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Daniel Calleja Crespo, Directeur général du Service juridique |
À propos du Service juridique
Les activités du Service juridique
- Le conseiller juridique de la Commission
- L’avocat de la Commission
- Contribution à la qualité rédactionnelle de la législation de l'UE
La jurisprudence
Documents
Offres d'emploi
Le Service juridique de la Commission européenne
Le Service juridique est un service interne qui relève directement du Président de la Commission.
Il a un double rôle :
- fournir des conseils juridiques à la Commission et à ses
services, et
- représenter la Commission dans toutes les procédures juridictionnelles.
La fourniture de conseils juridiques garantit la légalité des décisions de la Commission. Il est primordial de prévenir ou de réduire le risque d'actions en justice ultérieures.
Le rôle du Service juridique en tant qu'agent de la Commission devant les tribunaux est comparable au rôle traditionnel de l'avocat. Le service juridique est l'avocat interne de la Commission. La plupart des affaires sont jugées par la Cour de justice de l'Union européenne à Luxembourg.
