Domaines d'action

Les négociations portent sur grands trois domaines.

Contexte

Les échanges commerciaux bilatéraux entre l'UE et les États-Unis sont les plus importants au monde.

Les deux économies représentent environ la moitié du PIB mondial et près d'un tiers des flux commerciaux de la planète. Les États-Unis constituent le premier marché d’exportation de l’UE.

L’UE exporte environ 310 milliards d’euros de marchandises (2014) et 160 milliards d’euros de services (2013) vers les États-Unis. En 2013, les États-Unis étaient le principal investisseur dans l’UE, avec 1 650 milliards d’euros de stocks d’investissement.

Pourtant, les barrières tarifaires et non tarifaires entre l’UE et les États-Unis restent élevées.

Le 14 juin 2013, les pays de l'UE ont donné à l'unanimité un mandat à la Commission pour négocier un partenariat transatlantique de commerce et d'investissement avec les États-Unis.

Si nous voulons conclure un bon accord, nous devons faire preuve de la plus grande transparence possible. Jamais les pourparlers concernant un accord commercial n'ont été aussi ouverts. Et la Commission veille à ce que les négociations se déroulent dans un esprit de confiance mutuelle et de transparence.

L’UE entend préserver ses normes élevées dans le domaine de la sécurité alimentaire, de la protection sociale, de l’environnement, des consommateurs et de la vie privée, ainsi que de la santé et de la diversité culturelle. Le Parlement européen et les États membres — dont le droit de légiférer reste inchangé — sont étroitement associés aux négociations. Les entreprises, les organisations de défense de l’environnement, les organisations de consommateurs et les syndicats sont eux aussi dûment consultés.

La négociation de cet accord avec les États-Unis s'inscrit dans le cadre de la nouvelle stratégie de la Commission en matière de commerce et d'investissement, qui vise à mettre en œuvre une politique commerciale plus efficace et plus responsable.

Objectifs
  • Créer des emplois et de la croissance, sans recourir aux fonds publics
  • Offrir un choix plus large de biens et de services
  • Accroître l’influence de l’UE dans le monde, en attirant davantage d’investissements, en fixant des normes élevées pour le commerce mondial et en promouvant nos valeurs
  • Saisir cette occasion unique de réformer la protection des investissements
  • Aider les entreprises européennes – en particulier les PME – à soutenir la concurrence à l'étranger
  • Étendre les règles du commerce à l'énergie, à la concurrence et au développement durable