Quel est l'enjeu?

La distribution numérique est la livraison de produits audiovisuels par des moyens numériques — généralement par l’intermédiaire d’internet — et non des supports physiques tels que le papier, le CD ou le DVD.

Pourquoi agir dans ce domaine?

Les progrès des technologies numériques ont révolutionné la consommation de médias ces dernières années.

La consommation de musique numérique, qu'elle passe par la diffusion en continu («streaming») ou le téléchargement, est bien établie, et la demande des consommateurs favorise des évolutions semblables dans les secteurs du cinéma, de la télévision et des jeux vidéo.

À mesure qu'évoluent les formats et le matériel, il devient de plus en plus facile d’accéder à un large éventail de contenus numériques et d'en créer d'autres. Cela présente des avantages pour les organisations et les particuliers, mais entraîne également de nouveaux risques et problèmes.

Quel est le rôle de la Commission?

Le rôle de la Commission est:

  • de soutenir et protéger les utilisateurs et les propriétaires de contenus médiatiques;
  • de veiller à ce que les droits de propriété intellectuelle soient équitables pour tous;
  • de promouvoir le développement de la distribution numérique.

Pour ce faire, il y a lieu:

  • d'assurer la liaison avec les acteurs concernés;
  • d'élaborer de nouvelles politiques;
  • d'encourager l’adoption de législations appropriées dans toute l’UE;
  • de fournir une formation et un soutien au secteur de la création, dans le cadre du programme Europe créative.

Quels sont les résultats obtenus à ce jour?

De 2007 à 2013, avant la mise en place du programme Europe créative, la Commission a géré le programme MEDIA , dont le budget de 755 millions d'euros a permis d'aider le secteur audiovisuel européen, notamment en soutenant financièrement la distribution numérique des films.

La Commission a également organisé une consultation publique sur la distribution en ligne d'œuvres audiovisuelles dans l'UE et créé la base de données des films MEDIA, qui recense les films primés ayant reçu le soutien du programme MEDIA.

Quelles sont les prochaines étapes?

La Commission va continuer à soutenir des projets audiovisuels et la distribution numérique par l'intermédiaire du programme Europe créative.

Elle va également soutenir la distribution numérique en élaborant des politiques fondées sur des données probantes pour ce secteur et en réformant son cadre réglementaire .