Action pour le climat

Système d’échange de quotas d’émission de l’UE (SEQE-UE)

L'action de l'UE

Le système d'échange de quotas d'émission de l'UE (SEQE-UE) est une pièce maîtresse de la politique de l'Union européenne en matière de lutte contre le changement climatique et un outil essentiel pour réduire de manière économiquement avantageuse les émissions de gaz à effet de serre. Premier grand marché mondial du carbone, il est aussi le plus vaste.

Le système d'échange de quotas d'émission de l'UE:

  • fonctionne dans 31 pays (les 28 États membres de l'UE plus l'Islande, le Liechtenstein et la Norvège);
  • limite les émissions de plus de 11 000 installations grandes consommatrices d'énergie (centrales électriques et industries) et des compagnies aériennes reliant les pays participants;
  • couvre environ 45 % des émissions de gaz à effet de serre de l'UE.

Pour un tour d’horizon détaillé, consultez:
la fiche d'information sur le SEQE-UE;
le manuel du SEQE-UE.

Un système de plafonnement et d'échange

Le SEQE-UE repose sur un principe de plafonnement et d’échange des droits d’émission.

Un plafond est fixé pour limiter le niveau total de certains gaz à effet de serre pouvant être émis par les installations couvertes par le système. Ce plafond diminue progressivement afin de faire baisser le niveau total des émissions.

Dans les limites de ce plafond, les entreprises reçoivent ou achètent des quotas d’émission qu’elles peuvent échanger avec d'autres entreprises en fonction de leurs besoins. Elles peuvent également acheter un nombre limité de crédits internationaux dégagés par des projets de réduction des émissions dans le monde entier. C'est le plafonnement du nombre total de quotas disponibles qui en garantit la valeur.

À la fin de l'année, chaque société doit restituer un nombre suffisant de quotas pour couvrir toutes ses émissions, sous peine de s'exposer à de lourdes amendes. Une entreprise ayant réduit ses émissions peut conserver l'excédent de quotas pour couvrir ses besoins futurs, ou bien les vendre à une autre entreprise qui en a besoin.

Les échanges apportent une souplesse qui permet de réduire les émissions là où les coûts sont moindres. Le coût des émissions de carbone incite également à investir dans des technologies propres et sobres en carbone.

Un site industriel

Développer le marché du carbone

Créé en 2005, le SEQE-UE est le premier système mondial d’échange international de quotas d’émission. Il demeure le plus grand mécanisme d’échange de droits d’émission au monde et représente plus de trois quarts des échanges internationaux de carbone.

Le SEQE-UE inspire également le développement de systèmes d'échange de quotas d'émission dans d'autres pays et régions. L'UE compte relier le SEQE-UE à d'autres systèmes compatibles.

Concrétiser la réduction des émissions

Le SEQE-UE a prouvé que la tarification et l'échange d'émissions de carbone fonctionne. Les émissions des installations couvertes par le système diminuent comme prévu: elles ont baissé d'un peu plus de 8 % par rapport au début de la phase 3 (voir les chiffres pour 2016).

En 2020, les émissions des secteurs couverts par le système seront inférieures de 21 % par rapport aux niveaux de 2005.

En 2030, conformément au système révisé, elles devraient avoir diminué de 43 %.

Progrès réalisés par l'UE dans la réduction des émissions

Secteurs et gaz couverts

Le système couvre les secteurs et les gaz suivants, en mettant l'accent sur les émissions qui peuvent être mesurées, déclarées et vérifiées avec une grande précision:

  • dioxyde de carbone (CO2) provenant:
    • de la production d’électricité et de chaleur;
    • des secteurs industriels à forte intensité énergétique, notamment les raffineries de pétrole, les aciéries et la production de fer, d’aluminium, de métaux, de ciment, de chaux, de verre, de céramique, de pâte à papier, de papier, de carton, d’acides et de produits chimiques organiques en vrac;
    • de l'aviation commerciale;
  • protoxyde d'azote (N2O) issu de la production d'acide nitrique, d'acide adipique, de glyoxal et d'acide glyoxylique;
  • hydrocarbures perfluorés (PFC) issus de la production d'aluminium.

La participation au SEQE-UE est obligatoire pour les entreprises de ces secteurs, mais:

  • dans certains secteurs, seules les installations d’une certaine taille sont concernées;
  • certaines petites installations peuvent être exclues si les pouvoirs publics mettent en place des mesures fiscales ou autres qui permettent de réduire leurs émissions dans les mêmes proportions;
  • dans le secteur de l’aviation, jusqu’au 31 décembre 2023, le SEQE-UE ne couvrira que les vols entre aéroports situés dans l’Espace économique européen (EEE).

Principales caractéristiques de la phase 3 (2013-2020)

Le SEQE-UE est entré dans sa troisième phase, qui se distingue fortement des phases 1 et  2.

Les principaux changements par rapport aux deux phases précédentes sont les suivants:

  • un plafond unique pour toute l'UE remplace l'ancien système de plafonds nationaux;
  • la mise aux enchères est la méthode par défaut pour l'allocation des quotas (au lieu de l'allocation à titre gratuit) et des règles d'allocation harmonisées s'appliquent aux quotas qui continuent à être distribués gratuitement;
  • le système couvre davantage de secteurs et de gaz;
  • 300 millions de quotas sont alloués à la réserve pour les nouveaux entrants afin de financer le déploiement de technologies innovantes liées aux énergies renouvelables et à la capture et au stockage de carbone, dans le cadre du programme NER 300.

Principales caractéristiques de la phase 4 (2021-2030)

Le cadre législatif du SEQE-UE pour la prochaine période d’échange (phase 4) a été révisé au début de l’année 2018 afin d'atteindre les objectifs de réduction des émissions, conformément au cadre d’action 2030 en matière de climat et d’énergie et à la contribution de l’UE à l’accord de Paris adopté en 2015.

La révision vise à:

  • renforcer le SEQE-UE en tant que moteur d'investissement en accroissant le rythme des réductions annuelles des quotas de 2,2 % à partir de 2021 et en renforçant la réserve de stabilité du marché (mécanisme mis en place par l’UE en 2015 pour réduire l’excédent de quotas d’émission sur le marché du carbone et améliorer la résilience du SEQE-UE face aux futurs chocs);
  • maintenir l’allocation gratuite de quotas en tant que mesure visant à préserver la compétitivité internationale des secteurs industriels exposés au risque de fuite de carbone, tout en veillant à ce que les règles permettant de déterminer l’allocation de quotas à titre gratuit soient ciblées et rendent compte des progrès technologiques accomplis;
  • aider l’industrie et le secteur de l'électricité à relever les défis en matière d’innovation et d’investissement présentés par la transition vers une économie sobre en carbone en recourant à plusieurs mécanismes de financement.
Documentation

Les informations que vous recherchez sont disponibles dans la/les langue(s) suivante(s):

Foire aux questions

Les informations que vous recherchez sont disponibles dans la/les langue(s) suivante(s):