Action pour le climat

Système d'échange de quotas d'émissions de l'UE (SEQE-UE)

Politique

Le système d'échange de quotas d'émission de l'UE (SEQE-UE) est une pièce maîtresse de la politique de l'Union européenne de lutte contre le changement climatique et un outil essentiel pour réduire de manière économiquement avantageuse les émissions de gaz à effet de serre. Premier grand marché mondial du carbone, il est aussi le plus vaste.

Le système d'échange de quotas d'émissions de l'UE:

  • fonctionne dans 31 pays (les 28 États membres de l'UE plus l'Islande, le Liechtenstein et la Norvège);
  • limite les émissions de plus de 11 000 installations grandes consommatrices d'énergie (centrales électriques et industries) et des compagnies aériennes reliant les pays participants;
  • couvre environ 45 % des émissions de gaz à effet de serre de l'UE.

Pour un tour d'horizon détaillé, consultez:
la fiche d'information sur le SEQE-UE;
le manuel du SEQE-UE.

Un système de plafonnement et d'échange

Le SEQE-UE fonctionne selon le principe du plafonnement et des échanges.

Un plafond est fixé pour limiter le niveau total de certains gaz à effet de serre qui peuvent être émis par les installations couvertes par le système. Ce plafond va en diminuant dans le temps afin de faire baisser le niveau total des émissions.

Dans les limites de ce plafond, les entreprises reçoivent ou achètent des quotas d’émission qu’elles peuvent échanger avec d'autres entreprises en fonction de leurs besoins. Elles peuvent également acheter un nombre limité de crédits internationaux dégagés par des projets de réduction des émissions dans le monde entier. C'est le plafonnement du nombre total de quotas disponibles qui garantit la valeur de ceux-ci.

À la fin de chaque année, chaque société doit restituer un nombre suffisant de quotas pour couvrir toutes ses émissions sous peine de s'exposer à de lourdes amendes. Une entreprise qui a réduit ses émissions peut conserver l’excédent de quotas pour couvrir ses besoins futurs ou bien les vendre à une autre entreprise qui en a besoin.

Les échanges apportent une flexibilité qui permet de réduire les émissions là où cela coûte le moins. Le coût des émissions de carbone incite également à investir dans des technologies propres et sobres en carbone.

Un site industriel

Caractéristiques principales de la phase 3 (2013-2020)

Le SEQE-UE est entré dans sa troisième phase, fort différente des phases 1 et 2.

Les principales différences sont les suivantes:

  • un plafond unique pour toute l'UE remplace l'ancien système de plafonds nationaux;
  • la mise aux enchères est la méthode par défaut pour l'allocation des quotas (au lieu de l'allocation à titre gratuit) et des règles d'allocation harmonisées s'appliquent aux quotas qui restent distribués gratuitement;
  • le système couvre davantage de secteurs et de gaz;
  • 300 millions de quotas sont alloués à la réserve pour les nouveaux entrants afin de financer le déploiement de technologies innovantes liées aux énergies renouvelables et à la capture et au stockage de carbone, dans le cadre du programme NER 300.

Secteurs et gaz couverts

Le système couvre les secteurs et les gaz suivants, en mettant l'accent sur les émissions qui peuvent être mesurées, déclarées et vérifiées avec une grande précision:

  • dioxyde de carbone (CO2) provenant:
    • de la production d’électricité et de chaleur;
    • des secteurs industriels à forte intensité énergétique, notamment les raffineries de pétrole, les aciéries et la production de fer, d’aluminium, de métaux, de ciment, de chaux, de verre, de céramique, de pâte à papier, de papier, de carton, d’acides et de produits chimiques organiques en vrac;
    • de l'aviation commerciale;
  • protoxyde d'azote (N2O) provenant de la production d'acide nitrique, d’acide adipique, d'acide glyoxylique et de glyoxal;
  • hydrocarbures perfluorés issus de la production d'aluminium.

La participation au SEQE-UE est obligatoire pour les entreprises de ces secteurs, mais:

  • dans certains secteurs, seules les installations d’une certaine taille sont concernées;
  • certaines petites installations peuvent être exclues si les pouvoirs publics mettent en place des mesures (budgétaires ou autres) destinées à réduire leurs émissions d’un montant équivalent;
  • dans le secteur de l’aviation, jusqu’en 2016, le SEQE-UE ne couvre que les vols entre aéroports situés dans l’Espace économique européen (EEE).

Concrétiser la réduction des émissions

Le SEQE-UE a prouvé qu'il est possible de tarifer les émissions de carbone et d'en faire un commerce, et que cela fonctionne. Les émissions des installations couvertes par le système diminuent comme espéré: elles ont baissé d'environ 5 % par rapport au début de la phase 3 (2013) (voir les chiffres pour 2015).

En 2020, les émissions des secteurs couverts par le système seront inférieures de 21 % au niveau de 2005.

En 2030, si la proposition de la Commission est suivie, elles devraient être inférieures de 43 %.

Progrès réalisés par l'UE dans la réduction des émissions

Développer le marché du carbone

Lancé en 2005, le SEQE-UE est le premier et le plus vaste système international d'échange de quotas d'émissions: il représente plus de trois quarts des échanges internationaux de quotas d'émissions de carbone.

Le SEQE-UE inspire également le développement des échanges de quotas d'émissions dans d'autres pays et régions. L'UE compte relier le SEQE-UE à d'autres systèmes compatibles.

Documentation
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FAQ
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