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Avis des parlements nationaux et réponses de la Commission

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Cette page permet d’accéder aux avis des parlements nationaux des pays de l’UE sur des propositions de la Commission, ainsi qu’aux réponses de la Commission. Le 1er février 2020, le Royaume-Uni a cessé d’être membre de l’Union européenne. Ce site continuera à afficher les avis du Parlement britannique sur les propositions de la Commission, ainsi que les réponses données par la Commission avant le retrait du Royaume-Uni.
En savoir plus sur le rôle des parlements nationaux dans le processus législatif de l’UE.