Action pour le climat
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Programme NER 300

Politique de l’UE

NER 300 est un programme de financement qui mobilise environ 2 milliards d’euros en faveur de technologies innovantes à faibles émissions de carbone. Il met l’accent sur la démonstration de technologies respectueuses de l’environnement en matière de captage et de stockage du carbone (CSC) et de technologies innovantes dans le domaine des énergies renouvelables à l’échelle commerciale au sein de l’UE.

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SeaGen – Courtesy MCT Ltd

Les technologies liées aux énergies renouvelables
au cœur de NER 300

Cette page présente le programme NER 300. De plus amples informations sur la législation, la monétisation des quotas et les obligations de déclaration annuelles sont disponibles sur la page Documentation.

Soutien aux technologies innovantes en matière de CSC et d’énergies renouvelables

Le programme NER 300, auquel participent tous les États membres de l’UE, a été mis en place pour soutenir la démonstration d’un large éventail de technologies:

  • technologies de CSC: précombustion, postcombustion, oxycombustion et applications industrielles;
  • technologies liées aux énergies renouvelables: bioénergie, énergie solaire concentrée, énergies photovoltaïque, géothermique, éolienne, marine et hydraulique, et réseaux intelligents.

Le programme NER 300 tire son nom de la vente de 300 millions de quotas d’émissions provenant de la réserve destinée aux nouveaux entrants (NER) mise en place pour la troisième phase du système d’échange de quotas d’émission de l’UE (SEQE-UE). Les fonds provenant des ventes ont été alloués à des projets sélectionnés au terme de deux séries d’appels à propositions portant respectivement sur 200 et 100 millions de quotas.

Première décision d’attribution

Dans le cadre du premier appel à propositions lancé en 2012, la Commission européenne a octroyé des subventions d’un montant total de 1,1 milliard d’euros à 20 projets portant sur les énergies renouvelables.

Pour de plus amples informations sur les projets financés, voir cette FAQ.

Les projets ayant bénéficié d’un financement au titre du programme NER 300 entrent dans la phase de mise en œuvre. Les décisions finales d’investissement ont été prises en décembre 2016 et les projets seront mis en œuvre au plus tard en décembre 2019.

Deuxième décision d’attribution

Dans le cadre du deuxième appel à propositions lancé en 2014, la Commission européenne a octroyé des financements totalisant 1 milliard d’euros à 18 projets portant sur les énergies renouvelables et à un projet sur le CSC.

Pour de plus amples informations sur les projets financés, voir cette FAQ.

Les décisions finales d’investissement ont été prises en juin 2018 et les projets seront mis en œuvre au plus tard en juin 2021.

Situation actuelle du programme

Il n’est pas prévu de lancer d’autres appels à propositions au titre de NER 300. La Commission met désormais l’accent sur les projets déjà sélectionnés en vue d’un financement et sur la préparation du premier appel au titre du nouveau Fonds pour l’innovation.

Fonds non dépensés provenant des projets financés au titre du premier appel

Compte tenu du contexte économique difficile dans l'Union comme dans le reste du monde, certains des 20 projets ont rencontré des difficultés pour lever suffisamment de fonds propres ou obtenir un soutien financier supplémentaire et ont dû être retirés.

La Commission a décidé de réinvestir les fonds non dépensés du premier appel NER 300 afin d’optimiser les effets positifs du programme et de mobiliser des investissements privés supplémentaires en faveur de projets innovants à faible intensité de carbone.

Les fonds non dépensés, qui s’élèvent actuellement à quelque 623 millions d’euros, sont réinvestis via des instruments financiers de l’UE gérés par la Banque européenne d’investissement, à savoir: le volet «Projets de démonstration liés à l'énergie du dispositif InnovFin» et l'instrument de prêt du mécanisme pour l'interconnexion en Europe (MIE)

Les projets sélectionnés bénéficient d’un soutien sous forme de prêts, à titre de garantie pour un financement supplémentaire par l’emprunt.

