Réduire les émissions dues au secteur du transport maritime

Le transport maritime émet environ 940 millions de tonnes de CO₂ par an et est responsable d'à peu près 2,5 % des émissions mondiales de gaz à effet de serre (GES) (3^e étude de l'OMI sur les GES).

Ces émissions devraient augmenter de manière significative si des mesures d’atténuation ne sont pas rapidement mises en place. Selon la 3^e étude de l'OMI sur les GES, les émissions dues au transport maritime pourraient augmenter, selon un scénario de statu quo, entre 50 % et 250 % d'ici à 2050 et compromettre ainsi les objectifs de l'accord de Paris.

Dans le même temps, il reste encore un important potentiel inexploité pour réduire de manière économiquement avantageuse les émissions dues au transport maritime. De nombreuses mesures techniques et opérationnelles telles que la navigation à vitesse réduite, le routage météorologique, les hélices contrarotatives et les dispositifs renforçant l'efficacité de la propulsion peuvent permettre de faire des économies de combustible supérieures à l'investissement requis.

Bien qu’il eût été plus efficace, et donc préférable, que l'Organisation maritime internationale (OMI) définisse une approche globale visant à réduire les émissions de GES provenant du transport maritime international, les progrès relativement lents de l'OMI ont incité l'UE à réagir.

Stratégie de l'UE

Les émissions provenant du transport maritime représentent environ 13 % de la totalité des émissions de gaz à effet de serre produites par le secteur des transports dans l'UE (2015).

En 2013, la Commission a défini une stratégie en vue de réduire les émissions de GES dans ce secteur.

Cette stratégie comprend 3 étapes successives:

• surveillance, déclaration et vérification des émissions de CO₂ provenant de navires de gros tonnage faisant escale dans les ports de l’UE;
• objectifs de réduction des GES provenant du secteur du transport maritime;
• autres mesures à moyen et long terme, y compris des mesures fondées sur le marché.

La contribution du transport maritime à la réduction des émissions, conformément aux objectifs en matière de température fixés par l'accord de Paris, reste un problème majeur dans l'UE.

La récente modification de la directive relative au système d’échange de quotas d’émission (SEQE) de l'UE par la directive (UE) 2018/410 du Parlement européen et du Conseil souligne la nécessité d’agir sur les émissions du transport maritime, ainsi que sur tous les autres secteurs de l’économie.

La directive prévoit également que la Commission examine régulièrement l'action de l'OMI et appelle l'OMI ou l'UE à prendre des mesures à partir de 2023 pour lutter contre les émissions dues au transport maritime, notamment en lançant des travaux préparatoires et une consultation des parties prenantes.

Première étape: surveiller, déclarer et vérifier les émissions de CO₂

Depuis le 1^er janvier 2018, les navires de plus de 5 000 tonnes de jauge brute chargeant et déchargeant des marchandises ou embarquant et débarquant des passagers dans les ports de l’Espace économique européen (EEE) doivent surveiller et déclarer, entre autres, leurs émissions de CO₂.

La surveillance, la déclaration et la vérification (MRV) des informations doivent être conformes au règlement (UE) 2015/757 [tel que modifié par le règlement délégué (UE) 2016/2071].

Quatre autres actes juridiques ont été adoptés dans ce domaine:

• Règlement délégué (UE) 2016/2072 relatif aux activités de vérification et d'accréditation des vérificateurs
• Règlement délégué (UE) 2016/2071 concernant les méthodes de surveillance des émissions de dioxyde de carbone et les règles de surveillance des autres informations utiles
• Règlement d'exécution (UE) 2016/1927 relatif aux modèles
• Règlement d'exécution (UE) 2016/1928 sur la détermination de la cargaison transportée par certaines catégories de navires

Principales obligations pour les compagnies concernées par le règlement MRV de l'UE:

• Surveillance: depuis le 1^er janvier 2018, les compagnies doivent, conformément à leurs plans de surveillance respectifs, surveiller, pour chacun de leurs navires, les émissions de CO₂, la consommation de combustible et d'autres paramètres tels que la distance parcourue, le temps passé en mer et la cargaison transportée à chaque voyage. Ces données annuelles sont consignées dans un rapport d'émissions, qui est soumis à un vérificateur accrédité.
• Rapport d'émissions: depuis 2019, les compagnies présentent tous les ans pour le 30 avril à la Commission et aux États dans lesquels les navires sont immatriculés («États du pavillon»), par l'intermédiaire de THETIS MRV, une déclaration d'émissions, vérifiée et jugée satisfaisante, pour chaque navire ayant effectué des activités de transport maritime dans l'Espace économique européen durant la période de déclaration précédente (année civile).
• Document de conformité: depuis 2019, les compagnies doivent veiller, pour le 30 juin de chaque année, à ce que tous leurs navires ayant effectué des activités durant la période de référence précédente et qui se rendent dans des ports de l’Espace économique européen conservent à leur bord un document de conformité délivré par THETIS MRV. Le respect de cette obligation pourra être contrôlé par des inspections effectuées par les autorités des États membres.

