Quel est l'enjeu?

On entend par trafic de biens culturels le déplacement ou la conservation illicite de biens appartenant au patrimoine culturel, autrement dit de biens possédant une valeur artistique, historique ou archéologique dans un pays donné.

Pourquoi agir dans ce domaine?

Le trafic de biens culturels va du simple vol aux fouilles archéologiques illégales, en passant par le déplacement d'objets d'art en temps de guerre.

Quel que soit le but poursuivi, il s’agit d’un des trafics les plus répandus, alors qu'il manque aux mécanismes nationaux et internationaux l'équipement et le soutien nécessaires pour lutter contre ce phénomène.

Quel est le rôle de la Commission?

La Commission a identifié plusieurs problèmes urgents, notamment:

  • un manque de cohérence dans la terminologie et les définitions juridiques, en particulier entre les langues de l’UE;
  • un manque de cohérence dans la législation entre les États membres;
  • un manque d’informations et de données sur le trafic de biens culturels.

La Commission est chargée de prendre des mesures pour constituer un ensemble de données solides servant à l'élaboration des politiques et agir efficacement en collaboration avec d’autres organisations internationales.

Où en est-on?

La Commission européenne coopère déjà étroitement avec une série d’organisations, en vue de renforcer l’environnement réglementaire. Citons:

L'UE aborde également la lutte contre le trafic illicite dans ses relations avec les pays en développement. Ainsi, le programme Euromed Heritage, financé par l'UE, coopère étroitement avec l'UNESCO pour renforcer les capacités des autorités nationales. Par ailleurs, l'UE soutient le plan d'action de l'UNESCO pour la Syrie, en particulier en ce qui concerne la lutte contre le trafic de biens culturels .

En outre, l'UE renforce actuellement son soutien au plan d'action de l'UNESCO pour le Mali, en coopération avec d'autres partenaires internationaux, afin de l'étendre à l'inventaire, à la numérisation et à la protection des manuscrits de Tombouctou, en vue de limiter le trafic illicite dans la région.

En janvier 2014, a Commission européenne a organisé au Maroc un atelier panafricain sur la protection des biens culturels contre le pillage, le vol et le trafic illicite.

Elle travaille également en interne à la consolidation des données et du cadre d’action, ce qui requiert une coopération entre différents services:

Et maintenant?

La Commission va continuer à collaborer avec d'autres organisations internationales, à dialoguer avec les États membres et à mener des opérations de collecte d'informations.

Le secteur bénéficiera également du soutien du programme Europe Créative et d'autres initiatives de la Commission européenne, comme le programme ACPCultures+. Enfin, une initiative dotée d'un budget de 30 millions d’euros a été lancée pour promouvoir la coopération culturelle dans les pays d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique.