Action pour le climat

1re période d’engagement du protocole de Kyoto (2008-2012)

Politique

Le protocole de Kyoto de 1997 — un accord conclu sous les auspices de la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (CCNUCC) — est le seul traité mondial juridiquement contraignant en vue de réduire les émissions de gaz à effet de serre.

Toutefois, étant donné que de nombreux grands émetteurs ne l'ont pas ratifié, le protocole ne couvre que 18 % environ des émissions mondiales. Durant la première période de référence du protocole (2008-2012), les pays participants se sont engagés à réduire leurs émissions de 5 % en moyenne par rapport aux niveaux de 1990.

L'UE et ses États membres — qui étaient au nombre de 15 au moment de l'adoption de la législation («UE-15») — ont pris un engagement encore plus contraignant: une réduction de 8 % pour l'ensemble du bloc.

Objectifs nationaux au titre de Kyoto 1

Étant donné que le protocole permet à des groupes de pays d'atteindre conjointement leurs objectifs, la réduction globale de 8 % fixée par l'UE a été déclinée en objectifs nationaux juridiquement contraignants (objectifs chiffrés de limitation ou de réduction des émissions) [22 ko].

Ces objectifs ont été adaptés à la richesse relative de chacun des pays à l'époque, en vertu de l'accord de «partage de la charge» compris dans la décision d'approbation du protocole de Kyoto (décision 2002/358/CE).

Ils étaient exprimés en pourcentages d'émissions durant une année de base donnée et traduits en un plafond national précis des émissions de gaz à effet de serre (exprimé en tonnes équivalent CO2) pour l'ensemble de la période 2008-2012.

Des objectifs individuels similaires ont été fixés pour les pays ayant adhéré à l'UE après l'adoption du protocole, à l'exception de Chypre et de Malte pour lesquels aucun objectif n'a été défini.

Année de base pour chaque gaz à effet de serre
Gaz Année de base
  • Dioxyde de carbone (CO2)
  • Méthane (CH4)
  • Protoxyde d'azote (N2O)
1990 – sauf dans les cas suivants:
  • Bulgarie: 1988
  • Hongrie: moyenne 1985-1987
  • Slovénie: 1986
  • Pologne: 1988
  • Roumanie: 1989
Gaz fluorés
  • Hydrofluorocarbones (HFC)
  • Perfluorocarbones (PFC)
  • Hexafluorure de soufre (SF6)
1995 – sauf dans les cas suivants:
  • Autriche, Croatie, France, Italie et Slovaquie: 1990

Réductions obtenues sous Kyoto 1

L'UE-15 devrait dépasser son objectif de 8 % de réduction des émissions de gaz à effet de serre sous Kyoto I.

Sous réserve de l'évaluation finale de la conformité par la CCNUCC, l'UE est parvenue à réduire globalement ses émissions de 11,8 %, sans compter les réductions supplémentaires provenant des puits de carbone (UTCATF) et des crédits internationaux.

Les autres États membres (à l'exception de Chypre et de Malte pour lesquels aucun objectif n'avait été fixé) dépassent eux aussi les objectifs fixés sous Kyoto 1, dans une large mesure pour certains. Les objectifs spécifiques sont indiqués ci-dessous.

Objectifs pour les pays de l'UE-15 selon l'accord de partage de la charge
(2008-2012)
Objectifs pour les autres États membres
(2008-2012)
UE-15 -8 % Bulgarie -8 %
Autriche -13 % Croatie -5 %
Belgique -7,5 % République tchèque -8 %
Danemark -21 % Estonie -8 %
Finlande 0 % Hongrie -6 %
France 0 % Lettonie -8 %
Allemagne -21 % Lituanie -8 %
Grèce +25 % Pologne -6 %
Irlande +13 % Roumanie -8 %
Italie -6,5 % Slovaquie -8 %
Luxembourg -28 % Slovénie -8 %
Pays-Bas -6 %    
Portugal +27 % Chypre ND
Espagne +15 % Malte ND
Suède +4 %    
Royaume-Uni -12,5 %    

Législation de l'UE mettant en œuvre Kyoto 1

Documentation
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