Domaines d'action

La stratégie pour le marché unique numérique repose sur trois domaines d’action ou «piliers»:

Contexte

Les Européens sont souvent confrontés à des obstacles lorsqu'ils utilisent des outils et services en ligne. Une fois le marché unique numérique totalement opérationnel, il y aura moins d’obstacles et plus de possibilités: les citoyens et les entreprises pourront faire du commerce et innover sans entraves. Ils pourront le faire en toute légalité, en toute sécurité et à des prix abordables, ce qui leur facilitera la vie.

Bien souvent, les obstacles à la réalisation du marché unique «classique» se répercutent dans le monde numérique en ligne. Ainsi, les marchés restent principalement nationaux en ce qui concerne les services en ligne: 7 % seulement des PME de l’UE vendent à l'étranger. Cela peut changer si le marché unique est étendu aux services en ligne.

La Commission Juncker s'est fixé comme objectif de créer un marché unique numérique au sein duquel la libre circulation des biens, des personnes, des services et des capitaux est garantie, et où les citoyens et les entreprises bénéficient d'un accès homogène et équitable aux biens et services en ligne, quels que soient leur nationalité et leur lieu de résidence ou d’établissement.

Le marché unique numérique pourrait apporter 415 milliards d’euros à l’économie européenne et stimuler ainsi la création d’emplois, la croissance, la concurrence, l’investissement et l’innovation. Il pourrait élargir les marchés, offrant ainsi de meilleurs services à des prix plus avantageux, transformer les services publics et créer de nouveaux emplois. Il favoriserait la création de nouvelles entreprises et permettrait aux entreprises existantes de se développer et d'innover au sein d'un marché de plus de 500 millions de personnes.

La réalisation d'un marché unique numérique permettra également à l'Europe de conserver sa position en première ligne de l'économie numérique mondiale.

Objectifs
  • Stimuler le commerce électronique dans l’UE en luttant contre le blocage géographique et en rendant plus abordable et plus efficace la livraison transfrontière de colis.
  • Moderniser les règles européennes en matière de droit d’auteur pour les adapter à l’ère numérique.
  • Actualiser la réglementation de l'UE en matière audiovisuelle et collaborer avec des plateformes afin de créer un environnement plus équitable pour tous, de promouvoir les films européens, de protéger les enfants et de mieux lutter contre les discours incitant à la haine.
  • Renforcer les capacités de réaction de l’Europe face aux cyberattaques en renforçant l’ENISA, l’agence de l’UE chargée de la cybersécurité, et créer une cyberdissuasion européenne efficace tout en apportant une réponse pénale en la matière, afin de mieux protéger les entreprises, les institutions publiques et les citoyens européens.
  • Exploiter tout le potentiel d’une économie européenne fondée sur les données grâce à un cadre européen pour la libre circulation des données à caractère non personnel dans l’UE.
  • Veiller à ce que tous les citoyens de l'UE disposent de la meilleure connexion internet possible afin qu'ils puissent prendre part pleinement à l'économie numérique (stratégie «Connectivité pour une société européenne du gigabit»).
  • Adapter au nouvel environnement numérique les règles relatives à la protection des données à caractère personnel sur internet.
  • Aider les entreprises de toute taille, les chercheurs, les citoyens et les pouvoirs publics à tirer le meilleur parti des nouvelles technologies en veillant à ce que chacun dispose des compétences numériques nécessaires et en finançant les activités de recherche européennes dans les domaines de la santé et de l’informatique à haute performance.

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