Action pour le climat

Assurer l'intégrité du marché européen du carbone

Politique

Le marché européen du carbone s'est fortement développé depuis sa création, en 2005. À mesure qu'il se complexifie, les règles régissant sa surveillance doivent s'adapter à son expansion et prévenir de façon adéquate les risques qui pourraient surgir.

En principe, le marché du carbone est ouvert à tous. Les principales catégories d'opérateurs sont les entreprises du secteur de l'énergie et les entreprises industrielles qui ont des obligations au titre du SEQE-UE, ainsi que les intermédiaires financiers tels que les banques qui agissent pour le compte d'entreprises ou d'émetteurs de plus petite taille.

Green biofuel © iStockphoto

Prévenir les abus de marché et les autres comportements répréhensibles

Afin de garantir un environnement d'échange sûr et efficace et de renforcer la confiance dans le marché, les règles révisées régissant les marchés financiers applicables au marché du carbone incluront désormais tous les segments de ce marché. Ces règles révisées ont été adoptées par le Conseil et le Parlement européen.

La révision de la directive et du règlement sur les marchés d'instruments financiers devait entrer en vigueur en janvier 2017. La Commission européenne a proposé de repousser ce délai d'un an, à janvier 2018.

Le règlement révisé sur les abus de marché s'appliquera aux instruments financiers dérivés liés aux quotas d'émission. Pour les quotas d'émission et les produits mis aux enchères basés sur ces derniers, le règlement devait entrer en vigueur en janvier 2017. La Commission européenne a proposé de repousser ce délai d'un an, à janvier 2018.

Les règles révisées prévoient que:

  • tous les participants au marché seront tenus de respecter des normes d'intégrité élevées et les pratiques de manipulation, comme la diffusion de rumeurs ou de fausses informations, seront proscrites;
  • les entreprises possédant de grandes installations régies par le SEQE-UE ne pourront pas bénéficier d'informations privilégiées au détriment d'autres participants au marché;
  • tous les participants au marché bénéficieront d'une meilleure transparence et d'un accès simplifié à l'information (par ex., quels volumes sont négociés et à quel prix);
  • des mesures de lutte contre le blanchiment (par ex., contrôles d'identification de la clientèle) seront étendues à tous les segments du marché du carbone.

D'autres actes d'exécution et délégués ont été élaborés avec l'Autorité européenne des marchés financiers (ESMA), qui a publié un avis technique et des normes techniques d'exécution et de réglementation dans le cadre du règlement sur les abus de marché, ainsi que de la directive et du règlement sur les marchés d'instruments financiers, qui portent également sur des questions touchant spécifiquement au SEQE-UE. Ceux-ci sont maintenant examinés par la Commission européenne, le Conseil et le Parlement européen en vue de leur adoption.

Autres dispositions législatives

D'autres dispositions législatives portant sur la surveillance des marchés ont des incidences directes sur les marchés du carbone, notamment:

Documentation
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