Quel est l'enjeu?

Comme beaucoup d'entreprises, celles du secteur de la culture et de la création ont souvent besoin de capital de démarrage, d'investissements et d’une clientèle.

Elles obtiennent généralement des capitaux sous forme d'investissements ou de prêts accordés par des établissements financiers et, pour ce qui est de la clientèle, elles doivent déterminer un marché ou un public cible et pouvoir y accéder.

Pourquoi agir dans ce domaine?

Le secteur de la culture et de la création est très diversifié: il peut s'agir de grands conglomérats bien connectés et dotés de moyens suffisants mais aussi de micro-entreprises peu connectées et disposant de peu de ressources. Pour ces dernières, l’accès aux financements, et donc aux marchés, demeure un problème pour plusieurs raisons:

  • manque d’expertise des établissements financiers pour analyser les modèles économiques des industries culturelles et créatives;
  • sous-évaluation des actifs incorporels des industries culturelles et créatives par les établissements financiers;
  • manque de données et de statistiques;
  • complexité des plans et modèles d'entreprises du secteur de la culture.

Le problème se complique encore du fait d’un manque d’harmonisation entre les législations dans les domaines de la fiscalité, des entreprises et de la propriété intellectuelle dans l’ensemble de l’UE.

Le rôle de la Commission

Le rôle de la Commission européenne est multiple: elle s'emploie à améliorer la qualité et la quantité des statistiques, à soutenir la mise en place de partenariats et de plateformes pour le secteur de la culture, et à apporter des réponses aux questions nouvelles et émergentes, telles que l’évolution du comportement du public.

La Commission envisage également les moyens d'adapter le cadre réglementaire à l'utilisation croissante des technologies numériques et du commerce électronique afin d'en faire davantage profiter le secteur de la culture et de la création.

Résultats obtenus à ce jour

La Commission a entrepris une série d'initiatives et d'actions dans le secteur de la culture et de la création, et fourni un soutien dans le cadre des programmes Culture et MEDIA .

Par ailleurs, elle met en œuvre des partenariats dans le cadre de l'alliance européenne des industries de la création, finance les partenariats FAME et C-I Factor pour améliorer l'accès aux financements et dirige un projet de partenariats dans le secteur de la mode.

Un rapport (synthèse) publié en mars 2016 examine de quelle manière les instruments financiers innovants peuvent aider le secteur de la culture et de la création à obtenir des financements. Ce rapport a été élaboré par des experts nationaux de toute l'UE dans le cadre de la méthode ouverte de coordination .

Prochaines étapes

La Commission entend continuer de soutenir le secteur de la culture et de la création:

  • en renforçant les dialogues sur les aspects réglementaires;
  • en évaluant la possibilité de mettre en place des mécanismes de partage des risques;
  • en encourageant les industries culturelles et créatives à mettre leurs ressources en commun au moyen de groupements européens d'intérêt économique.

Un mécanisme de garantie sera également établi dans le cadre du programme «Europe créative».