Madame la Vice-Présidente,

Mesdames et Messieurs les députés.

Je vous remercie de m’avoir invité en cette rentrée parlementaire dans votre Commission, cela me donne la possibilité de discuter avec vous de la crise sanitaire que nous vivons toujours et vous donner quelques éléments de réflexion sur les échéances à venir pour notre Marché intérieur.

Cette crise et ces derniers mois nous ont en fait beaucoup appris. L'une des principales leçons que j’en tire est qu'il ne peut y avoir de solutions nationales à un choc d’une telle ampleur. La réponse appropriée ne peut en effet se trouver qu’à l'échelle européenne.

Alors certes, le Marché unique a été mis à l’épreuve pendant cette période. Il a fait face à un défi sans précédent. Il faut le reconnaître.

Mais à la fin - et c’est ce qu’il faut retenir -  le Marché unique a été préservé à un moment où notre continent, il faut le dire clairement, risquait de céder à la tentation du chacun pour soi.

J’irais même plus loin, le Marché unique s’est en fait avéré être notre meilleure arme anti-crise.

Je n’ignore rien des critiques légitimes qui sont montées, et ce jusque dans vos rangs. Je les entends et je les comprends. Et ce d’autant plus que j’ai vécu ces restrictions en première ligne, j’y reviendrai.

Ce qui est certain, c’est que la période que nous venons de vivre appelle à ce que nous améliorions, renforcions et modernisions le Marché unique.

[La puissance du Marché unique en période de turbulence]

Mais permettez-moi d’abord de me concentrer sur les derniers mois.

Rétrospectivement, la crise a démontré le risque de décisions non coordonnées et de mesures restrictives unilatérales sur les biens.

Au cours des derniers mois, j'ai personnellement passé beaucoup de temps au téléphone avec les ministres des Etats Membres pour trouver des solutions «ad hoc» aux restrictions mises en place en réaction à la crise. C’est en fait pas moins de 30 mesures restrictives que nous avons levées et ce dans 18 Etats Membres et ce relativement rapidement sans avoir à en passer par des processus d’infraction longs et inadaptés à la situation que nous vivions.

Mais rien ne peut être tenu pour acquis, d'autant plus que le virus - hélas - est toujours actif.  C’est pourquoi, en début de ce mois, j’ai écrit une lettre aux Etats Membres avec un message clair: nous devons rester vigilants pour éviter de nouvelles restrictions et apprendre de ce qui n’a pas fonctionné au printemps de cette année.

Je suis également très clair sur le fait que, si jamais des restrictions non justifiées sur la libre circulation des biens et des services venaient à réapparaitre, je les combattrai avec la même force et la même conviction qu’il y a 5 mois.

Parce que la crise a montré que lorsque le Marché unique ne fonctionne pas correctement, tout le monde en paie le prix: notre industrie, nos nombreuses PME dans la chaîne d'approvisionnement, nos consommateurs, nos économies.

J'espère aussi que cette expérience contribuera à mettre de côté la dichotomie d’un autre temps – largement artificielle - entre les soi-disant «amis du Marché unique» et les autres États membres. Dichotomie qui a trop longtemps été utilisée pour éviter d’avancer concrètement dans l’intégration du Marché unique.

[Un Marché unique en temps de crise]

La question se pose alors : face à une nouvelle crise, pourrions-nous mieux faire face?

Nous devons réfléchir à la manière d'assurer le bon fonctionnement du Marché unique dans une crise qui ne connaît pas de frontières.

Nous devons évaluer ce qui doit être amélioré dans notre approche, nos structures, nos modes de décisions, bref: notre gestion de crise.

La confusion au début de la crise du coronavirus a mis en évidence à mon sens, la nécessité d'adapter la coopération et les mécanismes de décision européens aux temps de crise.

En temps de crise, nous avons besoin de décisions plus rapides et plus coordonnées au niveau européen et ce dans l’intérêt commun. Ceci est d’ailleurs aussi vrai dans la gestion des restrictions à la libre circulation des personnes par des décisions sanitaires.

Comment éviter, en temps de crise, des décisions isolées qui vont à l'encontre de l'intérêt général ? C'est une question clé sur laquelle nous devons réfléchir.

Je m’en suis ouvert assez directement aux ministres en charge lors du dernier conseil Compétitivité. Et je crois que les Etats Membres, eux-aussi, sont sensible au fait que la cacophonie du début de crise n’est plus tolérable.

Ils ont d’ailleurs invité la Commission à analyser les leçons de la crise, et faire rapport au début de l'année prochaine.

Mes équipes et moi y travaillons déjà et j'espère que ce travail nous fournira rapidement des pistes pour donner au Marché unique l'impulsion nécessaire pour l’adapter aux nouvelles réalités du monde, avec une capacité de gestion de crise plus forte.

Je compte d’ailleurs sur vous pour m’aider dans cette tâche et m’alimenter de vos réflexions et idées.

Dans le même esprit, j’ai demandé à mes services d’accélérer les travaux de la nouvelle « Task Force » sur la mise en œuvre du Marché unique (SMET).