Action au niveau mondial

Système de collecte de données de l'OMI

À la suite de l'adoption du règlement MRV de l'UE, l'OMI a mis en place un système de collecte de données.

Ce système dispose que les propriétaires de navires de gros tonnage (d'une jauge brute supérieure à 5 000 tonnes) effectuant des activités de transport maritime international doivent communiquer aux États du pavillon des informations sur la consommation de combustible de leurs navires. Les États du pavillon transmettent ensuite les données agrégées à l'OMI, qui présente un rapport de synthèse annuel au comité de la protection du milieu marin de l'OMI.

Le système de l'OMI est entré en vigueur en mars 2018 et la collecte des données relatives à la consommation de combustible a débuté le 1^er janvier 2019.

Il en résulte que depuis 2019, les navires faisant escale dans les ports de l’EEE doivent communiquer ces informations à la fois au titre du règlement MRV de l'UE et dans le cadre du système de collecte de données de l'OMI.

Le règlement MRV de l'UE (article 22) a anticipé cette situation en prévoyant que la Commission devrait, en cas d'accord international concernant un système MRV mondial applicable aux émissions du transport maritime, réexaminer le règlement et, le cas échéant, proposer des modifications pour s'aligner sur cet accord.

En février 2019, la Commission européenne a présenté une proposition destinée à modifier le règlement MRV de l'UE, afin de tenir dûment compte du système mondial de collecte de données.

Stratégie initiale de l’OMI en matière de gaz à effet de serre

Après avoir déployé des efforts considérables ces dernières années, l'OMI a adopté en avril 2018 une stratégie initiale en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre.

Conformément aux objectifs de température convenus au niveau international dans le cadre de l’accord de Paris, la stratégie prévoit des objectifs pour:

• réduire les émissions annuelles totales de GES provenant du transport maritime d'au moins 50 % d'ici à 2050 par rapport aux niveaux de 2008;
• poursuivre les efforts en vue de les supprimer progressivement dès que possible au cours du XXI^e siècle.

Cependant, les mesures de réduction des émissions à court, moyen et long terme, ainsi que les travaux de recherche et d’innovation nécessaires pour atteindre les objectifs fixés en vertu de la stratégie doivent encore être élaborés et approuvés.

En octobre 2018, le comité de la protection du milieu marin de l’OMI a adopté un programme d’actions de suivi visant à mettre en œuvre la stratégie initiale. Ce programme comprend un calendrier concernant la prise en considération et l'adoption de mesures de réduction des GES:

• des mesures à court terme doivent être décidées entre 2020 et 2023;
• des propositions de mesures à moyen et à long terme doivent être prises en considération, sans mention d'un calendrier concernant leur adoption.

La stratégie sera révisée en 2023 en tenant compte:

• des données provenant du système de collecte de données de l’OMI;
• d'autres données telles que les rapports du groupe d’experts intergouvernemental sur l'évolution du climat.

Soutien de l'UE à un projet de l’OMI concernant l’efficacité énergétique

La Commission européenne participe à hauteur de 10 millions d'euros à un projet de l'OMI concernant l’efficacité énergétique.

Dans le cadre de ce projet prévu pour quatre ans, des centres de coopération en matière de technologie maritime ont été mis en place dans cinq régions: l'Afrique, l'Asie, les Caraïbes, l'Amérique latine et le Pacifique.

Grâce à une assistance technique et au renforcement de la capacité, les centres favoriseront l’adoption, dans les pays moins développés, de technologies et d'activités à faible émission de carbone dans le secteur du transport maritime.

Le projet soutiendra également la mise en œuvre des règles et des normes d'efficacité énergétique convenues au niveau international [indice nominal de rendement énergétique (EEDI) et plan de gestion du rendement énergétique des navires (SEEMP)].

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