Wi-Fi qui satisfont aux exigences définies dans le texte de l’appel à candidatures et dans l’annexe I de la convention de subvention signée avec les communes sélectionnées.

Les équipements comprennent les éléments nécessaires au déploiement du réseau WiFi4EU, tels que les dispositifs d’alimentation en énergie [par exemple, adaptateur d’alimentation électrique par câble Ethernet (Power over Ethernet - PoE), adaptateur électrique, commutateur d’alimentation électrique par câble Ethernet] ou équipements de connexion à l’internet (par exemple, routeurs, liaisons en hyperfréquences, commutateurs, pare-feu). Toutefois, l’objectif principal du coupon doit être les points d’accès et le respect du nombre minimal exigé de points d’accès à installer (voir aussi Q9.2).

Les communes prendront en charge les frais de connectivité (abonnement internet), de maintenance et d’exploitation des équipements pendant au moins trois (3) ans.

Voir aussi la section 6 ci-dessous pour obtenir des informations détaillées sur les paiements.

5.3. Quels frais ne sont pas couverts par le coupon?

Les équipements destinés à étendre la connectivité du réseau de collecte depuis un autre lieu jusqu’au site WiFi4EU (par exemple, liaisons en hyperfréquences) ne sont pas couverts par le coupon. De même, le routeur pour la connexion à l’internet fait généralement partie de la connexion internet; il est de la responsabilité de la commune de conclure un contrat à cet égard et d’assurer la maintenance du routeur pendant trois ans. Le routeur ne serait donc pas non plus couvert par le coupon. La connectivité du réseau de collecte devrait être disponible sur le lieu de déploiement du réseau WiFi4EU ou elle devrait être déployée par d’autres moyens.

5.4. Le budget du projet peut-il être supérieur à la valeur du coupon? En d’autres termes, est-il possible de relier plusieurs centres de la vie publique locale?

Les communes peuvent utiliser le coupon WiFi4EU pour financer partiellement un projet de plus grande ampleur. Dans ce cas, les frais d’équipement et d’installation dépassant la valeur du coupon relèveraient du contrat entre le prestataire et la commune.

Par exemple, il serait possible de relier plusieurs centres de la vie publique locale au moyen d’un seul réseau (portail captif unique) ou de plusieurs réseaux (différents portails captifs). Toutefois, si les frais d’équipement et d’installation dépassent la valeur du coupon, le surcoût devrait être financé par les communes ou à l’aide d’autres sources de financement nationales/régionales.

5.5. Les réseaux Wi-Fi publics existants pourront-ils s’associer à l’initiative WiFi4EU?

Les réseaux Wi-Fi publics existants pourront s’associer à l’initiative WiFi4EU pour autant qu’ils respectent les conditions et les spécifications techniques décrites à l’annexe I de la convention de subvention, afin de ne pas modifier les principales caractéristiques WiFi4EU, par exemple l’accès devrait être gratuit et sans conditions discriminatoires et il devrait respecter les exigences de présentation.

Lesdits réseaux pourront aussi s’associer à cette initiative sans utiliser de coupon. Nous nous efforçons de trouver des solutions adaptées aux différentes situations qui pourraient se présenter.

5.6. Quelle vitesse les réseaux WiFi4EU devraient-ils offrir?

Les réseaux Wi-Fi devraient pouvoir fournir un service de grande qualité aux utilisateurs. Les communes devraient donc souscrire un abonnement à l’offre grand public garantissant le débit le plus élevé disponible dans leur zone géographique et, à tout le moins, une vitesse minimale de téléchargement descendant de 30 Mbit/s. La vitesse du réseau de collecte devrait également être au moins équivalente à celle de la connectivité utilisée par les communes pour leurs propres besoins internes. Voir la section 6.2 du texte de l’appel à candidatures et la convention de subvention (notamment son annexe I) pour en savoir plus sur les exigences techniques de l’initiative WiFi4EU.

