Action pour le climat

Gaz à effet de serre fluorés

L'action de l'UE

Les gaz fluorés constituent une famille de gaz créés par l’homme et utilisés dans diverses applications industrielles. L’UE prend des mesures réglementaires pour contrôler les gaz fluorés dans le cadre de sa politique de lutte contre le changement climatique.

Les gaz fluorés sont souvent utilisés comme substituts des substances appauvrissant la couche d’ozone parce qu’ils n’endommagent pas la couche d’ozone atmosphérique. Mais il s’agit de gaz à effet de serre puissants, dont l’impact sur le réchauffement planétaire est jusqu’à 23 000 fois supérieur à celui du dioxyde de carbone (CO2). Or, leurs émissions augmentent fortement.

Les émissions de gaz à effet de serre fluorés dans l’UE ont augmenté de 60 % depuis 1990, contrairement à tous les autres gaz à effet de serre, dont les émissions ont diminué.

Les hydrocarbures fluorés (HFC) sont de loin le groupe de gaz fluorés qui a le plus d’impact sur le climat, même si leur durée de vie est assez courte. Les deux autres groupes, les hydrocarbures perfluorés (PFC) et l’hexafluorure de soufre (SF6) peuvent rester présents dans l’atmosphère pendant des milliers d’années.

Réduction des deux tiers des émissions de gaz fluorés d’ici à 2030 dans l’UE

Un premier règlement sur les gaz fluorés, adopté en 2006, a réussi à stabiliser les émissions de gaz fluorés de l’UE par rapport à leur niveau de 2010.

Il a été remplacé par le règlement actuel, appliqué depuis le 1er janvier 2015, qui renforce les mesures en vigueur et introduit un certain nombre de changements profonds. D’ici 2030, il permettra de réduire les émissions de gaz fluorés dans l’UE de deux tiers par rapport aux niveaux de 2014.

Selon les estimations, les réductions cumulées des émissions devraient atteindre 1,5 gigatonne d’équivalent CO2 d’ici à 2030 et 5 gigatonnes d’ici à 2050. 5 gigatonnes, c’est davantage que le CO2 produit par un milliard de vols aller-retour entre Paris et New York, et que l’ensemble des gaz à effet de serre émis dans l’UE au cours d’une année.

En outre, la réglementation de l’UE stimule l’innovation ainsi que la croissance et les emplois verts, en encourageant le recours aux technologies vertes basées sur des substituts moins nocifs pour le climat.

Action internationale concernant les hydrocarbures fluorés (HFC)

L’amendement de Kigali, qui est entré en vigueur le 1er janvier 2019, a ajouté des HFC à la liste des substances réglementées dans le cadre du protocole de Montréal. La réduction progressive des HFC prévue pourrait permettre d’économiser environ 80 gigatonnes d’équivalent CO2 jusqu’en 2050, et contribuer ainsi de façon significative à la lutte contre le changement climatique.

Les 198 parties au protocole de Montréal ont convenu de prendre des mesures pour réduire progressivement la production et l’utilisation des HFC. Pour l’UE et d’autres pays développés, la première étape de réduction est fixée à 2019, alors que la plupart des pays en développement entameront leur réduction progressive en 2024.

L’UE a ratifié l’amendement de Kigali le 27 septembre 2018. Les États membres de l’UE sont en train de le ratifier individuellement.

À quoi servent les gaz fluorés

Les gaz fluorés sont utilisés dans plusieurs types de produits et d’appareils, principalement en tant que substituts de substances appauvrissant la couche d’ozone telles que les chlorofluorocarbures (CFC), les hydrocarbures chlorofluorés (HCFC) et les halons, qui sont progressivement supprimées au titre du protocole de Montréal et de la législation de l’UE.

  • Les hydrocarbures fluorés (HFC) sont utilisés dans de nombreux secteurs et applications, comme les réfrigérants dans les équipements de réfrigération, de climatisation et de pompes à chaleur, les agents gonflants pour les mousses et les solvants. On les trouve aussi dans les extincteurs et les aérosols.
  • Les hydrocarbures perfluorés (PFC) sont habituellement utilisés dans le secteur de l’électronique (par exemple, pour le nettoyage au plasma des plaquettes de silicium) ainsi que dans les secteurs pharmaceutique et des cosmétiques. On a aussi utilisé par le passé les PFC dans les extincteurs d’incendie, et on en trouve encore dans les anciens systèmes de protection contre les incendies.
  • L’hexafluorure de soufre (SF6) est utilisé principalement comme gaz isolant, dans les appareillages de connexion à haute tension et dans la production de magnésium et d’aluminium.

Des études menées pour la Commission et d’autres organismes ont évalué en détail les solutions respectueuses du climat pouvant remplacer les gaz fluorés.

Documentation

Action internationale

Documents d’orientation pour le règlement sur les gaz fluorés

Demande de normalisation

Statistiques