Action pour le climat

Gaz à effet de serre fluorés

L'action de l'UE

Les gaz fluorés constituent une famille de gaz créés par l’homme et utilisés dans diverses applications industrielles. Comme ils n’endommagent pas la couche d’ozone atmosphérique, ils sont souvent utilisés en remplacement des substances appauvrissant la couche d’ozone. Toutefois, les gaz fluorés sont des gaz à effet de serre puissants, dont l’impact sur le réchauffement planétaire est jusqu’à 23 000 fois supérieur à celui du dioxyde de carbone (CO2). En outre, leurs émissions augmentent fortement.

Gaz fluorés: les faits

  • Les trois groupes de gaz fluorés sont les hydrocarbures fluorés (HFC), les hydrocarbures perfluorés (PFC) et l'hexafluorure de soufre (SF6). Les hydrocarbures fluorés sont, de loin, ceux qui ont le plus d’impact sur le climat.
  • Les gaz fluorés représentent 2 % du total des émissions de gaz à effet de serre dans l’UE, mais leurs émissions ont augmenté de 60 % depuis 1990 — contrairement à tous les autres gaz à effet de serre, dont les émissions ont diminué.
  • Certains gaz fluorés, et en particulier les HFC, ont une durée de vie assez courte; d’autres, en particulier les PFC et les SF6, peuvent rester dans l’atmosphère pendant des milliers d’années.
  • Les équipements ou les produits tels que les mousses contenant des gaz fluorés peuvent avoir une longue durée de vie. Une gestion avisée, telle que l’entretien et la récupération des gaz à la fin du cycle de vie des équipements ou produits, est donc indispensable.

Réduction des deux tiers des émissions de gaz fluorés d’ici à 2030 dans l’UE

L’UE prend actuellement des mesures réglementaires pour contrôler les gaz fluorés dans le cadre de sa politique de lutte contre le changement climatique.

Un premier règlement sur les gaz fluorés, adopté en 2006, a réussi à stabiliser les émissions de gaz fluorés de l’UE par rapport à leur niveau de 2010.

Un nouveau règlement, remplaçant le premier et appliqué depuis le 1er janvier 2015, renforce les mesures existantes et introduit un certain nombre de changements profonds. D’ici 2030, il permettra de réduire les émissions de gaz fluorés dans l’UE de deux tiers par rapport aux niveaux de 2014.

Les entreprises du secteur vont ainsi pouvoir apporter une contribution équitable et d'un bon rapport coût-efficacité aux objectifs de l'UE visant à réduire, d'ici à 2050, les émissions totales de gaz à effet de serre de 80 à 95 % par rapport aux niveaux de 1990.

Selon les estimations, les réductions cumulées des émissions devraient atteindre 1,5 gigatonne d’équivalent CO2 d’ici à 2030 et 5 gigatonnes d’ici à 2050. 5 gigatonnes, c’est davantage que le CO2 produit par un milliard de vols aller-retour entre Paris et New York, et que l’ensemble des gaz à effet de serre émis dans l’UE au cours d’une année.

En outre, la réglementation de l’UE stimule l’innovation ainsi que la croissance et les emplois verts, en encourageant le recours aux technologies vertes basées sur des substituts moins nocifs pour le climat.

Action internationale concernant les hydrocarbures fluorés (HFC)

Le 15 octobre 2016, la 28e réunion des parties au protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone a adopté l’amendement de Kigali, qui vise à ajouter les HFC à la liste des substances réglementées. La réduction progressive des HFC prévue pourrait permettre d’économiser environ 80 gigatonnes d’équivalent CO2 jusqu’en 2050, et contribuer ainsi de façon significative à la lutte contre le changement climatique.

Les 197 parties au protocole de Montréal ont convenu de prendre des mesures pour réduire progressivement la production et l’utilisation des HFC. Pour l’UE et d’autres pays développés, la première étape de réduction est fixée à 2019, alors que la plupart des pays en développement entameront leur réduction progressive en 2024.

L’UE a ratifié l’amendement de Kigali le 27 septembre 2018. Les États membres de l’UE sont en train de le ratifier individuellement.

À quoi servent les gaz fluorés

Les gaz fluorés sont utilisés dans plusieurs types de produits et d’appareils, principalement en tant que substituts de substances appauvrissant la couche d’ozone telles que les chlorofluorocarbures (CFC), les hydrocarbures chlorofluorés (HCFC) et les halons, qui sont progressivement supprimées au titre du protocole de Montréal et de la législation de l’UE.

  • Les hydrocarbures fluorés (HFC) sont utilisés dans de nombreux secteurs et applications, comme les réfrigérants dans les équipements de réfrigération, de climatisation et de pompes à chaleur, les agents gonflants pour les mousses et les solvants. On les trouve aussi dans les extincteurs et les aérosols.
  • Les hydrocarbures perfluorés (PFC) sont habituellement utilisés dans le secteur de l’électronique (par exemple, pour le nettoyage au plasma des plaquettes de silicium) ainsi que dans les secteurs pharmaceutique et des cosmétiques. On a aussi utilisé par le passé les PFC dans les extincteurs d’incendie, et on en trouve encore dans les anciens systèmes de protection contre les incendies.
  • L’hexafluorure de soufre (SF6) est utilisé principalement comme gaz isolant, dans les appareillages de connexion à haute tension et dans la production de magnésium et d’aluminium.

Des études menées pour la Commission et d’autres organismes ont évalué en détail les solutions respectueuses du climat pouvant remplacer les gaz fluorés.

Documentation

Action internationale

Documents d’orientation pour le règlement sur les gaz fluorés

Demande de normalisation

Statistiques