5.7. Que se passe-t-il si la valeur du débit de téléchargement descendant de 30 Mbit/s ne peut pas être garantie?

Conformément à l’annexe I/article I.3 de la convention de subvention, la commune doit souscrire un abonnement à une offre équivalente à l’offre internet grand public garantissant le débit le plus élevé disponible dans sa zone géographique, et veiller à ce que cette vitesse de collecte soit au moins équivalente à celle de la connectivité utilisée (le cas échéant) par la commune pour ses besoins internes et, en tout état de cause, à une offre de débit descendant minimal de 30 Mbit/s. Cette exigence s’applique donc à la connexion au réseau de collecte internet, pas au débit par utilisateur. Le débit de 30 Mbit/s devrait être atteint au niveau de la connexion au réseau de collecte au plus tard 18 mois après la signature de la convention de subvention. Des dégradations temporaires de la vitesse consécutives à des circonstances imprévues sont acceptées mais elles seront surveillées et signalées systématiquement. Une dégradation de la vitesse ne devrait pas être la conséquence d’un ralentissement de la vitesse de collecte. Il s’agit de disposer non pas seulement d’une connexion Wi-Fi gratuite mais d’une connexion qui soit rapide et efficiente.

5.8. Que signifie l’«accès gratuit»?

Comme énoncé au considérant 4 du règlement (UE) 2017/1953 (voir https://eur-lex.europa.eu/eli/reg/2017/1953/oj), la fourniture de service par les points d’accès WiFi4EU doit être gratuite, c’est-à-dire «fournie sans contrepartie, que cette contrepartie soit un paiement direct ou qu’elle soit d’une autre nature, par exemple des messages publicitaires ou la fourniture de données à caractère personnel à des fins commerciales» pendant les trois (3) premières années d’exploitation.

Le critère de gratuité au sens de ce règlement ne serait pas rempli si des messages publicitaires constituant une source de revenus pour la commune s’affichaient sur le portail captif (c’est-à-dire sur la page web de la commune qui s’affiche aux utilisateurs lorsqu’ils se connectent)ou si les utilisateurs finals étaient contraints d’acheter un produit ou un service quelconque pour accéder au réseau.

5.9. Quelle est la durée de validité du coupon WiFi4EU?

Le coupon WiFi4EU est valable 18 mois à compter de la contresignature de la convention de subvention; cela signifie qu’une fois la convention de subvention contresignée, les communes sélectionnées ont 18 mois pour déployer le réseau WiFi4EU. Passé ce délai, la validité du coupon expirera et les entreprises d’installation de Wi-Fi ne pourront plus en obtenir le paiement.

5.10. Y a-t-il des mesures de sécurité applicables aux réseaux WIFI4EU?

Certaines mesures de sécurité figureront dans les spécifications techniques des équipements et seront détaillées dans la convention de subvention, notamment à son annexe I. Cependant, en dernier ressort, ce sont les communes qui seront responsables de la gestion de chaque réseau WiFi4EU au niveau local et, partant, de la définition des paramètres de sécurité dans le respect de la législation de l’UE et du droit national.

Pendant la phase initiale, le chiffrement des points d’accès WiFi4EU publics ne sera pas obligatoire. Toutefois, il est prévu dans un deuxième temps (à titre indicatif, à partir de 2019) qu’une plateforme d’authentification commune soit mise en place, qui comportera des mesures de sécurité supplémentaires pour la connexion des utilisateurs finals et facilitera aussi l’itinérance ininterrompue entre les points d’accès WiFi4EU dans différentes zones.

6. PAIEMENT

6.1. Comment peut-on obtenir le paiement du coupon, c’est-à-dire quelles sont les étapes impliquant le paiement à l’entreprise d’installation de Wi-Fi?

Afin que l’entreprise d’installation de Wi-Fi obtienne de la Commission européenne le paiement du coupon de 15 000 EUR, elle doit: 

  1. S’être inscrite sur le portail WiFi4EU.
  2. Avoir été désignée par une commune en qualité de fournisseur sur le portail.
  3. Avoir fourni ses coordonnées bancaires, confirmées par la Commission, sur le portail WiFi4EU.
  4. Avoir remis un rapport d’installation (en application de l’article 4 de la convention de subvention), qui doit être ultérieurement approuvé par la commune et par la Commission sur le portail WiFi4EU.

