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Registre de l’Union

Politique

Le registre de l’Union sert à tenir une comptabilité précise de tous les quotas délivrés au titre du système d’échange de quotas d’émission de l’UE (SEQE-UE). Il enregistre les informations relatives à la propriété des quotas détenus sur des comptes électroniques, tout comme une banque conserve les données de ses clients et de leur argent.

Un registre unique pour toute l’UE

Biocarburants © iStockphoto

À la suite de la révision de la directive sur le SEQE-UE en 2009, les opérations ont été centralisées en 2012 dans un seul registre pour toute l'UE, géré par la Commission européenne. Le registre de l'Union regroupe les 31 pays participant au SEQE-UE.

Ce registre est une base de données en ligne qui recense les installations fixes (données transférées des registres nationaux en 2012) et les exploitants d’aéronefs (données intégrées au SEQE-UE depuis janvier 2012).

Il consigne:

  • les mesures nationales d'exécution (liste des installations couvertes par la directive SEQE-UE dans chaque pays de l'UE et de toutes les allocations à titre gratuit accordées à chacune de ces installations durant la période 2013-2020);
  • les comptes de sociétés ou de personnes détenant des quotas;
  • les transferts de quotas («transactions») effectués par des titulaires de compte;
  • les émissions de CO2 annuelles vérifiées provenant des installations et des exploitants d’aéronefs;
  • l'ajustement des volumes annuels de quotas et des émissions vérifiées: chaque société doit avoir restitué suffisamment de quotas pour couvrir toutes ses émissions vérifiées.

Ouvrir un compte dans le registre de l'Union

Pour participer au SEQE-UE, les sociétés et les personnes physiques doivent ouvrir un compte dans le registre de l’Union.

Pour ouvrir un compte, elles doivent adresser une demande à l'administrateur national, qui collecte et vérifie toutes les pièces justificatives.

Journal des transactions de l’Union européenne

Le journal des transactions de l’Union européenne (EUTL) permet de vérifier, d’enregistrer et d’autoriser automatiquement toutes les transactions entre comptes dans le registre de l’Union. Ce processus garantit que tous les transferts sont conformes aux règles du SEQE-UE.

L’EUTL remplace le journal des transactions communautaire indépendant (CITL), qui avait un rôle similaire avant la mise en place du registre de l’Union.

 

Documentation
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