Mesdames et Messieurs,

Je vous remercie pour cette invitation.

N’oubliez jamais ces horribles attentats qui se sont succédés sur le sol européen, y compris ici, en France, où plus de 250 personnes ont perdu la vie depuis 2015. La menace terroriste reste encore élevée en Europe, même si la présence de Daesh a reculé sur le terrain. Nous l’avons à nouveau constaté lors de l’attaque terroriste à la préfecture de Paris. Cette menace continue à évoluer.

Je crois que nous pouvons dire que, face à cette menace, nous sommes mieux préparés collectivement que nous l’étions en 2015. Toutefois nous ne devons pas baisser la garde, car la menace est loin d’avoir disparue.

En 2015 nous avons connu des attaques préparées et organisées depuis l’étranger, par des groupes de terroristes infiltrés en Europe, notamment en abusant de la voie migratoire. Mais les attaques récentes, depuis les deux dernières années, sont le fait de personnes qui n’ont jamais voyagé dans les zones de combat en Syrie et en Iraq, mais qui se sont radicalisées ici en Europe, dans leurs communautés, en ligne ou en prison.

D’après les informations des services de sécurité intérieure des Etats membres, environ 5500 combattants étrangers européens se sont rendus dans les zones de combat en Syrie et en Irak. 1400 environ sont morts, 1600 sont revenus et 2400 sont probablement toujours sur zone. Parmi les combattants encore sur zone, environ 500 sont en détention, pour la plupart en Syrie, mais il existe aussi un certain nombre de personnes pour lesquelles il n’y a pas d’informations.

De plus, environ 1400 enfants d’au moins un parent européen sont aujourd’hui encore en Syrie et en Irak, et parmi eux environ 600 se trouvent dans les camps ou en détention en Syrie. La plupart ont moins de 6 ans. Cette situation pose des défis importants. La décision ou non de rapatrier leurs ressortissants relève des Etats membres. Certains, comme la France, ou la Belgique, ont fait le choix de rapatrier certains très jeunes enfants orphelins, sous certaines conditions. Le retour de ces enfants et leur réintégration peut certes poser des défis sécuritaires de court-terme mais à long terme les implications en terme de sécurité de ce que deviendront les enfants restés sur zone, grandissant dans un environnement de conflit, seront également majeurs.

La plupart des Etats membre ne souhaitent pas rapatrier les adultes, préférant qu’ils soient jugés sur place. Là encore cela pose des défis. La mise en place de tribunaux internationaux est complexe, en raison notamment du nombre important de personnes à juger, et du coût d’une telle structure. Une autre possibilité discutée par les Etats Membres est la mise en place de tribunaux hybrides, avec des juges irakiens mais assistés d’experts internationaux.

Il faut dire que les retours de combattants étrangers en Europe sont quasi nuls depuis deux ans. Toutefois, nous ne pouvons pas négliger cette menace, en raison de la volatilité de la situation sur place, notamment depuis l’attaque turque au Nord de la Syrie. La situation sur le terrain est instable, et nous ne pouvons pas exclure que certains prisonniers djihadistes se soient échappés, et tentent de revenir en Europe.

Nous devons également prendre en compte la menace posée par les sorties de prisons des premières condamnations pour terrorisme. Environ 1100 personnes ont été condamnées pour terrorisme à travers l’UE, et on estime à environ 2500 le nombre de personnes condamnées pour d’autres motifs, mais qui se sont radicalisés en prison. Presque 300 personnes condamnées pour motifs terroristes doivent sortir de prison en 2019. Rien qu’en France, le CAT estime que 115 personnes condamnées pour terroristes devraient sortir de prison en 2020.

Enfin, nous faisons également face à la montée du terrorisme d’extrême droite, comme l’a montré l’attaque de Christchurch et la récente attaque de la synagogue de Halle en Allemagne. C’est un phénomène complexe et de nature différente selon les Etats membres mais il utilise souvent les mêmes ressorts que le terrorisme djihadiste comme par exemple la diffusion de contenus violents en ligne.

Face à ces multiples défis, les Etats membres restent en première ligne quand il s’agit d’assurer la sécurité de leurs citoyens. Toutefois, l’Union européenne apporte des outils et un soutien pour renforcer la coordination entre nos Etats membres.

Nous avons adopté une double approche: d’une part, nous privons les terroristes des moyens de nuire en limitant leurs accès aux armes, aux explosifs et au financement ainsi qu’en renforçant la protection de nos frontières extérieures et l’échange d’information. D’autre part, nous avons mis en place des actions de prévention de la radicalisation, en ligne et dans nos communautés.