IMPORTANT: bien que les entreprises d’installation de Wi-Fi puissent s’inscrire sur le portail, la fonctionnalité permettant à une commune de déclarer sur le portail l’entreprise d’installation qu’elle aura sélectionnée ne sera pas disponible avant la fin du mois de mars, car elle est en cours de mise au point. Toutefois, cette étape du processus ne devrait pas empêcher les communes et les entreprises d’installation qu’elles auront sélectionnées de prendre leurs dispositions et de déployer les points d’accès. En d’autres termes, une commune pourra entreprendre le déploiement et déclarer son entreprise d’installation ultérieurement sur le portail lorsque cette fonctionnalité sera devenue disponible.

6.2. Le coupon couvre-t-il la taxe sur la valeur ajoutée (TVA)?

Le coupon donne droit au paiement d’un montant forfaitaire visant à couvrir l’intégralité des frais des équipements et de leur installation.

6.3. Que se passe-t-il si le coût de l’installation est supérieur à 15 000 EUR?

En application de l’article 4 du texte de l’appel à candidatures WiFi4EU-2018-1, le montant de chaque coupon à attribuer est de 15 000 euros sous la forme d’une somme forfaitaire. Tout solde restant ne peut être couvert par le coupon.

6.4. La commune peut-elle confier la configuration du réseau à plus d’un tiers et, dès lors, demander un partage du coupon entre plusieurs entreprises d’installation de Wi-Fi?

Les coupons WiFi4EU ne couvrent que l’acquisition des équipements et de l’installation des points d’accès Wi-Fi. Le montant du coupon ne peut être versé qu’à une seule entreprise d’installation de Wi-Fi désignée par la commune à cette fin sur le portail. Veuillez noter que l’entreprise d’installation de Wi-Fi sélectionnée peut externaliser ou déléguer une partie des tâches à d’autres entreprises. Dans ce cas, il est de la responsabilité de la commune d’assurer la gestion, sachant que le paiement ne sera effectué qu’à l’entreprise d’installation que la commune aura sélectionnée initialement.

7. PORTAIL WIFI4EU

7.1. Je ne peux pas me connecter au portail WiFi4EU. Que faire?

Au cas où une personne n’aurait plus accès au portail WiFi4EU (c’est-à-dire plus accès aux données d’identification EU LOGIN), les communes devraient remplir le formulaire en ligne prévu à cet effet pour mettre à jour sur le portail les informations les concernant. L’enquête est disponible dans toutes les langues de l’UE: https://ec.europa.eu/eusurvey/runner/WiFi4EUPortalChangeRequestForm. Suivez les instructions fournies et indiquez les changements/informations pertinents dans le formulaire concernant la commune.

8. PROTECTION DES DONNÉES

8.1. Comment les données à caractère personnel me concernant sont-elles protégées?

Conformément à la législation de l’UE applicable [notamment le règlement (CE) nº 45/2001], le portail WiFi4EU ne collecte que les données à caractère personnel nécessaires à la participation à l’initiative WiFi4EU et à sa gestion par la Commission européenne (ou par l’INEA). Les données ne seront pas conservées à moins d’être nécessaires à des fins de contrôle et d’audit. 

De même, certaines de ces données peuvent être partagées par la Commission européenne (ou l’INEA), en vertu du principe du «besoin d’en connaître», avec d’autres institutions et organes de l’UE et les États membres (y compris leurs autorités régionales ou locales), ou avec d’autres services chargés des contrôles ou des inspections conformément au droit européen (Cour des comptes européenne, OLAF, médiateur, etc.).

Pour de plus amples détails, voir la déclaration relative à la protection de la vie privée WiFi4EU, disponible sur la page d’accueil du portail Wifi4EU.

Veuillez noter que, pour le réseau WiFi4EU, pendant la première phase, l’enregistrement et l’authentification des utilisateurs et, par voie de conséquence, tout recueil et traitement potentiels de données à caractère personnel, relèveront de la responsabilité de chaque commune et du fournisseur de services internet avec lequel elle aura conclu un contrat. Pendant cette première phase, chaque point d’accès WiFi4EU devra respecter une déclaration relative à la protection de la vie privée et être conforme à la législation nationale et de l’UE en vigueur, notamment au règlement (CE) nº 45/2001.