Mais le Marché unique ne consiste pas seulement à appliquer les règles convenues, à en notifier les nouvelles, à éliminer les obstacles. Il n’est pas que contrainte, il est aussi et surtout fait d’opportunités.

Il s'agit de faire en sorte qu'il continue d'évoluer au fur et à mesure que le monde qui nous entoure change, par exemple en s'adaptant au fait que les frontières entre produits et services sont de plus en plus floues, tout comme la frontière entre les pays dits industriels et les pays dépendants des services.

Ce sera le sens de la mise en jour de notre stratégie industrielle appelée de ses vœux par la Présidente. Il s’agira pour nous de trouver des moyens de dynamiser notre Marché unique en identifiant, par écosystème industriel, les obstacles réglementaires à surmonter, les investissements à couvrir pendant la phase de relance et les dépendances stratégiques que nous devrons réduire.

[Moderniser notre Marché unique]

Mais au-delà de ces éléments, je crois que la crise a déclenché une transition inévitable, une «transition par la crise». Il n'y a plus de retour en arrière possible, et nous ne reviendrons pas au Marché unique que nous connaissions auparavant.

En plus de nos efforts en faveur du Pacte Vert (« Green Deal »), nous devons nous préparer à ce que la dimension numérique devienne une composante cruciale du Marché unique. C’est en effet, l’un des enseignements de cette crise.

La pandémie a accéléré la transformation numérique et mis en évidence la nécessité pour l'Europe d'investir et de s'affirmer beaucoup plus dans ce domaine, en tant que puissance technologique, capable d’assurer notre souveraineté numérique.

C’est la sens de l’ambition portée par la Présidente lors de son discours, autour du concept de Décennie Numérique (« Digitial Decade »).

Nous devons faire de l’Europe le continent le plus connecté et le plus à même de bénéficier de l’économie des données.

Et cette ambition doit nous aider à mobiliser l’attention de l’opinion publique sur les enjeux, mais aussi rendre notre action plus lisible.

De plus, cela doit aussi se traduire dans nos choix d’investissements. La Commission souhaite que 20% des plans de relances soit dédiés à la transformation digitale. Et j’espère que vous pourrez nous soutenir dans cet objectif.

Ces investissements devront je crois se porter sur trois axes:

  • La connectivité pour mettre fin aux zone blanches
  • Les solutions de e-government afin d’adapter nos administrations aux réalités numériques
  • Et les technologies autour de solutions européennes pour les microprocesseurs, les clouds industriels, les supercalculateurs, le quantique, la blockchain.

Enfin, nous allons dans les mois à venir, présenter la nouvelle architecture réglementaire de notre Marché intérieur numérique.

D’abord, le Data Governance Act, qui proposera, ni plus ni moins l’émergence d’une nouvelle structure de gestion de nos données (personnelles ou industrielles) dans l’espace informationnel : une alternative européenne aux grandes plateformes, remettant au centre le « propriétaire » des données qu’il soit un individu ou une entreprise.

Ensuite, une nouvelle stratégie de cybersécurité : un bouclier européen cyber, autour d’une révision ambitieuse de la directive NIS et de la mise en place au niveau européen d’une plus grande coordination opérationnelle autour d’un joint Cyber unit.

Aussi, une proposition en début d’année prochaine pour une solution d’identification numérique, ce qui donnera aux citoyens européens un système d’identification alternatif à ceux des grandes plateformes, à la fois sécurisé, fiable et respectueux de nos données personnelles.

Et enfin, d’ici la fin de l’année, le Digital Services Act (DSA) qui nous permettra de réglementer l’activité des plateformes devenues acteurs majeurs de l’économie numérique, des « gatekeepers », mais aussi d’encadrer les services numériques.

Sur ce dernier point, je souhaite être clair : nous sommes déterminés. De la même manière que la crise financière de 2008 avait mis en exergue le rôle et le caractère systémique de quelques grandes banques, cette crise a révélé le rôle et le caractère systémique de certaines plateformes qui se comportent souvent comme si elles étaient trop grande pour se soucier des préoccupations légitimes sur leur rôle : « too big to care ».

Comme pour les banques, nous devons donc avoir les outils réglementaires adéquats pour superviser et contrôler ces acteurs qui ne sont plus de simples hébergeurs, mais des fournisseurs de services diversifiés et intégrés verticalement.

Ce sera le sens de l’instrument « gatekeeper » sur lequel nous travaillons. Et j’espère pouvoir compter sur votre soutien dans cette approche qui conditionnera pour les années à venir, notre relation avec le numérique au niveau européen.

[Conclusion]

Mesdames et Messieurs les Députés,

Voila ce que je souhaitais vous dire en introduction.

J’ai bien conscience que pour préserver l’intégrité du Marché intérieur, votre aide est primordiale. Et je sais que beaucoup d’entre vous se sont engagés dans ce sens, vous m’avez écrit, on s’est parlé, et j’espère pouvoir continuer à compter sur chacun de vous dans la préservation, le renforcement, mais aussi la modernisation de notre Marché unique.

Je vous remercie