Mission

La task force «Subsidiarité, proportionnalité et “faire moins mais de manière plus efficace”» a été créée le 14 novembre 2017 par Jean-Claude Juncker, président de la Commission européenne. Elle a pour mission:

  • de formuler des recommandations sur la manière de mieux appliquer les principes de subsidiarité et de proportionnalité;
  • de recenser les domaines d'intervention dans lesquels l'activité pourrait être redéléguée ou définitivement réattribuée aux pays de l’UE;
  • de trouver les moyens permettant de mieux associer les autorités régionales et locales à l’élaboration et à la mise en œuvre des politiques de l’UE.

Lire le communiqué de presse sur la création de la task force

Méthodes de travail

De janvier à juillet 2018, la task force s’est réunie une fois par mois sur des sujets spécifiques. Les parties intéressées ont été invitées à présenter leurs observations sur les documents de travail liés à ces sujets.

Méthodes de travail de la task force sur la subsidiarité

Réunions de la task force

Dates, documents de travail et informations sur les réunions

Direction et membres

Présidence

Frans Timmermans, premier vice-président, chargé de l’amélioration de la réglementation

Membres

Parlements nationaux

  • Toomas Vitsut, président de la commission des affaires européennes du parlement estonien (Riigikogu)
  • Reinhold Lopatka, président de la sous-commission permanente des affaires européennes du Conseil national – Parlement autrichien
  • Kristian Vigenin, président de la commission des affaires européennes et du contrôle des fonds européens de l’Assemblée nationale de la République de Bulgarie

Comité des régions

  • Karl-Heinz Lambertz, président du Comité européen des régions
  • Michael Schneider, membre du Comité européen des régions
  • François Decoster, membre du Comité européen des régions

Lire le communiqué de presse sur les nominations

Votre avis

Les parties intéressées ont pu formuler des observations générales sur les travaux de la task force.

Task Force feedback

Rapport

La task force a remis son rapport final le 10 juillet 2018 au président de la Commission, Jean-Claude Juncker. Elle répond à trois questions sur lesquelles il invitait la task force à se pencher: comment mieux appliquer les principes de subsidiarité et de proportionnalité au sein des institutions de l’UE; comment mieux associer les autorités régionales et locales à l’élaboration et à la mise en œuvre des politiques de l’UE; existe-t-il des domaines d’action où les compétences pourraient être restituées, au fil du temps, aux États membres?

La task force a conclu qu’une nouvelle méthode de travail dans le domaine de la subsidiarité et de la proportionnalité était nécessaire pour permettre aux autorités locales et régionales et aux parlements nationaux de contribuer plus efficacement à l’élaboration des politiques et d’une nouvelle législation de l’UE. Selon la nouvelle approche proposée, les principes de subsidiarité et de proportionnalité devraient être évalués de manière plus cohérente par tous les niveaux de gouvernement, sur la base d’une «grille» — une sorte de liste de contrôle de la subsidiarité et de la proportionnalité. Il a également été suggéré que, lors de la prochaine révision des traités de l’UE, le délai dont disposent les parlements nationaux pour faire part de leur avis sur les projets de législation de l’UE passe de 8 à 12 semaines. Enfin, la task force recommande que les trois institutions de l’UE s’accordent sur un programme pluriannuel ciblé, qui favoriserait un rééquilibrage des travaux de la Commission dans certains domaines d’action, l’objectif étant de mettre en œuvre plus efficacement la législation existante au lieu d’élaborer de nouveaux actes législatifs. Cette approche s’appuie sur la mise en place, sous la Commission Juncker, de programmes de travail de la Commission beaucoup plus ciblés et de déclarations communes annuelles des trois institutions sur les dossiers prioritaires à adopter.

Rapport de la task force «Subsidiarité, proportionnalité et “faire moins mais de manière plus efficace”»

Fiche d'information

Communiqué de presse sur le rapport final

Vidéo – Rapport final de la task force

task_force_on_subsidiarity_proportionality_and_doing_less_more_efficiently

Video Description

Prochaines étapes

Le président Juncker étudiera le rapport et en assurera un suivi approprié. La Commission européenne prépare actuellement une communication sur les moyens de renforcer la subsidiarité, la proportionnalité et l’amélioration de la réglementation dans le cadre du fonctionnement quotidien de l’Union européenne, comme elle l’a annoncé dans son programme de travail pour 2018. Deux événements importants contribueront à la réflexion sur le suivi des recommandations de la task force. La présidence autrichienne de l’UE organisera en novembre une conférence sur la subsidiarité qui se tiendra à Bregenz. Ce sera l’occasion d’examiner plus en détail le rapport de la task force et la manière de donner suite aux recommandations qu’il contient. En mars 2019, le sommet européen des régions et des villes offrira une nouvelle occasion de débattre des recommandations de la task force.

Documents

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First Vice-President