Pendant la deuxième phase (en principe à partir de 2019), il y aura une plateforme d’authentification unique qui permettra aux utilisateurs de ne s’enregistrer qu’une seule fois et de «pratiquer l’itinérance» entre tous les points d’accès WiFi4EU, sans devoir saisir à nouveau leurs données d’identification.

9. QUESTIONS TECHNIQUES

9.1. Qu’est-ce que le «nom de domaine» selon la définition de l’article 4.1 de la convention de subvention?

Le nom de domaine est l’adresse web du portail captif du réseau WiFi4EU (URL). Veuillez noter que cela fait référence au site web sur lequel se trouve le portail captif, et non au site web vers lequel l’utilisateur sera redirigé après s’être connecté. Il appartient à la commune d’arrêter son choix.

9.2. Points d’accès

9.2.1 Quelles sont les exigences techniques applicables aux points d’accès WiFi4EU?

Les spécifications techniques des équipements sont détaillées à la section 6.2.2 du texte de l’appel à candidatures, ainsi qu’à l’article I.2 de l’annexe I de la convention de subvention signée entre les communes et la Commission.

La commune veille à ce que chaque point d’accès:

  • accepte une utilisation simultanée double bande (2,4 GHz - 5 GHz);
  • ait un cycle de vie supérieur à 5 ans;
  • ait un temps moyen entre pannes (MTBF) d’au moins 5 ans;
  • possède un point de gestion unique dédié et centralisé pour tous les PA de chaque réseau WiFi4EU;
  • prenne en charge IEEE 802.1x;
  • soit conforme à la norme IEEE 802.11ac Wave I;
  • prenne en charge IEEE 802.11r;
  • prenne en charge IEEE 802.11k;
  • prenne en charge IEEE 802.11v;
  •  soit capable de gérer au moins 50 connexions d’utilisateurs simultanées sans dégradation de la performance;
  • dispose au moins d’une configuration 2x2 MIMO;
  • soit conforme à Hotspot 2.0 (certification Passpoint Wi-Fi Alliance).

9.2.2. Quel est le nombre minimal de points d’accès qui doivent être installés/en intérieur ou en extérieur?

Le nombre minimal de points d’accès, tel qu’il est aussi indiqué à la section 6.2.2 du texte de l’appel à candidatures et à l’annexe I/article I.2, de la convention de subvention, est le suivant:

Nombre minimal de PA extérieurs

Nombre minimal de PA intérieurs

10

0

9

2

8

3

7

5

6

6

5

8

4

9

3

11

2

12

1

14

0

15

9.2.3. Peut-on réduire le nombre minimal de points d’accès (et pour un montant réduit du coupon)?

Non. Le nombre de points d’accès est fixé par l’annexe I/article I.2, de la convention de subvention. Il n’est pas possible d’y déroger parce que le programme n’est pas conçu pour permettre des financements partiels ni un respect partiel des conditions. Toutefois, les points d’accès peuvent couvrir plusieurs zones même s’ils ne sont pas à proximité géographique les uns des autres ou interconnectés. De surcroît, il est possible d’installer plus d’un point d’accès en un lieu donné (par exemple, afin de renforcer la réception du signal Wi-Fi).

9.2.4. Peut-on répartir le nombre de points d’accès minimaux entre plusieurs réseaux?

Si les points d’accès sont situés en différents lieux physiques (par exemple, la place principale de la ville et une bibliothèque) et qu’ils sont tous connectés au même portail captif, ils seront considérés comme formant un seul et même réseau WiFi4EU.

Si le nombre de points d’accès est réparti et que chaque groupe est connecté à un portail captif distinct (au cas où l’intention serait d’avoir des portails captifs distincts: un pour un musée et un pour une bibliothèque, par exemple), ces points d’accès seront considérés comme formant des réseaux WiFi4EU distincts.

Nous vous rappelons que, si la décision a pour objet la création de réseaux/portails captifs distincts, ces derniers doivent, eux aussi, être tous entretenus, ce qui pourrait, en retour, majorer le coût en ressources et les frais d’exploitation.

9.2.5 Peut-on avoir plusieurs points d’accès en chaque lieu?

Oui. La convention de subvention n’impose aucune restriction sur les modalités de répartition des points d’accès. Cette décision appartient aux seules communes, compte tenu de la manière dont elles considèrent que les points d’accès pourraient servir au mieux les utilisateurs.