Projets de démonstration liés à l'énergie du dispositif InnovFin

Le dispositif InnovFin peut financer des projets dans le domaine des énergies renouvelables innovantes, du CSC, des systèmes énergétiques intelligents et du stockage. Le dispositif est un instrument financier et est donc entièrement axé sur le marché. L’aide est accordée aux projets admissibles selon le principe du «premier arrivé, premier servi».

Pour poser leur candidature, les promoteurs de projets peuvent contacter la BEI.

Pour l’heure, trois projets ont été sélectionnés afin de bénéficier des fonds non dépensés au titre de NER 300, à hauteur d’environ 73 millions d’euros.

Les promoteurs peuvent également bénéficier d’une aide au développement de projets (ADP) au titre du dispositif InnovFin, afin d’accroître la maturité de leurs projets.

Jusqu’à présent, quatre projets ont bénéficié d’un financement par l’ADP soutenu par les fonds non décaissés du programme NER 300.

Instrument de prêt du MIE

L’instrument de prêt du MIE peut financer des projets innovants axés sur les énergies renouvelables dans le secteur des transports, tels que les véhicules propres, les carburants, les infrastructures de recharge ou les réseaux de transport.

En vertu du règlement MIE, les subventions au titre du MIE peuvent être associées au financement par l’instrument de prêt du MIE.

Les promoteurs de projets peuvent également introduire une demande de subventions au titre du MIE dans le cadre du mécanisme de mixage relevant du MIE – secteur des transports lancé en novembre 2019, afin de soutenir le transport durable en Europe.

Les promoteurs de projets intéressés par les services de conseil liés aux possibilités de financement et de mixage, y compris celles offertes par le mécanisme de mixage relevant du MIE – secteur des transports, peuvent demander des conseils à la plateforme européenne de conseil en investissement (eiah@eib.org).

Fonds non dépensés provenant des projets financés au titre du deuxième appel

Les fonds non dépensés provenant de projets retirés au titre du deuxième appel NER 300, qui s’élèvent actuellement à quelque 735 millions d’euros, seront affectés au Fonds pour l’innovation.

Documentation

Législation

  • 20.11.2017 – Décision (UE) 2017/2172 de la Commission modifiant la décision 2010/670/UE en ce qui concerne l’affectation des recettes non versées provenant du premier appel à propositions
  • 5.2.2015 – Décision (UE) 2015/191 de la Commission modifiant la décision 2010/670/UE en ce qui concerne la prolongation de certains délais prévus à l'article 9 et à l'article 11, paragraphe 1, de cette décision [notifiée sous le numéro C(2015) 466]
  • 3.11.2010 – Décision 2010/670/UE établissant les critères et les mesures pour le financement de projets commerciaux de démonstration axés sur le captage et le stockage géologique du CO2 sans danger pour l’environnement, ainsi que de projets de démonstration de technologies innovantes liées aux énergies renouvelables, dans le cadre du système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre dans la Communauté établi par la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil
  • 3.11.2010 – Analyse d’impact
  • 3.11.2010 – Résumé de l’analyse d’impact

Décisions d’attribution dans le cadre du premier et du deuxième appel à propositions

Banque européenne d'investissement

Modèle de demande de paiement

Modèle de déclaration annuelle

Documents d'orientation

Documents de partage des connaissances

Veuillez trouver ci-dessous les documents et modèles concernant les aspects de partage des connaissances du programme NER 300.

Méthodologie de partage des connaissances

Les exigences en matière de partage des connaissances sont intégrées dans la base juridique du programme NER 300 afin de réduire les risques dans le cadre de la transition vers un déploiement à grande échelle.

Modèles de partage des connaissances

Dans le cadre des projets, la Commission européenne a élaboré des formulaires de collecte des connaissances qui sont utilisés lors de la transmission des connaissances pertinentes.

Formulaires de collecte des connaissances applicables dans le domaine des sources d’énergie renouvelables

Formulaires de collecte des connaissances dans le domaine du CSC

Capture et stockage du carbone – oxycombustion (CCSOxy)

Élément visuel, logo, modèle de présentation

Pour la préparation de présentations et de vidéos, veuillez indiquer que votre projet a reçu le soutien de l’Union européenne dans le cadre de son programme NER 300, en incluant le drapeau de l’UE: