Action pour le climat
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Phases 1 et 2 (2005-2012)

Politique

Les règles en vigueur lors des deux premières périodes d'échanges du système d’échange de quotas d’émissions de l'UE (SEQE-UE) présentaient d'importantes différences par rapport à celles de la période en cours (2013-2020).

Premières étapes

En 1997, le protocole de Kyoto a établi pour la première fois des objectifs juridiquement contraignants en matière de réduction des émissions. Ces plafonds s'appliquaient à 37 pays industrialisés. De nouveaux instruments politiques étaient nécessaires pour atteindre ces objectifs.

En mars 2000, la Commission européenne a présenté, dans un livre vert, plusieurs pistes pour la conception du système d’échange de quotas d’émissions de l'UE. Ce livre vert a été le point de départ de nombreuses discussions avec les acteurs concernés, discussions qui ont contribué à l'élaboration du système.

La directive relative au SEQE-UE a été adoptée en 2003 et le système a été lancé en 2005.

Les plafonds de quotas ont été établis au niveau national dans le cadre de plans nationaux d'allocation.

Phase 1 (2005-2007)

Cette phase pilote d'«apprentissage par la pratique», d'une durée de trois ans, a servi de préparation à la phase 2, durant laquelle le SEQE-UE devait être opérationnel afin d'aider l'UE à atteindre les objectifs de Kyoto.

Caractéristiques principales de la phase 1:

  • Elle ne concernait que les émissions de CO2 produites par les centrales électriques et les industries grandes consommatrices d'énergie.
  • La quasi-totalité des quotas ont été alloués gratuitement aux entreprises.
  • La sanction en cas de non-respect était de 40 euros par tonne.

La phase 1 a permis d'établir:

  • un prix pour les émissions de carbone;
  • le libre-échange des quotas d'émissions dans l'UE;
  • l'infrastructure nécessaire pour surveiller, signaler et vérifier les émissions des entreprises concernées.

En l'absence de données fiables sur les émissions, les plafonds de la phase 1 ont été établis à partir d'estimations. En conséquence, le volume total des quotas octroyés était supérieur à celui des émissions et, l'offre excédant largement la demande, le prix des quotas est tombé à zéro en 2007 (les quotas de la phase 1 n'ont pas pu être reportés pour être utilisés au cours de la phase 2).

Phase 2 (2008-2012)

La phase 2 coïncidait avec la première période d'engagement du protocole de Kyoto, au cours de laquelle les pays participant au SEQE-UE devaient atteindre des objectifs concrets de réduction des émissions.

Caractéristiques principales de la phase 2:

  • Le plafond de quotas était inférieur de 6,5 % à celui de 2005.
  • Trois pays se sont ajoutés au système: l'Islande, le Liechtenstein et la Norvège.
  • Plusieurs pays ont également inclus les émissions de protoxyde d'azote issu de la production d'acide nitrique.
  • La proportion de quotas gratuits a diminué légèrement pour passer à environ 90 %.
  • Plusieurs pays ont organisé des enchères.
  • La sanction en cas de non-respect est passée à 100 euros par tonne.
  • Les entreprises ont été autorisées à acheter des crédits internationaux pour un volume total de 1,4 milliard de tonnes équivalent CO2.
  • Le registre de l'Union a remplacé les registres nationaux et le journal des transactions de l'Union européenne (EUTL) a remplacé le journal des transactions communautaire indépendant (CITL).
  • Le secteur aéronautique est couvert par le SEQE-UE depuis le 1er janvier 2012 (mais l'application aux vols en provenance et à destination de pays non européens a été suspendue pour l'année 2012).

Les données vérifiées de la phase pilote relatives aux émissions annuelles étant disponibles, le plafond de quotas a été réduit lors de la phase 2, sur la base des émissions réelles. Toutefois, la crise économique de 2008 a entraîné des réductions d'émissions plus importantes que prévu, et débouché sur un vaste excédent de quotas et de crédits, qui a influé lourdement sur le prix des émissions de carbone tout au long de la phase 2.

Évolution du marché européen du carbone

Le marché des quotas d'émissions s'est rapidement développé.

Lors de la première phase, les volumes d'échanges sont passés de 321 millions de quotas en 2005 à 1,1 milliard en 2006 et 2,1 milliards en 2007, selon les rapports annuels de la Banque mondiale sur le marché du carbone.

Le SEQE-UE est resté le principal moteur du marché international du carbone au cours de la phase 2. Ainsi, en 2010, les quotas de l'UE représentaient 84 % de la valeur totale du marché mondial du carbone. Les volumes d'échanges sont passés de 3,1 milliards en 2008 à 6,3 milliards en 2009. En 2012, 7,9 milliards de quotas ont été échangés (pour une valeur de 56 milliards d'euros).

Le volume quotidien des transactions était supérieur à 70 millions à la mi-2011, selon des données établies par Bloomberg New Energy Finance et London Energy Brokers Association.

 Volume d'échange de quotas d'émissions dans l'UE

Volume d'échange de quotas d'émissions dans l'UE (en millions)
Source: Bloomberg New Energy Finance. Les chiffres proviennent de Bloomberg, ICE, Bluenext, EEX, GreenX, Climex, CCX, Greenmarket et Nordpool, ainsi que d'estimations de la CCNUCC et de Bloomberg New Energy Finance.

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