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Consultation publique sur l'independance des organes de régulation de l'audiovisuel

L'objectif de cette consultation est de recueillir les opinions sur la question de l'indépendance des organes de régulation compétents pour les services de médias audiovisuels et sur les différentes options visant à renforcer leur indépendance, y compris la possibilité d'une révision de l'Article 30 de la Directive sur les services de médias audiovisuels (SMA).

Des médias libres et pluralistes sont parmi les valeurs démocratiques les plus essentielles de l'UE.  Dans ce contexte, cette consultation vise à examiner le rôle que les organes de régulation de l'audiovisuel peuvent jouer pour la préservation de ces valeurs, lorsqu'ils agissent dans le cadre de la directive SMA.

Période de consultation

Du 22.03.2013 au 14.06.2013 (12 semaines)

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Renseignements complémentaires