Pourquoi?

L’Année européenne du patrimoine culturel vise à renforcer les initiatives destinées à empêcher le trafic illicite de biens culturels. Cet objectif est atteint en renforçant la coopération en matière de gestion des risques et en sensibilisant aux conséquences du commerce illicite de biens culturels, tant à l’intérieur qu’à l’extérieur de l’UE.

Pour qui?

Les autorités nationales chargées de la protection du patrimoine, les responsables politiques, les autorités répressives, le marché de l’art et les communautés de chercheurs.

Que comprend l'initiative?

L’initiative comprend 3 volets:

Volet 1: Adoption de mesures réglementaires

L’adoption d’un règlement sur l’importation de biens culturels dans l’UE renforcera la capacité de l’Europe à lutter contre le commerce illicite de biens culturels.


DATES CLÉS:


• Fin 2018
Adoption du règlement sur l’importation de biens culturels

Volet 2: Activités de sensibilisation et de renforcement des capacités

Pour lutter contre le pillage du patrimoine, il convient de renforcer la capacité des autorités locales et d’enrayer la demande de biens appartenant au patrimoine. À cette fin, l’UE et l’UNESCO mettent conjointement en œuvre 2 projets:

  • le premier consiste à associer le marché européen de l’art à la lutte contre le trafic illicite en renforçant le devoir de diligence et en sensibilisant aux conséquences du commerce illégal;
  • le deuxième consiste à former les autorités répressives de l’UE au cadre juridique ainsi qu’aux moyens pratiques d’enquêter sur des délits liés au patrimoine.


DATES CLÉS:


• Décembre 2017
Lancement de l'initiative UE-UNESCO de formation des forces de l’ordre
• 20 mars 2018
Atelier UE-UNESCO «Engager le marché européen de l'art dans la lutte contre le trafic illicite de biens culturels», à Paris (France)


• 30-31 mai 2018
Atelier TAIEX-PI sur la protection du patrimoine culturel irakien et la lutte contre le terrorisme, à Bruxelles (Belgique)
• Octobre/novembre 2018
«Mesures juridiques et outils pratiques pour lutter contre le trafic illicite de biens culturels – Une boîte à outils pour les autorités judiciaires et policières» publiée sur papier et sous la forme de modules d’apprentissage en ligne


• 26-28 novembre 2018
Formation UE-UNESCO des représentants du pouvoir judiciaire et des forces de l’ordre à la lutte contre le trafic illicite des biens culturels, à Paris (France)

Volet 3: Améliorer la collecte de données probantes et partager les expériences

Gérer les risques pesant sur le patrimoine
Les catastrophes naturelles peuvent avoir des conséquences considérables sur les sites du patrimoine culturel et les États membres doivent être prêts à y faire face. En mars 2018, la Commission européenne a publié une étude qui diffuse les bonnes pratiques, recense des moyens efficaces de protéger le patrimoine culturel en danger et ouvre la voie à une coopération renforcée.

Mieux comprendre le trafic illicite de biens culturels
2 actions de recherche permettront de mieux comprendre le trafic illicite de biens culturels:

  • une étude menée par la Commission (DG EAC) sur le trafic et l’utilisation des nouvelles technologies pour lutter contre le commerce illicite permettra de mieux comprendre les itinéraires utilisés par les trafiquants pour entrer dans l’UE, ainsi que la manière dont ces opérations peuvent être arrêtées;
  • une plateforme sociale «Horizon 2020» (DG RTD) sur le patrimoine culturel en danger sera mise en place pour permettre à des chercheurs européens et internationaux, des acteurs publics et privés et des responsables politiques de procéder à des échanges sur les questions liées au commerce illicite de biens culturels.


DATES CLÉS:


• 2017/2018
Début du projet commun UE-UNESCO «Protection du patrimoine et de la diversité culturels dans les situations d’urgence complexes au service de la stabilité et de la paix»
• 2018/2019
Publication de l’«Étude sur l'amélioration des connaissances relatives au commerce illicite de biens culturels dans l'UE et aux nouvelles technologies disponibles pour le combattre» (DG EAC)

Partenaires

  • Au sein de la Commission européenne: services chargés de la culture, des relations extérieures, de la recherche, de l’innovation, de la fiscalité et des douanes
  • Autorités répressives de l’UE, marché de l’art
  • UNESCO

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