Une Union plus modeste pour les questions de moindre importance

Dans ses orientations politiques, qui ont servi de base à la nomination de la Commission par le Parlement européen, le président Juncker a déclaré: «Je veux une Union européenne plus grande et plus ambitieuse pour les grands enjeux, plus petite et plus modeste pour les questions de moindre importance».

Le programme de travail de la Commission pour 2018 continue à mettre en œuvre cette approche en proposant un nombre limité de mesures législatives ciblées visant à achever les travaux de la Commission dans les 10 domaines prioritaires définis. Toutes ces mesures seront présentées au début du printemps 2018, afin de permettre au Parlement européen et au Conseil d’achever les travaux législatifs avant les élections européennes de juin 2019. Le programme de travail présente également un certain nombre de mesures et d’initiatives ambitieuses à plus long terme, à l’heure où la nouvelle Union à 27 façonne son propre avenir à l’horizon 2025 et au-delà.

L’amélioration de la réglementation permet de garantir:

  • la transparence tout au long du processus;
  • l'élaboration de politiques et d'actes législatifs fondée sur des données probantes;
  • la participation des citoyens et des parties intéressées.

Actions

La Commission assure la planification et évalue l’impact prévu et réel des mesures, à chaque étape du processus décisionnel.

Renforcer la préparation

La Commission invite les parties intéressées et les citoyens à participer à l'ensemble du processus.

Améliorer la consultation

L'arsenal législatif de l’UE est géré de façon plus active, afin d'éviter de surcharger les personnes ou les organisations tenues de s’y conformer. Les actes législatifs en vigueur sont réexaminés et simplifiés.

Veiller à ce que la législation de l’UE réponde aux besoins

Les trois institutions de l’UE coopèrent plus étroitement. La Commission, le Parlement et le Conseil ont signé en avril 2016 un accord visant à améliorer la qualité de l’activité législative.

Accroître la coopération

La Commission a mis en place un comité d’examen de la réglementation, afin de renforcer le contrôle de la qualité de ses évaluations et analyses d'impact.

Garantir la qualité

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