L'identification électronique et les services de confiance, tels que la signature électronique, l’horodatage électronique et le sceau électronique, permettent de garantir une meilleure sécurité et efficacité de vos opérations commerciales transfrontalières.

eIDAS for SME's

Qu'est-ce que eIDAS?

Le règlement eIDAS a établi un cadre garantissant que les interactions électroniques entre entreprises sont plus sûres, plus rapides et plus efficaces, quel que soit le pays européen dans lequel elles se déroulent. Le règlement eIDAS (pour Electronic Identification, Authentification and Trust Services) crée un cadre unique pour les services d'identification électronique et les services de confiance, simplifiant l’accès aux services dans l'Union européenne (UE).

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Le règlement promeut l'interopérabilité entre les 28 États Membres de l'UE, garantissant que les pays reconnaissent mutuellement leurs systèmes d'identification électronique notifiés par-delà les frontières. Il veille également à ce que les services de confiance fournis par les prestataires de services qui respectent les exigences du règlement (par exemple, les prestataires de services qualifiés) puissent être acceptés comme preuve dans les procédures judiciaires.

Le règlement eIDAS améliore le niveau de sécurité des transactions pour les entreprises et offrira de nombreux autres avantages, notamment:

  • une réduction de la charge administrative dans les transactions électroniques avec d'autres entreprises, clients et administrations publiques,
  • des processus commerciaux plus efficaces et, par conséquent,
  • une réduction significative des coûts et une augmentation des bénéfices,
  • des transactions électroniques plus sûres conduisant à une confiance accrue des consommateurs et à une plus grande base de consommateurs potentiels.

Identification électronique (eID) et services de confiance

Identification électronique (eID)

L'identification électronique (eID) permet aux entreprises et aux consommateurs de prouver électroniquement leur identité et d'accéder aux services ou d'effectuer des transactions commerciales en ligne.

L'identification électronique peut être aussi bien utilisée dans les transactions « business-to-business » ou « business-to-consumer ». Elle offre aux entreprises l'opportunité d'effectuer des contrôles plus rigoureux sur l'identité des clients et des autres entreprises. Cela est particulièrement utile lors du commerce de biens soumis à restriction (par exemple, de l'alcool) ou dans des transactions de grande valeur (par exemple, vente d'œuvres d'art, transferts de sommes d'argent importantes). Cela permet également aux entreprises d’élargir leur clientèle, en fournissant une identification fiable des clients et des entreprises dans d’autres pays de l’UE.

L'utilisation de systèmes d'identité électronique nationaux dans les transactions commerciales transfrontalières entre pays de l'UE dépend du stade de notification de chaque État membre de l'UE. La notification fait référence au processus de sélection, de révision et d’ajout d’un système eID national au réseau de systèmes eID qui doivent être reconnus par les autres pays. La notification garantit que tous les systèmes eID nationaux notifiés répondent aux exigences de qualité et de sécurité établies dans le règlement eIDAS.

Dans le cadre du règlement eIDAS, tous les pays de l'UE devront reconnaître les systèmes d'identification électronique qui ont été notifiés à la Commission Européenne et beaucoup sont déjà en train de mettre en œuvre leurs solutions. Les États membres peuvent notifier leurs systèmes nationaux d'identification électronique sans choisir de les ouvrir au secteur privé, même s'ils sont encouragés à le faire.

Découvrez si un système eID a été notifié dans votre pays.

Bien que cette page soit axée sur les transactions interentreprises / entreprises-consommateurs, il existe également un certain nombre de cas d'utilisation intéressants pour des situations entreprises-gouvernements.

Services de confiance

Ce sont des services électroniques qui sécurisent les transactions commerciales électroniques. Le règlement eIDAS prévoit différents services de confiance à des fins différentes:

Signature électronique (eSignature): expression sous forme électronique de l'accord d'une personne sur le contenu d'un document ou d'un ensemble de données. Les signatures électroniques qualifiées ont le même effet juridique que les signatures manuscrites.