S’agissant des moyens d’actions des terroristes, nous avons renforcé les législations existantes sur les armes à feu et les précurseurs d’explosifs afin que les armes à feu les plus dangereuses et les produits chimiques permettant de fabriquer des bombes artisanales comme le TATP soient hors d’accès pour les citoyens et à fortiori ceux qui chercheraient à nuire.

Nous avons également pris des mesures afin de renforcer l’échange d’informations financières entre les autorités des Etats membres. Il ne s’agit pas ici de surveiller les mouvements de sommes importantes d’argent en provenance de pays tiers, ce que nous faisons par ailleurs déjà, mais plutôt d’utiliser les informations relatives à des transferts financiers souvent peu importants. En effet, la plupart des attentats terroristes en Europe ont été financés avec peu de moyens.  Ainsi, des registres nationaux bancaires sont en cours de mise en place dans tous les Etats membres et nous avons facilité l’accès à ces registres par les autorités policières. Ces outils sont fondamentaux afin de pouvoir suivre les traces financières des criminels et terroristes et ainsi pouvoir mieux démanteler des réseaux ou contribuer à une enquête terroriste.

Mais dans l’avenir, nous devons aller plus loin encore et je soutiens la mise en place d’un véritable système européen de suivi des mouvements financiers liés au terrorisme, comme il en existe un aux Etats-Unis, avec lequel nous avons d’ailleurs une très bonne coopération, à travers Europol. Mais je pense qu’il serait utile d’avoir notre propre système, afin de ne pas devoir passer systématiquement par le système américain pour avoir des informations relatives à nos propres ressortissants.

Nous avons renforcé les contrôles à nos frontières extérieures, à travers la mise en place de contrôles systématiques de tous les citoyens, y compris les citoyens européens. Nous avons trouvé un accord sur le PNR européen et la Commission a accompagné les Etats membres dans la mise en œuvre opérationnelle de cet outil qui nous permettra de détecter les personnes dangereuses avant leur arrivée sur le territoire européen.

Nous avons également mis en place de nouveaux fichiers, comme l’ESTA européen (ETIAS) qui permettra le contrôle des personnes se rendant en Europe depuis des pays non soumis à visa. Le système entrée/sortie enregistrera quant à lui les données relatives aux entrées et aux sorties des ressortissants de pays tiers franchissant les frontières extérieures de l'espace Schengen.

Nous avons renforcé les outils européens permettant l’échanges d’informations entre les autorités policières et judiciaires des Etats membres. Le Système d’Information Schengen contient plus de 80 millions de données, et il a été consulté plus de 6 milliards de fois entre 2017 et 2018, soit une augmentation de 200% par rapport à 2015. De plus, nous l’avons renforcé en y intégrant les données biométriques, ainsi qu’on rendant obligatoire pour les Etats Membres la création d’alertes relevant du terrorisme dans le SIS. Nous avons également établi des connections entre nos différentes bases de données européennes, sécuritaires et migratoires. Cette législation sur « l’interopérabilité », permettra, une fois mise en œuvre sur le terrain, à nos forces de l’ordre et nos garde-frontières de disposer de toutes les informations nécessaires de manière rapide et efficace.

Nos agences, Europol et Eurojust, jouent également un rôle essentiel pour soutenir les Etats membres dans la lutte contre le terrorisme. Ainsi, la mise en place du Centre européen de lutte contre le terrorisme (ECTC) a permis à Europol d’apporter un soutien opérationnel aux Etats membres dans le cadre d’enquêtes à la suite d’une attaque terroriste.  Ce Centre a été impliqué dans la plupart des enquêtes liées à un acte terroriste depuis 2015 à la demande des Etats membres concernés.

Récemment, Eurojust a également mis en place un Registre Anti-Terroriste européen. Celui-ci coordonne toutes les informations judiciaires relatives aux suspects et aux personnes condamnées dans des attentats. Ces informations centralisées aideront les procureurs à coordonner plus activement leur action et à identifier les suspects ou les réseaux qui font l’objet d’enquêtes dans des affaires pouvant avoir des implications transfrontalières.

Mais prévenir vaut toujours mieux que guérir. C’est pourquoi nous avons développé les actions de prévention de la radicalisation, en ligne, dans nos communautés et en prison.