9.2.6. La modernisation de points d’accès existants est-elle couverte par le coupon WiFi4EU?

Oui, le coupon WiFi4EU peut servir à financer la modernisation d’un réseau Wi-Fi public existant, pour autant que cette modernisation mette le réseau en conformité avec les conditions énoncées dans le texte de l’appel à candidatures.

9.3. SSID

9.3.1. Comment créer le nom de réseau (SSID)?

Il convient de dénommer le réseau SSID WiFi4EU conformément à l’annexe I de la convention de subvention. Le nom du réseau WiFi4EU renvoie à un nom que la commune est susceptible de vouloir donner au réseau WiFi4EU (par exemple, hôtel de ville) afin de l’identifier lorsqu’elle communique avec l’INEA, et de le différencier d’autres réseaux.

9.3.2. Peut-on utiliser un SSID autre que WiFi4EU?

Outre le SSID «WiFi4EU» habituel (qui repose sur un réseau ouvert et un portail captif), il est possible de diffuser également:

- un SSID destiné à l’usage interne de la commune, servant par exemple au personnel des services administratifs de l’hôtel de ville ou de la bibliothèque publique, ou pour un projet de «ville intelligente»;

et/ou

- un SSID pour fournir un service sécurisé d’authentification des utilisateurs WiFi4EU pendant la première phase de mise en œuvre de WiFi4EU (par exemple, «WiFi4EU - Sécurisé»).

Veuillez noter qu’un service d’authentification commun et sécurisé servant à tous les réseaux WiFi4EU en Europe sera instauré lors de la deuxième phase de la mise en œuvre de WiFi4EU (voir aussi Q9.4). Dès lors, si un SSID local fournissant un service d’authentification sécurisé est utilisé pendant la première phase (comme dans le cas décrit ci-dessus), il peut soit être retiré pendant la deuxième phase, soit continuer à être diffusé en parallèle.

En tout état de cause, aucun des SSID supplémentaires qui seraient diffusés ne devrait altérer la qualité du service offert au grand public. La commune devrait aussi différencier de manière appropriée le nom de ces SSID du SSID «WiFi4EU» ouvert.

Veuillez-vous reporter à l’annexe I/article I.5 de la convention de subvention pour de plus amples informations.

9.3.3. La municipalité est-elle obligée de diffuser un SSID avec un portail captif ouvert (sans identification de l’utilisateur)?

L’objectif de l’initiative WiFi4EU est de fournir l’accès le plus simple possible à des réseaux Wi-Fi gratuits dans les lieux publics. Nous considérons par conséquent que la procédure d’accès la plus directe est préférable, c’est-à-dire, en principe, un bouton de connexion en un seul clic. Cependant, si la municipalité est contrainte, en vertu des règles nationales, de mettre en place d’autres procédures d’enregistrement et d’authentification, il est possible de le faire, par exemple, en demandant des informations supplémentaires à l’utilisateur. En l’absence de telles obligations légales, la procédure de connexion en un seul clic devrait être appliquée.

9.4. Qui est responsable de l’authentification des utilisateurs?

Pendant la première phase de l’initiative, l’authentification, l’autorisation et la comptabilisation des utilisateurs relèvent de la responsabilité des communes. Pendant la deuxième phase, un système d’authentification unique sera disponible au niveau de l’UE, par rapport auquel les communes devront reconfigurer leurs réseaux respectifs afin de pouvoir les connecter à ce système. L’autorisation et la comptabilisation des utilisateurs continueront de relever de la responsabilité des communes. Pour en savoir plus sur ces deux phases, veuillez-vous reporter à l’annexe I de la convention de subvention.

9.5. La certification «Passpoint» est-elle exigée?

Ainsi qu’il est précisé à l’annexe I de la convention de subvention, un hotspot 2.0 est une exigence à respecter pour que les équipements WiFi4EU à installer bénéficient d’un coupon WiFi4EU. La certification Passpoint est exigée pour assurer l’interopérabilité des équipements non seulement avec d’autres fabricants, mais aussi avec le service d’authentification unique que la Commission fournira à un stade ultérieur de la deuxième phase de la mise en œuvre de WiFi4EU.

