Action pour le climat

Assurer l'intégrité du marché européen du carbone

L’action de l’UE

Le marché européen du carbone s'est fortement développé depuis sa création, en 2005. À mesure qu'il se complexifie, les règles régissant sa surveillance doivent s'adapter à son expansion et prévenir de façon adéquate les risques qui pourraient survenir.

Pour renforcer la confiance dans le marché et garantir un environnement commercial sûr et efficace, le marché européen du carbone est soumis à un régime de surveillance rigoureux inspiré du régime applicable aux marchés financiers européens.

Les principaux opérateurs du marché européen du carbone sont les entreprises du secteur de l’énergie et les entreprises industrielles soumises aux obligations du système d’échange de quotas d’émission de l’UE (SEQE). Des intermédiaires financiers tels que les banques négocient également, en général pour le compte d'entreprises et d’émetteurs de plus petite taille.

Prévenir les abus de marché et d'autres comportements répréhensibles

À partir de janvier 2018, les quotas d’émission sont classés en tant qu’instruments financiers par la directive concernant les marchés d’instruments financiers (MiFID II), telle que révisée. Auparavant, seuls les contrats dérivés concernant des quotas d’émission relevaient des règles sur les marchés financiers.

Cette classification constitue un aspect important de la protection du marché du carbone contre les abus de marché et d'autres types de comportements répréhensibles régis par le règlement relatif aux abus de marché (MAR).

En vertu des règles sur les marchés financiers applicables au marché du carbone:

  • tous les participants au marché sont tenus de respecter des normes d'intégrité élevées, et les pratiques de manipulation, comme la diffusion de rumeurs ou de fausses informations, sont proscrites;
  • les entreprises disposant de grandes installations régies par le SEQE-UE ne peuvent pas bénéficier d'informations privilégiées au détriment d'autres participants au marché;
  • tous les participants au marché bénéficient d'une meilleure transparence et d'un accès simplifié à l'information (par ex., quels volumes sont négociés et à quel prix);
  • les mesures de lutte contre le blanchiment de capitaux (par ex., contrôles d'identification de la clientèle) sont étendues à tous les segments du marché du carbone.

Autres dispositions législatives sur les marchés financiers

D'autres dispositions législatives portant sur la surveillance du marché européen du carbone comprennent notamment:

Dans le même temps, l’échange de quotas d’émission n’entre pas dans le champ d’application des textes législatifs sur les marchés financiers de l’UE ci-après:

Documentation

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FAQ

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