Action pour le climat

Négociations relatives au climat

Politique

L’UE et ses États membres participent aux efforts internationaux pour lutter contre le changement climatique dans le cadre de la convention des Nations unies sur les changements climatiques.

Convention des Nations unies sur les changements climatiques

La convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (CCNUCC), adoptée en 1992, est le principal traité international sur la lutte contre le changement climatique. Elle vise à empêcher que les activités humaines n'interfèrent dangereusement avec le système climatique planétaire.

L’UE et ses États membres comptent parmi les 197 parties à la convention.

Accord de Paris

L'accord de Paris, adopté par l'ensemble des parties à la CCNUCC en décembre 2015, est le tout premier accord global, universel et juridiquement contraignant sur le climat.

Protocole de Kyoto

Jusqu'en 2020, le protocole de Kyoto, signé en 1997, est le seul instrument mondial juridiquement contraignant visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre.

Il a été ratifié par 192 parties à la CCNUCC, dont l’UE et ses pays membres. Toutefois, étant donné que de nombreux grands émetteurs ne l'ont pas ratifié, il ne couvre que 12 % environ des émissions mondiales.

Deux périodes d’engagement ont été convenues:

  • 1re période (2008-2012): les pays industrialisés se sont engagés à réduire leurs émissions de 5 % en moyenne par rapport aux niveaux de 1990;
  • 2e période (2013-2020): les parties se sont engagées à réduire leurs émissions de 18 % en moyenne par rapport aux niveaux de 1990.

Réunions de la CCNUCC

Conférences des parties (COP)
Le principal organe de décision de la CCNUCC est la conférence annuelle des parties (COP). Toutes les parties à la convention peuvent y participer. Des représentants d'entreprises, d'organisations internationales, de groupes d’intérêt et d'associations y ont un statut d’observateur.

Réunions des parties au protocole de Kyoto (CMP)
Le principal organe de décision de Kyoto est la conférence des parties agissant comme réunion des parties au protocole de Kyoto (CMP). Toutes les parties au protocole y sont représentées. Les pays qui ne sont pas parties peuvent assister aux réunions en tant qu’observateurs.

Organes subsidiaires
Ils préparent les décisions de la COP et de la CMP. Chaque année, des réunions sont organisées lors de la COP/CMP et de la conférence sur les changements climatiques, qui a lieu à Bonn au mois de juin.

Autres instances internationales

L’UE et ses États membres participent activement aux instances internationales dont les décisions ou recommandations contribuent directement ou indirectement au processus des Nations unies. Il s'agit notamment des instances suivantes:

  • le Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC);
  • le G8 et le G20;
  • le Forum des économies majeures sur l’énergie et le climat (FEM);
  • l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE);
  • l'Agence internationale de l'énergie (AIE).
Documentation
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