9.6. Pouvez-vous fournir une liste d’équipements qui satisfont aux exigences de WiFi4EU?

Vous trouverez ici la liste des appareils ayant reçu la certification Wi-Fi CERTIFIED Passpoint®.

9.7. L’initiative WiFi4EU exploite-t-elle un serveur de portails captifs?

L’annexe I/article I.5.1 de la convention de subvention énumère les exigences à respecter en ce qui concerne le portail captif pendant la première phase du déploiement. Veuillez noter que, pendant cette phase, il n’y a pas de serveur centralisé de portails captifs. Lors de la deuxième phase, l’hébergement des portails captifs sera centralisé et il conviendra de reconfigurer les équipements en conséquence. Pendant cette deuxième phase, la Commission fournira un service d’authentification unique sécurisé et les communes devront reconfigurer leurs réseaux respectifs afin de pouvoir les connecter à ce service. Néanmoins, le portail captif continuera de relever de la responsabilité de chaque commune. Voir également Q9.4.

9.8. Dans quel délai faut-il sélectionner l’entreprise d’installation?

Les communes ont 18 mois pour mettre en œuvre le projet conformément à la convention de subvention. Veuillez noter que, pendant cette période de mise en œuvre de 18 mois, aucun délai n’est prévu pour la sélection de l’entreprise d’installation. Il est toutefois recommandé que les communes effectuent leur sélection dès que possible afin de respecter la date limite de mise en œuvre.

9.9. Dans la phase II de la mise en œuvre du Wi-Fi, la solution sécurisée d’authentification et de contrôle exige-t-elle l’identification, d'une manière ou d'une autre, des utilisateurs (par exemple avec un numéro de téléphone)? Comment l’utilisateur sera-t-il connecté à un appareil et à une adresse MAC?

Lors de la phase II, un système unique d’enregistrement et d’authentification, qui sera disponible dans toute l’UE, harmonisera la méthode qui donnera accès aux utilisateurs et leur permettra d’accéder facilement aux services numériques. Pour l’heure, nous n’en savons pas davantage sur les modalités techniques de la mise en œuvre, car ce système fera l’objet d’un marché un peu plus tard dans l’année.

10. AUTRES

10.1. Qu’est-ce que la communauté WiFi4EU? Comment y participer?

La communauté WiFi4EU est un forum interactif qui sert d’interface entre parties prenantes (c’est-à-dire les communes et les entreprises d’installation de Wi-Fi) pour l’échange d’informations au sujet de l’initiative WiFi4EU.

Par l’intermédiaire de blogs, par des discussions modérées et le partage d’actualités et d’informations, cette communauté vise à alimenter un dialogue et à permettre aux participants de partager les meilleures pratiques et expériences, ainsi qu’à élargir la portée générale de la communication liée à WiFi4EU.

Vous êtes vivement encouragé à rejoindre la communauté et à y participer: https://ec.europa.eu/futurium/en/wifi4eu.

10.2. Quelles seront les conséquences du Brexit pour les candidats du Royaume-Uni?

Veuillez noter qu’il doit être satisfait à l’ensemble des critères d’éligibilité énoncés dans le texte de l’appel à candidatures au-delà de la date de dépôt de votre candidature, c’est-à-dire pendant les procédures d’évaluation, de sélection et d’attribution, ainsi que pendant toute la durée de la subvention. Si le Royaume-Uni se retire de l’UE au cours de la période de subvention sans avoir conclu d’accord avec l’UE qui assurerait notamment que les candidats de ce pays continuent d’être admissibles, le changement de la situation juridique de la commune impliquera que ces candidats ne pourront plus prétendre au bénéfice du coupon WiFi4EU. Quant aux communes britanniques qui se seront déjà vu attribuer un coupon avant le 29 mars 2019, elles cesseront de recevoir le financement de l’UE (à moins d’avoir déployé le réseau WiFi4EU avant cette date, tout en continuant de participer à l’initiative, dans la mesure du possible) ou elles seront amenées à quitter le projet en application de l’article II.16.3.1 (a) (changement de la situation juridique du bénéficiaire) de la convention de subvention.

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