Les contenus à caractère terroriste en ligne ne sont pas en diminution et continuent d’empoisonner les esprits. En effet, ils ont joué un rôle dans chaque attentat perpétré sur le sol européen ces deux dernières années, que ce soit pour inciter à commettre une attaque, pour donner des instructions sur le mode opératoire ou pour en glorifier les effets meurtriers.

Parmi les efforts que nous entreprenons pour lutter contre ces contenus malveillants, on peut citer les travaux au sein du forum Internet, qui offre un cadre de coopération volontaire avec les grandes plateformes internet. Mais les progrès n’ont pas été suffisants. C’est pourquoi nous avons présenté en septembre 2017 une proposition de législation visant à lutter contre les contenus terroristes en ligne.

Ce règlement obligera notamment les plateformes à réagir dans un délai d’une heure lorsque les autorités policières ou judiciaires leur adressent une injonction de suppression. Le premier trilogue a eu lieu avec le Parlement européen en septembre et nous avons établi un calendrier visant à un accord d’ici la fin de l’année. Nous mettrons tout en œuvre pour y parvenir.

Nous avons également adopté dès 2016 un Code de conduite volontaire sur le retrait des discours haineux en ligne par les grandes entreprises du net. Actuellement, les entreprises des technologies de l'information évaluent 89 % des contenus signalés dans les 24 heures et 72 % des contenus considérés comme des discours de haine illégaux sont supprimés, contre respectivement 40 % et 28 % lors du lancement du code en 2016. Elles doivent toutefois améliorer leur retour d'information aux utilisateurs.

Certains Etats membres sont allés plus loin en prenant des mesures législatives au niveau national pour mieux lutter contre les contenus haineux en ligne. Ainsi l’Allemagne et la France ont adopté des lois visant au retrait des contenus haineux par les plateformes internet sous 24 heures à la suite d’un signalement, sous peine de sanctions financières. Il sera important dans l’avenir que l’Union européenne se penche également sur cet aspect, sous peine de voir se multiplier les approches nationales et donc une fragmentation de l’approche européenne sur cet enjeu important.

La radicalisation en prison, ainsi que le suivi des sortis de prisons de détenus condamnés pour terrorisme ou radicalisés en prison est un enjeu important. Sa gestion relève des Etats membres, mais nous avons mis en place des outils pour les aider. Ainsi le réseau européen de sensibilisation à la radicalisation (le RAN) a mis en place des réseaux d’experts sur la radicalisation en prison et a publié un manuel de bonnes pratiques à destination des personnels de prison dans les Etats membres.

Plus récemment, un manuel a également été publié sur les sorties de prisons de combattants étrangers ou de personnes radicalisées. Il est important que les Etats membres mettent en place des stratégies nationales à cet effet et la Commission leur apporte soutien, expertise et financements.

Les dernières attaques terroristes ont visé des espaces publics. C’est pourquoi nous avons aussi œuvré pour une meilleure protection de nos espaces publics: des villes françaises comme Lyon et Nice ont ainsi reçu un soutien financier de l’UE à cet effet. Au total, nous avons débloqué plus de 150 millions d’euros pour aider les villes européennes à sécuriser leurs espaces publics.

Les mesures et outils que je viens de vous présenter permettent aux Etats membres certes d’être mieux préparés. Toutefois, de nombreux défis persistent et nous ne devons pas relâcher notre vigilance.

Avant de conclure, j’aimerai avoir une pensée pour les victimes et les familles des victimes de ces terribles attaques. Nous avons également pris des mesures pour les soutenir. Nous avons ainsi renforcé notre soutien aux victimes d’attentats, en adoptant une législation européenne visant à garantir que chaque victime reçoit le soutien et l’aide dont elle a besoin, quelle que soit sa nationalité. Et nous mettrons en place prochainement un centre d’expertise européen pour les victimes du terrorisme. Chaque année, le 11 mars, nous organisons à Bruxelles une journée européenne pour les victimes du terrorisme et la France a également choisi cette même date pour commémorer les victimes d’actes terroristes en France ou les victimes françaises à l’étranger. Je tiens aussi à saluer l’initiative prise par la ville de Nice qui organise du 21 au 23 novembre prochain le congrès international des victimes du terrorisme. Il est en effet important de renforcer l’échange de bonnes pratiques pour mieux aider les victimes d’actes terroristes quel que soit l’endroit où l’attaque a eu lieu et la nationalité des victimes concernées.

Pour terminer, j’aimerais vous dire : ne baissez pas la garde, n’oubliez pas les victimes, continuez le travail ensemble.

Je vous remercie pour votre attention.