Le programme national français relatif à la technologie large bande vise à rendre le très haut débit accessible dans tous les foyers d'ici 2022.

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Résumé Développement de la technologie large bande en France

La France s'engage à couvrir l'ensemble de son territoire avec la technologie large bande haut débit d'ici 2022. Le plan France Très Haut Débit (pdf) a été publié par le gouvernement français en 2013 et mis à jour en 2015.

Stratégie et politique nationales en matière de technologie large bande

Autorités responsables

Buts principaux pour le développement de la technologie large bande

L'objectif principal pour la France est de proposer 30 Mbits/s à tous ses habitants d'ici 2022. Les objectifs du large bande français vont au-delà de l'Agenda numérique pour l'Europe, mais leur accomplissement nécessitera davantage de temps. La France opte majoritairement pour établir et développer l'infrastructure des réseaux large bande par l'intermédiaire de la technologie FttH.

Mesures principales pour le développement de la technologie large bande

Cartographie de la technologie large bande: l'Observatoire France Très Haut Débit est un outil cartographique qui permet aux utilisateurs de consulter les débits descendants possibles (DSL sur  le réseau cuivre, câble coaxial et fibre optique) au niveau des foyers ou des organisations.

Autres mesures: le gouvernement français a publié le Modèle de Convention de programmation et de suivi des déploiements FttH 2013 sur les modalités des déploiements FttH et les spécifications pour les applications des projets de développement du réseau dans le cadre de sa stratégie relative à la technologie large bande (France Très Haut Débit).

Le Premier ministre a annoncé la mise en place début 2019 du dispositif Cohésion numérique des territoires doté d’un budget pouvant aller jusqu’à 100 millions d’euros. Les subventions du dispositif sont destinées à permettre l’équipement des foyers dont l’éligibilité à une offre d’accès à internet à bon haut débit par une technologie filaire n’est à ce jour pas possible et ne le sera pas, d’après les prévisions de déploiement actuelles, d’ici 2020. Le montant de la subvention accordée par l’État est d’une valeur maximale de 150 € par foyer.

Instruments financiers nationaux et régionaux

Selon les estimations des autorités françaises, la stratégie nationale devrait nécessiter la mobilisation d'investissements privés et publics totalisant jusqu'à 20 milliards d'euros. Le Fonds pour la société numérique offre une combinaison de prêts publics et de financements pour appuyer le déploiement du très haut débit par le gouvernement français. Les projets d'infrastructure éligibles incluent les travaux sur les réseaux terrestres (FttN), les réseaux de fibre optique passifs (FttH), l'accès client (FttH), l'accès pour les institutions publiques (éducation, santé, administration publique), la prise en charge du Wi-Max et/ou des récepteurs satellites, ainsi que les études préalables pour les projets de déploiement prévus.

Données concernant les technologies et le développement de la large bande en France

Pour accéder aux dernières données relatives à la couverture, à la pénétration et aux abonnements large bande, à la couverture des différentes technologies large bande, ainsi qu'aux coûts, consultez les rapports des tableaux de bord et les rapports nationaux de l'indice DESI (Digital Economy & Society Index).

Adjudications des fréquences

Consultez l'aperçu pour plus de détails sur les assignations de spectre harmonisées et consultez l'étude sur les assignations de spectre dans l'UE.

Publications nationales et documents de presse

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Contact

BCO France (Office national des compétences haut débit): Commissariat Général à l’Égalité des Territoires

Adresse : 20 avenue de Ségur, 75007 Paris, France
Courriel
Téléphone : +33 1 85 58 62 69
Site Internet

Mission Très Haut Débit

Adresse : 139 rue de Bercy, 75512 Paris Cedex 12, France
Site Internet

Ministère de l'Économie et des Finances, de l'Action et des Comptes publics

Adresse : 139 rue de Bercy, 75572 Paris, France
Courriel
Téléphone : +33 1 40 04 04 04
Site Internet

Autorité de régulation des communications électroniques et des postes

Adresse : 7 square Max Hymans, 75730 Paris, France
Courriel
Téléphone : + 33 1 40 47 70 00
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