  • Sceau électronique (eSeal): fonction similaire au timbre traditionnel. Il peut être appliqué à un document électronique pour garantir l’origine et l’intégrité d’un document.
  • Horodatage électronique (eTimestamp): associe un document électronique, tel qu'un bon de commande, à un moment particulier, prouvant ainsi que le document existait à ce moment.
  • Certificats d'authentification de site Web qualifiés (QWAC): sont des certificats électroniques qui prouvent à vos clients que votre site Web est digne de confiance et fiable. Ils s'assurent que le site Web est lié à la personne à qui le certificat est délivré. Ils aident également à éviter le hameçonnage (« data phishing»).
  • Service de livraison recommandé électronique (eDelivery): permet à l'utilisateur d'envoyer des données par voie électronique. Il fournit une preuve d'envoi et de livraison du document et protège votre entreprise contre les risques de perte, de vol, de détérioration ou de modification non autorisée.

Le secteur privé a déjà commencé à exploiter ces services dans différents secteurs, tels que l’utilisation des signatures électroniques dans les secteurs des services professionnels et des services financiers.

Avantages de l'identification électronique (eID) et des services de confiance

L'introduction de l'identification électronique (eID) et des services de confiance dans votre entreprise peut générer une série d'avantages pour votre entreprise. Ces avantages peuvent être regroupés en trois domaines principaux:

  • Meilleure expérience client: L’assurance d’une fluidité de service et la livraison des produits. Gagner la confiance des clients est essentiel pour toute entreprise et contribue à accroître la satisfaction de la clientèle en concentrant les efforts sur la construction d'une relation avec eux.
  • Sécurité et responsabilité accrues: le règlement eIDAS garantit une plus grande assurance entre les parties grâce à des solutions sécurisées ainsi qu’une sureté juridique accrue.
  • Gains d'efficacité accrus: grâce à la réduction du temps d’opération, à une automatisation à grande échelle, une exécution des tâches simplifiée et plus rapide et une réduction globale des coûts, tout en préservant la qualité des produits, des services et de l'assistance.

Infographie: Avantages de l'identification électronique (eID) et des services de confiance

Guide eIDAS pour les entreprises

Un guide téléchargeable est disponible pour aider les entreprises à comprendre et à intégrer les solutions eIDAS dans leurs opérations commerciales quotidiennes.

Il est conçu comme un guide de référence rapide sur les informations clés des solutions eIDAS ainsi que sur les opportunités qu’elles peuvent offrir aux entreprises européennes.

Télécharger le guide

Liste de contrôle eIDAS pour les entreprises

Une liste de controle téléchargeable est disponible pour aider les entreprises à choisir les solutions eID et de services de confiance appropriées pour leur entreprise. Cela aidera l'utilisateur à comprendre les critères clés à prendre en compte lors de l'évaluation des solutions eIDAS, en fonction de leurs besoins commerciaux, à travers une série de questions / contrôles.

Cette liste de contrôle vise les entreprises qui cherchent à intégrer les services d'identification électronique et de confiance dans leurs activités.

Télécharger la liste

Rejoignez la discussion

Discutez des problèmes liés à l'eIDAS avec d'autres organisations et entreprises partageant les mêmes idées dans l'observatoire eIDAS.

L'observatoire eIDAS est une communauté virtuelle de parties prenantes qui discutent des questions liées à l'adoption des solutions eIDAS afin de promouvoir l'utilisation de l'identification électronique et des services de confiance transfrontaliers en Europe.

L'Observatoire est ouvert à tous - entreprises, particuliers et administrations publiques, représentants de différents secteurs, afin de promouvoir le partage des connaissances et de développer des initiatives d'innovation.

Vous pouvez également participer à la discussion via nos canaux de médias sociaux:

Twitter: @EID_EU

Facebook: EU_Public Services

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Découvrez comment votre entreprise peut mettre en oeuvre les solutions eIDAS grâce à des informations sectorielles spécifiques aux secteurs des transports, de la vente en ligne, des services professionnels et des services financiers.

Les cas d'utilisation vous montreront comment les solutions eIDAS peuvent être intégrées à vos activités professionnelles quotidiennes.

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