Que fait la Commission?

Les États membres de l’UE ont beaucoup à gagner à échanger leurs bonnes pratiques concernant l'élaboration des politiques et des mécanismes de financement. Cette forme de coopération, appelée méthode ouverte de coordination (MOC), est utilisée dans de nombreux domaines.

Dans le cadre de la MOC, des experts des ministères de la culture et des institutions culturelles nationales se réunissent 5 à 6 fois sur une période de 18 mois afin d'échanger des bonnes pratiques et de produire des manuels ou des boîtes à outils qui sont ensuite largement diffusés partout en Europe.

Tous les quatre ans, les États membres définissent les thèmes qui doivent faire l'objet d'une MOC dans le programme de travail du Conseil en faveur de la culture .

Pourquoi agir dans ce domaine?

La MOC est une méthode souple mais structurée qu'utilisent les États membres de l’UE pour coopérer au niveau européen dans le domaine de la culture. Elle facilite la compréhension commune des problèmes et l'élaboration d'un consensus sur les solutions et leur mise en œuvre concrète.

Grâce à l'échange de bonnes pratiques entre les pays de l’UE, elle contribue à améliorer l'élaboration et la mise en œuvre des politiques, sans instruments de réglementation.

14 groupes MOC sur la culture ont été mis en place depuis 2008. Ils travaillent sur des questions importantes telles que:

 

  • les industries culturelles et créatives;
  • le dialogue interculturel;
  • l’accès à la culture;
  • la culture et l'éducation;
  • la mobilité des artistes et des professionnels de la culture;
  • la mobilité des œuvres d’art.

 

Quel est le rôle de la Commission?

La Commission est chargée de gérer la MOC, d'organiser la plupart des réunions, de rembourser les frais de déplacement et d'apporter un soutien aux membres des groupes MOC sous forme de recherches et d'études.

La Commission ne préside pas les réunions MOC et ne décide pas des participants. C'est aux pays de l'UE qu'il appartient de nommer les membres de chaque groupe, qui élisent leur président lors de la première réunion. Le groupe décide également de l'utilité d'associer d'autres experts à ses travaux et des modalités de leur participation.

La Commission publie des rapports sur la mise en œuvre de la MOC , dont un rapport sur la mise en œuvre et la pertinence du programme de travail en faveur de la culture 2011-2014.

Résultats obtenus à ce jour

À ce jour, les groupes de travail MOC ont élaboré divers manuels de bonnes pratiques . En 2013, une évaluation externe a conclu que la MOC fonctionnait généralement bien et était pertinente pour atteindre les objectifs du programme de travail en faveur de la culture. Selon cette évaluation, la MOC apporte une valeur ajoutée essentiellement grâce à l’apprentissage mutuel et à l’échange de bonnes pratiques, même si l’impact sur les politiques nationales pourrait être amélioré.

Quelles sont les prochaines étapes?

Dans le programme de travail 2015-2018 en faveur de la culture, les États membres ont convenu des activités suivantes dans le cadre de la MOC:

  • 2015 - Deux groupes MOC doivent achever leurs travaux sur: - la sensibilité et l'expression culturelles;- l’accès des secteurs culturels et créatifs au financement.
  • 2015-2016 - Deux groupes MOC sur: - l’amélioration de l’accès à la culture par des moyens numériques (2015-16), dont un sous-groupe sur la promotion de la lecture dans l’environnement numérique (2015 uniquement); - la gouvernance participative du patrimoine culturel.
  • 2016-2017 - Un groupe MOC sur:- l’identification de mesures innovantes afin de promouvoir l’esprit d’entreprise et de nouveaux modèles commerciaux dans les secteurs de la culture et de la création
  • 2017-2018 - Quatre groupes MOC sur:- un tourisme culturel durable;- la contribution de la culture à l’intégration sociale;- les compétences, la formation et le transfert de connaissances: métiers traditionnels et émergents dans le domaine du patrimoine;- le cinéma: améliorer la distribution des films européens.

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En savoir plus

    • Manuel sur l'utilisation stratégique des programmes de soutien de l'UE en faveur du secteur de la culture
    • Stratégies de soutien à l'internationalisation et à l'exportation des secteurs de la culture et de la création

    Résumé

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