Action pour le climat

Paquet législatif sur le climat et l'énergie à l'horizon 2020

Politique

Le paquet 2020 est un ensemble d'actes législatifs adoptés pour permettre à l’UE d'atteindre ses objectifs en matière d’énergie et de lutte contre le changement climatique à l'horizon 2020.

Ce paquet fixe trois grands objectifs:

  • réduire les émissions de gaz à effet de serre de 20 % (par rapport aux niveaux de 1990);
  • porter à 20 % la part des énergies renouvelables;
  • améliorer l'efficacité énergétique de 20%.

Ces objectifs ont été définis par les dirigeants de l’UE en 2007 et traduits dans la législation en 2009.

Pour les atteindre, l’UE prend des mesures dans plusieurs domaines.

Système d'échange de quotas d’émission (SEQE)

Le système d'échange de quotas d’émission est le principal instrument utilisé par l'UE pour réduire les émissions de gaz à effet de serre produites par les grandes installations électriques et industrielles et par le secteur de l’aviation.

Le SEQE a couvert environ 40 % des émissions totales de l’UE (hors aviation internationale) en 2019.

En 2020, l'objectif est de réduire les émissions provenant de ces secteurs de 21 % par rapport à celles enregistrées en 2005.

Objectifs nationaux de réduction des émissions

Ces objectifs couvrent les secteurs relevant de la répartition de l’effort (c’est-à-dire hors SEQE et hors UTCATF), qui représentaient environ 60 % des émissions totales de l’UE (hors aviation internationale) en 2019, notamment:

  • les secteurs hors SEQE;
  • le logement;
  • l'agriculture;
  • les déchets;
  • les transports (à l’exclusion de l’aviation).

Les pays de l'UE ont adopté des objectifs annuels contraignants d'ici 2020 pour réduire les émissions dans ces secteurs (par rapport à 2005), en vertu de la «décision relative à la répartition de l'effort».

Les objectifs varient en fonction de la richesse nationale, allant d'une réduction de 20 % pour les pays les plus riches à une augmentation de 20 % maximum pour les moins favorisés (qui doivent néanmoins faire des efforts pour limiter les émissions), pour 2020.

La Commission suit chaque année les progrès réalisés, chaque pays étant tenu de déclarer ses émissions.

Énergies renouvelables — Objectifs nationaux

Les pays de l'UE ont également adopté des objectifs nationaux contraignants en vue d'accroître la part des énergies renouvelables dans leur consommation d'énergie à l'orizon 2020, conformément à la directive sur les énergies renouvelables.

Ces objectifs varient eux aussi, en fonction de la situation de départ des différents pays en matière de production d'énergies renouvelables et de leur capacité à l'augmenter: de 10 % à Malte à 49 % en Suède.

L’effet global permettra à l’UE dans son ensemble d’atteindre:

  • son objectif de 20 % en 2020 (plus du double du niveau de 2010, qui était de 9,8 %);
  • une part de 10 % d’énergies renouvelables dans le secteur des transports.

Innovation et financement

L'UE soutient la mise au point de technologies à faibles émissions de carbone, au moyen notamment:

Efficacité énergétique

Les mesures destinées à accroître l’efficacité énergétique sont définies dans la directive relative à l'efficacité énergétique.

Avantages

La réalisation des objectifs du paquet 2020 devrait également contribuer à:

  • accroître la sécurité énergétique de l'UE, en réduisant sa dépendance vis-à-vis des importations d'énergie et en contribuant à réaliser l'Union européenne de l'énergie;
  • créer des emplois, favoriser la croissance verte et rendre l'Europe plus compétitive.
Documentation

Documents de référence

Rapports et études techniques de référence

Études

Études sur les aspects liés au changement climatique

Les opinions exprimées dans les études ci-dessous sont uniquement celles du ou de leurs auteur(s) et ne reflètent pas nécessairement le point de vue de la Commission européenne.