Action pour le climat

Plan cible en matière de climat à l’horizon 2030

La proposition de la Commission de réduire les émissions de gaz à effet de serre d’au moins 55 % d’ici à 2030 place l'Europe sur une trajectoire responsable qui devrait la conduire à la neutralité climatique à l'horizon 2050.

En s'appuyant sur une analyse d'impact exhaustive, la Commission a proposé d'augmenter le niveau d'ambition de l'UE en matière de réduction des gaz à effet de serre et de fixer cette trajectoire plus ambitieuse pour les dix prochaines années. L'analyse montre comment l'ensemble des secteurs de l'économie et de la société peuvent contribuer à réaliser cet objectif et définit les actions à mener pour l'atteindre.

Objectifs

  • Fixer une trajectoire plus ambitieuse et plus rentable pour atteindre la neutralité climatique à l'horizon 2050.
  • Stimuler la création d'emplois verts et poursuivre le bilan positif de l'UE en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre tout en développant son économie.
  • Encourager les partenaires internationaux à renforcer leur volonté de limiter l'augmentation de la température mondiale à 1,5 °C et d'éviter les conséquences les plus graves du changement climatique.

Principaux éléments

Avec le plan cible en matière de climat à l’horizon 2030, la Commission propose de relever le niveau d'ambition de l'UE afin de réduire à l'horizon 2030 les émissions de gaz à effet de serre d'au moins 55 % par rapport aux niveaux de 1990. Il s'agit d'une hausse considérable par rapport à l'objectif précédent d'au moins 40 % de réduction.

Un niveau d'ambition plus élevé pour 2030 permet de donner aux responsables politiques et aux investisseurs la certitude que les décisions qui seront prises au cours des prochaines années ne contiendront pas de niveaux d'émissions incompatibles avec l'objectif de l'UE de devenir neutre sur le plan climatique à l'horizon 2050.

La nouvelle proposition fait suite à l'engagement pris dans la communication sur le pacte vert pour l’Europe de présenter un plan global afin de porter à 55 % l'objectif de l’Union européenne à l’horizon 2030, de façon responsable. Elle est également conforme à l'objectif de l'accord de Paris de contenir l’élévation de la température mondiale nettement en dessous de 2 °C et de poursuivre l'action menée pour la limiter à 1,5 °C.

L'analyse d'impact accompagnant la proposition prépare le terrain afin d'adapter les politiques en matière de climat et d'énergie et de contribuer à décarboner l'économie européenne. Il s'agit notamment de déterminer le futur rôle de la tarification du carbone et son interaction avec d'autres politiques.

Prochaines étapes

La Commission européenne va à présent préparer des propositions législatives détaillées sur les moyens à mettre en œuvre pour atteindre cet objectif. Elle examinera et proposera de réviser d'ici à juin 2021, s’il y a lieu, tous les instruments d’action concernés afin de parvenir aux réductions supplémentaires des émissions de gaz à effet de serre.

Le règlement relatif à la loi sur le climat proposé par la Commission en mars 2020 vise à inscrire dans le droit de l’UE l’objectif de neutralité climatique à l’horizon 2050 fixé par les dirigeants de l’UE en décembre 2019 et à définir l’orientation à suivre pour toutes les politiques européennes. En septembre 2020, la Commission a proposé d'inclure dans le règlement l'objectif revu à la hausse pour 2030. Cette proposition est actuellement examinée par les colégislateurs dans le cadre de la procédure législative ordinaire.

Le nouvel objectif pour 2030 servira également de base aux discussions sur la révision de la contribution de l’UE, déterminée au niveau national, à la réduction des émissions dans le cadre de l’accord de Paris.

Contributions des parties prenantes

En mars 2020, la Commission a lancé une consultation publique invitant l'ensemble des parties prenantes et des citoyens à donner leur avis sur l'augmentation du niveau d'ambition de l'UE en matière de climat pour 2030 et sur les actions et les politiques nécessaires en vue de réduire plus encore les émissions de gaz à effet de serre. Plus de 4 000 contributions ont été reçues et ont servi de base à l'élaboration du plan.

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