Mandat de négociation

L’article 50 du traité sur l’Union européenne définit la procédure permettant à un État membre de se retirer de l’Union européenne. À la suite de la notification par le Royaume-Uni de son intention de quitter l’UE, les négociations ont débuté le 19 juin 2017. Les négociateurs de l’UE et du Royaume-Uni ont approuvé le mandat de négociation au titre de l’article 50 du TUE, qui établit la structure des négociations, ainsi que les dates et les priorités des prochains cycles de négociation.

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Dans l’intervalle, le Royaume-Uni demeure un membre à part entière de l’UE. Cela signifie que tous les droits et obligations découlant de l’adhésion à l’UE continuent de s’appliquer au Royaume-Uni.

Calendrier: que se passe-t-il une fois l’article 50 activé?

Traité sur l'Union européenne

Orientations et conclusions du Conseil européen

13 décembre 2018 – Conclusions du Conseil européen (article 50)

25 novembre 2018 – Conclusions du Conseil européen (article 50) et déclarations à inscrire au procès-verbal

17 octobre 2018 – Déclaration du Conseil européen (article 50)

19 septembre 2018 – Conseil européen informel, Salzbourg

29 juin 2018 – Conclusions du Conseil européen (article 50)

23 March 2018 – Orientations du Conseil européen (article 50) sur le cadre des relations futures entre l'UE et le Royaume-Uni [pdf]

15 décembre 2017 – Orientations du Conseil européen (article 50) pour les négociations sur le Brexit

20 octobre 2017 – Conclusions du Conseil européen (article 50)

29 avril 2017 – Orientations du Conseil européen (article 50) pour les négociations sur le Brexit

Transparence

Approche de la Commission en matière de transparence

Les négociations avec le Royaume-Uni au titre de l’article 50 sont uniques et se distinguent de toutes les autres négociations menées jusqu’à présent par l’Union européenne. Compte tenu de leur caractère inédit, la Commission européenne a décidé d’adopter une approche sur mesure en matière de transparence.

Transparence: liste des réunions de Michel Barnier

Le 11 février 2019, la Médiatrice européenne a publié son rapport sur la transparence dans les négociations sur le Brexit, concluant que la Commission européenne a assuré un niveau très élevé de transparence tout au long des négociations. Cette transparence a «contribué à renforcer la légitimité de la Commission et de l’UE dans ces négociations et à préserver l’unité de l’Union, étant donné que toutes les principales parties prenantes ont été informées à chaque étape.»

Dialogue avec les parties prenantes

Le négociateur en chef, Michel Barnier, et la task-force «article 50» rencontrent régulièrement les parties prenantes.

Informations sur le dialogue avec les parties prenantes au sujet des négociations avec le Royaume-Uni au titre de l’article 50

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