Action pour le climat

Cadre d’action en matière de climat et d’énergie d’ici à 2030

L’action de l’UE

Le cadre d’action en matière de climat et d’énergie à l’horizon 2030 prévoit des cibles et des objectifs stratégiques à l’échelle de l’UE pour la période 2021-2030.

Objectifs clés pour 2030:

  • Réduire les émissions de gaz à effet de serre d'au moins 40 % (par rapport aux niveaux de 1990)
  • Porter la part des énergies renouvelables à au moins 32 %
  • Améliorer l'efficacité énergétique d'au moins 32,5 %

Le cadre d’action a été adopté par le Conseil européen en octobre 2014. Les objectifs en matière d’énergies renouvelables et d’efficacité énergétique ont été révisés à la hausse en 2018.

Réduction d’au moins 40 % des émissions de gaz à effet de serre

Cet objectif contraignant vise à réduire, d'ici à 2030, les émissions de l'UE d'au moins 40 % par rapport aux niveaux de 1990.

Il permettra à l’UE de progresser vers une économie neutre pour le climat et de mettre en œuvre ses engagements pris au titre de l’accord de Paris.

Pour atteindre cet objectif:

Dans le cadre du pacte vert pour l’Europe, la Commission entend proposer de porter cet objectif à au moins 50 %, et si possible à 55 %, de manière responsable.

À cette fin, la Commission invite toutes les parties prenantes à répondre à une consultation publique, disponible en ligne pendant 12 semaines, qui vise à recueillir des avis sur l’ambition climatique de l’UE à l’horizon 2030, ainsi que sur les actions à mener dans différents secteurs et les stratégies à mettre en place. Les contributions reçues aideront la Commission à mener à bien son projet, prévu pour septembre 2020, de réviser l’objectif de réduction des émissions de l’UE pour 2030.

Augmentation d'au moins 32 % de la part des énergies renouvelables

Nouvel objectif contraignant visant à porter la part des énergies renouvelables à au moins 32 % de la consommation finale d’énergie de l’UE à l’horizon 2030, assorti d’une clause de réexamen d’ici à 2023 en vue de réviser à la hausse l’objectif fixé au niveau de l’UE.

L’objectif initial d’au moins 27 % a été révisé à la hausse en 2018.

Amélioration d’au moins 32,5 % de l’efficacité énergétique

Objectif majeur visant à accroître d’au moins 32,5 % l’efficacité énergétique et devant être atteint collectivement par l’UE en 2030, assorti d’une clause de révision à la hausse d’ici à 2023.

L’objectif initial d’au moins 27 % a été révisé à la hausse en 2018.

Système de gouvernance

Un processus de gouvernance transparent et dynamique aidera à atteindre d'une manière efficace et cohérente les objectifs en matière de climat et d'énergie à l'horizon 2030.

L’UE a adopté des règles intégrées en matière d'information et de suivi afin de progresser vers la réalisation de ses objectifs en matière de climat et d’énergie à l’horizon 2030 et de respecter ses engagements internationaux au titre de l’accord de Paris.

Fondé sur les principes visant à améliorer la réglementation, le processus de gouvernance comprend des consultations avec les citoyens et les parties prenantes.

Plans nationaux en matière d'énergie et de climat

Dans le cadre du système de gouvernance, les États membres sont tenus d’adopter des plans nationaux intégrés en matière d’énergie et de climat (PNEC) pour la période 2021-2030. Les États membres devaient présenter leurs projets de plan avant la fin de l’année 2018 et les plans définitifs avant la fin de l’année 2019.

Stratégies nationales à long terme

Dans le cadre du système de gouvernance, les États membres sont également tenus de mettre au point des stratégies nationales à long terme et de garantir une cohérence entre leurs stratégies à long terme et les PNEC.

Avantages

L'approche commune adoptée d'ici à 2030 contribue à garantir une sécurité réglementaire aux investisseurs et à coordonner les efforts consentis par les pays de l'UE.

Le cadre d’action stimule les avancées vers l’instauration d'une économie sobre en carbone et d'un système énergétique qui:

  • garantit une énergie à un prix abordable à tous les consommateurs;
  • améliore la sécurité de l'approvisionnement énergétique de l'UE;
  • réduit la dépendance de l’UE vis-à-vis des importations d'énergie;
  • crée de nouvelles perspectives d'emplois et de croissance;
  • offre des avantages en matière d'environnement et de santé, par exemple en réduisant la pollution atmosphérique.
Documentation

Conclusions du Conseil européen

Communication et autres documents

Livre vert

Autres documents