Domaines d'action

La stratégie pour le marché unique numérique repose sur trois domaines d’action ou «piliers»:

Contexte

Le marché unique numérique de l’UE vise à réduire les entraves pour les entreprises et à leur permettre d’exercer davantage leurs activités par-delà les frontières au sein de l’UE, d’une manière légale, sûre, sécurisée et abordable.

Seulement 7 % des PME de l’UE vendent à l'étranger. Cela peut changer si le marché unique est étendu aux services en ligne.

La Commission Juncker s’est fixé pour objectif de créer un marché unique numérique au sein duquel la libre circulation des biens, des personnes, des services et des capitaux est garantie, et où les citoyens et les entreprises bénéficient d'un accès homogène et équitable aux biens et services en ligne, quels que soient leur nationalité et leur lieu de résidence ou d’établissement.

Le marché unique numérique favorisa la création de nouvelles entreprises et permettrait aux entreprises existantes de se développer et d'innover au sein d'un marché de quelque 500 millions de personnes.

La réalisation d'un marché unique numérique permettra également à l'Europe de conserver sa position en première ligne de l'économie numérique mondiale.

Objectifs
  • Stimuler le commerce électronique dans l’UE en luttant contre le blocage géographique et en rendant plus abordable et plus efficace la livraison transfrontière de colis.
  • Moderniser les règles européennes en matière de droit d’auteur pour les adapter à l’ère numérique.
  • Actualiser les règles de l’UE dans le domaine de l’audiovisuel et créer des conditions de concurrence équitables pour des sources numériques comparables, pour lutter contre les contenus illicites en ligne et protéger les utilisateurs les plus vulnérables.
  • Renforcer les capacités de réaction de l’Europe face aux cyberattaques en renforçant l’ENISA, l’agence de l’UE chargée de la cybersécurité, et créer une cyberdissuasion européenne efficace tout en apportant une réponse pénale en la matière, afin de mieux protéger les entreprises, les institutions publiques et les citoyens européens.
  • Exploiter tout le potentiel d’une économie européenne fondée sur les données grâce à des règles claires en matière de libre circulation des données à caractère non personnel dans l’UE.
  • Garantir à tous les citoyens de l’UE la meilleure connexion internet possible dans le cadre la «connectivité pour une société européenne du gigabit».
  • Adapter au nouvel environnement numérique les règles relatives à la protection des données à caractère personnel sur internet.
  • Aider les entreprises de toute taille, les chercheurs, les citoyens et les pouvoirs publics à tirer le meilleur parti des nouvelles technologies en veillant à ce que chacun dispose des compétences numériques nécessaires et en finançant les activités de recherche européennes dans les domaines de la santé et de l’informatique à haute performance.

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