Action pour le climat

2e période d’engagement du protocole de Kyoto (2013-2020)

Politique

Cette période assure la transition entre la fin de la première période d'engagement et l'entrée en vigueur du nouvel accord global en 2020.

L'UE, certains autres pays européens et l'Australie sont prêts à réduire davantage leurs émissions durant cette période.

Les pays de l'UE et l'Islande ont fixé d'un commun accord un objectif de réduction de 20 % par rapport à 1990, conformément à l'objectif de réduction de l'UE de 20% d'ici à 2020. Ils sont en voie de l'atteindre.

Comment l’objectif de 20 % est-il partagé?

L'objectif commun de 20 % est partagé entre 29 pays et l'UE et correspond globalement aux engagements actuels dans chaque secteur de l'économie:

Comment l’objectif sera-t-il atteint?

Les mesures devant permettre à l'UE et aux États membres d'atteindre l'objectif de réduction des émissions ont déjà été mises en place par le paquet sur le climat et l'énergie à l'horizon 2020.

Changements par rapport à la première période du protocole de Kyoto

  • Nouvelles règles sur la prise en compte par les pays développés des émissions provenant de l'utilisation des terres et de la foresterie.
  • Inclusion d'un septième gaz à effet de serre: le trifluorure d'azote (NF3).

Droits d’émission excédentaires

L’énorme excédent de droits d’émission («unités de quantité attribuée» ou UQA) accumulé par certains pays durant la première période d’engagement au titre du protocole de Kyoto a failli supprimer toute incitation à atteindre les objectifs d’émissions durant la nouvelle période.

Pour empêcher cela, les quantités pouvant être transférées depuis la première période ont été limitées.

L'UE, les États membres et tous les autres acheteurs potentiels (Australie, Japon, Liechtenstein, Monaco, Norvège, Nouvelle-Zélande et Suisse) se sont engagés, dans des déclarations politiques, à ne pas acheter d'unités de quantité attribuée.

Mise en œuvre de la 2e période d'engagement par l'UE  

Il faut d'abord que l'UE ratifie l'amendement de Doha au protocole de Kyoto.

Cette procédure englobe les actes suivants (adoptés en 2013):

En savoir plus sur la 2e période d'engagement par l'UE

Documentation
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