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Licences et déclarations d'utilisation dans l’UE

L’importation et l’exportation de substances appauvrissant la couche d’ozone (SAO), ainsi que leur production pour des utilisations en laboratoire et à des fins d’analyse, sont soumises à l’octroi de licences.

Ces activités, ainsi que la destruction des substances appauvrissant la couche d’ozone et leurs utilisations comme intermédiaires de synthèse et agents de fabrication, sont également soumises à des obligations de déclaration annuelle.

En outre, la production de substances appauvrissant la couche d’ozone pour des utilisations en laboratoire et à des fins d’analyse est soumise à des obligations d’enregistrement.

Pour ce faire, vous devez utiliser l'un des systèmes électroniques suivants: le système d’autorisation ODS (pour les demandes de licences et les déclarations) et le registre labODS (pour les utilisations en laboratoire et à des fins d’analyse).

Système d’autorisation ODS

Quand utiliser le système d’autorisation ODS?Comment utiliser le système d’autorisation ODS?

Connectez-vous au système d’autorisation ODS pour:

  • demander une licence d’importation ou d’exportation de SAO;
  • demander une autorisation de production de SAO;
  • demander un quota de SAO;
  • compléter un rapport annuel sur la consommation de SAO.

Manuels concernant le système d’autorisation ODS:

veuillez consulter les manuels pour en savoir plus.

Registre labODS

Des déclarations labODS doivent être introduites par:

  • les utilisateurs finaux de SAO en laboratoire;
  • les distributeurs internes de SAO dans l’UE qui mettent des SAO sur le marché pour des utilisations en laboratoire et à des fins d’analyse.
Quand utiliser le registre labODS?Comment utiliser le registre labODS?

Connectez-vous au registre labODS pour:

  • obtenir un numéro labODS;
  • mettre à jour une déclaration labODS existante.

Manuels pour le système labODS:

  • veuillez consulter les manuels pour en savoir plus.

Retrait du Royaume-Uni de l’Union et règles de l’UE dans le domaine des licences d’importation/exportation

Lorsque la législation de l’Union cessera de s’appliquer au Royaume-Uni, les transferts de substances appauvrissant la couche d’ozone de l’UE-27 vers le Royaume-Uni, et inversement, nécessiteront une licence d’importation/d’exportation.