Rôle de la Commission dans le domaine culturel

Les États membres de l'UE étant responsables de leur politique culturelle, le rôle de la Commission consiste à les aider à relever des défis communs , comme les conséquences du passage au numérique, l'évolution des modèles de gouvernance dans le domaine culturel et le soutien à l'innovation dans les secteurs de la culture et de la création.

La Commission cherche également à promouvoir la diversité culturelle, à protéger le patrimoine culturel, à lever les obstacles à la mobilité des professionnels de la culture et à appuyer la contribution des secteurs de la culture et de la création à la croissance et à l'emploi dans toute l'UE, conformément aux principes de l'agenda européen de la culture.

La Commission vient de proposer un nouvel agenda européen de la culture (voir également le document de ses services qui l’accompagne, le communiqué de presse et la fiche d'information). Le nouvel agenda tient compte de l’évolution du secteur culturel, met l’accent sur la contribution positive de la culture aux sociétés, aux économies et aux relations internationales de l’Europe et définit des méthodes de travail renforcées avec les États membres, la société civile et les partenaires internationaux.

Quel est l'enjeu?

Le programme de travail 2015-18 en faveur de la culture, adopté par les ministres européens de la culture en décembre 2014, fixe quatre grandes priorités pour la coopération européenne dans le domaine de l’élaboration des politiques culturelles:

  • Culture accessible et inclusive
  • Patrimoine culturel
  • Secteurs de la culture et de la création: économie créative et innovation
  • Promotion de la diversité culturelle, culture dans les relations extérieures de l'UE et mobilité

Cette liste de priorités est assortie de 20 actions concrètes.

Un nouveau programme de travail en faveur de la culture devrait être adopté par les ministres européens de la culture afin de pouvoir être lancé en 2019.

Pourquoi agir dans ce domaine?

De plus en plus, le secteur de la culture est une source de création d'emplois qui contribue à la croissance en Europe. En outre, c'est un puissant outil de promotion de l'inclusion sociale et de la diversité culturelle.

L'agenda européen de la culture contribue donc à la fois aux 10 priorités de la Commission européenne pour 2014-2019 et au respect des engagements souscrits par l'Europe dans le cadre d'accords internationaux tels que la convention des Nations unies sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles.

Mesures prises jusqu'à présent

Après le succès des programmes Culture et MEDIA, la Commission a lancé en 2014 Europe créative, un programme-cadre consolidé qui soutient les secteurs européens de la culture et de la création.

Parallèlement, un ensemble d'actions sont menées: partage de bonnes pratiques entre les États membres (au moyen de la méthode ouverte de coordination) et entre les villes et les régions, élaboration d'études et de rapports et collecte de données pertinentes et actuelles sur le secteur et l'économie de la culture.

D'autres mesures et priorités sont définies dans le cadre de la coopération culturelle internationale, plus particulièrement lors de discussions avec les États membres, et dans le cadre d'examens réguliers de la mise en œuvre de l'agenda européen de la culture.

Le 8 juin 2016, la Commission et la haute représentante de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité ont adopté une communication conjointe intitulée «Vers une stratégie de l’UE dans le domaine des relations culturelles internationales».

Le 22 mai 2018, à l’issue de consultations avec les parties prenantes du secteur de la culture, la Commission a adopté un nouvel agenda européen de la culture.

Quelles sont les prochaines étapes?

Le programme Europe créative est la principale source de financement européen du secteur culturel jusqu'en 2020. Il soutient également les activités stratégiques menées dans le cadre du programme de travail en faveur de la culture qui s'achèvera fin 2018.

L'une des priorités transversales de ce programme est de garantir l'élaboration de données comparables de haute qualité sur la culture dans l'UE, qui sont régulièrement publiées par Eurostat.

Plusieurs groupes de travail d’experts des États membres se réunissent actuellement, dans le cadre de la méthode ouverte de coordination (MOC), pour débattre de thèmes définis dans le programme de travail en faveur de la culture. La MOC demeure le principal mode de coopération entre les États membres dans le domaine de la culture.

Les autres méthodes de travail comprennent la création de groupes d'experts ad hoc, la réalisation d'études, ainsi que l'organisation par la Commission de séminaires thématiques, de réunions informelles entre membres des ministères de la culture et des affaires étrangères, ainsi que d'événements tels que le Forum européen de la culture, organisé tous les deux ans.

Le Conseil étudiera la prochaine phase de coopération au niveau de l’UE au cours du second semestre 2018, en vue de préparer le prochain programme de travail en faveur de la culture qui débutera en 2019.